Cette rétrospective 2024 du Comité national contre le tabagisme met en lumière les actions marquantes de l’année écoulée, tout en restant non exhaustive et axée sur les moments les plus significatifs.

INFORMER ET FORMER

Plateforme d’information Génération sans tabac

• La plateforme générationsanstabac.org, développée par le CNCT, fête sa cinquième année d’existence. Avec plus d’1,5 millions de visites en 2024, elle est la référence francophone dans le domaine du contrôle du tabac en France et à l’international. Elle a par ailleurs fait l’objet d’une refonte de sa page d’accueil pour mieux répondre aux demandes des visiteurs. Une version en anglais est désormais disponible.

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Formation

• Plusieurs dizaines de formations ont été assurées en 2024 par le CNCT. L’équipe du CNCT est intervenue dans le cadre de formations continues ou initiales, notamment dans le domaine des enseignements en tabacologie, en master de prévention mais aussi dans le cadre de congrès nationaux ou à l’international, de webinaires, etc. Avec ses partenaires Campaign for Tobacco-Free Kids et l’Alliance pour le contrôle du tabac en Afrique, le CNCT a participé au programme de formation de juristes d’Afrique francophone dans le contrôle du tabac et du contentieux dans le domaine de la lutte contre le tabagisme. Neuf juristes provenant du Sénégal, de la Côte d’Ivoire, du Togo, du Bénin, du Burkina Faso et de la République démocratique du Congo ont été formés. Ils travaillent au sein de la société civile, des ministères ou en tant que magistrats dans les tribunaux. Du 21 au 23 mai 2024, s’est tenu à Saly, au Sénégal, l’atelier de clôture de ce programme. L’événement a été marqué par la remise des diplômes, venant conclure une année de cours, de restitutions de travaux juridiques et de renforcement d’un réseau d’experts juridiques dans le domaine de la lutte antitabac.

PREVENIR

Interdiction de vente de tabac aux mineurs

• L’une des missions principales du CNCT est de faire respecter et renforcer les législations en matière de prévention du tabagisme. Le CNCT a ainsi effectué en 2024 plus d’une centaine de visites clients mystère avec un mineur pour vérifier si la mesure d’interdiction de vente aux mineurs est bien respectée.

En février dernier, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a par ailleurs indiqué que la seule violation de l’interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs est de nature à causer un préjudice moral indemnisable au CNCT, sans qu’il lui incombe de démontrer l’existence du préjudice subi. L’objet statuaire de l’association ne se limite pas à la lutte contre la publicité en faveur des produits du tabac mais concerne plus généralement la lutte contre le tabagisme. Lors d’une audience en appel qui s’est tenue le 5 novembre 2024, l’avocate général du Parquet de Paris a exprimé son soutien à l’encontre des missions et intérêts du CNCT. Dans le cadre du respect de l’interdiction de vente de tabac aux mineurs, cette dernière a qualifié le CNCT de délégataire de service public en vue de la satisfaction de l’intérêt général dans la lignée de la décision de la Cour de cassation.

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 Vigilance judiciaire

• L’association réalise également des observatoires mensuels dans les lieux de vente et sur Internet pour veiller au respect des textes concernant la publicité pour les produits du tabac et du vapotage ; le CNCT poursuit les pratiques de contournements des fabricants de tabac et de produits du vapotage en vue de la construction d’une jurisprudence protectrice de la santé publique.

Voir nos baromètres sur la publicité pour le tabac et produits de la nicotine

• En juin 2024, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la condamnation au fond des sociétés Philip Morris France (PMF) et Philip Morris Products (PMP) pour propagande et publicité illicite en faveur du tabac pour son dispositif de tabac chauffé, l’IQOS.  Philip Morris France en récidive a été condamné à 500 000 Euros d’amende et Philip Morris Product à 400 000 Euros. Cette nouvelle décision partie prenante d’une longue procédure dont les premières actions remontent à 2019 souligne le rôle central joué par la société civile, et en particulier le CNCT, dans la construction d’une jurisprudence solide et protectrice. Un pourvoi en cassation par les parties adverses a été formé.

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• En avril dernier, la Cour d’Appel d’Angers a condamné la société Philip Morris Products SA, basée à Neuchâtel (Suisse), à réparer le préjudice subi par le CNCT en raison de la violation de la loi française interdisant notamment toute opération de parrainage ou de mécénat effectuée par les fabricants de tabac. Le cigarettier Philip Morris avait passé un contrat avec le fabricant automobile italien Ducati lors du Grand Prix Moto du Mans en 2019. En 2019, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) avait obtenu en référé l’interdiction de faire ou laisser apparaître toute référence à la marque Mission Winnow du cigarettier lors du Grand Prix moto de France. Un pourvoi en cassation a été formé par les parties adverses.

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• En janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par CNCT, a condamné, aux termes d’une ordonnance de référé, la société J Well France, éditrice du site internet « x-bar.co » et de plusieurs comptes sur les réseaux sociaux associés, à une provision en réparation du préjudice moral causé par des faits de publicité illicite en faveur de vapotage. Une action est en cours au fond devant la juridiction correctionnelle.

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Nouveaux produits du tabac et de la nicotine

• À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, Le CNCT a révélé les résultats de ses observatoires sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, faisant état d’une publicité illégale et massive pour les produits du vapotage et des sachets de nicotine sur les réseaux sociaux, notamment sur Instagram.

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• À partir des constats de ses observatoires en ligne et sur les lieux de vente qui ont montré la commercialisation agressive et illégale des sachets de nicotine en France, le CNCT a déposé une plainte auprès du Procureur de la République pour trafic de substances vénéneuses classées en liste I, et appelle les pouvoirs publics à garantir l’interdiction de vente de ces produits.

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• Une étude en laboratoire portée conjointement par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et l’Institut national de la consommation (INC/60 Millions de consommateurs) alerte sur la présence de métaux lourds dans les sachets de nicotine, vendus dans le réseau des buralistes et sur internet. Les résultats pointent par ailleurs de fortes teneurs en nicotine, une absence de fiabilité de l’étiquetage et des taux élevés en édulcorants, notamment sucrants.

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Protection des politiques publiques à l’égard du lobby tabac

• Le 21 mars dernier, le CNCT a organisé la troisième édition de ses Prix 5.3 : pour des politiques publiques sans tabac et sans lobby. Deux tables rondes ont dévoilé les résultats d’études menées par le CNCT concernant l’accessibilité des produits du tabac et du vapotage, ainsi que les recommandations concernant une meilleure réglementation de la profession des buralistes. De manière générale, les buralistes sont le moyen de d’approvisionnement privilégié des jeunes en produits du tabac et du vapotage.

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Soutien aux politiques fiscales

• En novembre 2024, le CNCT a envoyé un courrier au ministre du budget et des comptes publics, Laurent Saint-Martin, à la suite de son intervention sur France 3 pour rappeler son intention de ne pas instaurer de trajectoire fiscale sur les produits du tabac, risquant, selon lui, de favoriser les marchés parallèles.

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AMELIORER LES CADRES DE VIES

Villes libres sans tabac

• Le CNCT poursuit toujours son partenariat avec l’association Grand Est Sans Tabac (GEST) dans le développement de Villes libres sans tabac au sein de la région Grand Est.

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Environnement – Négociations du traité plastique

• Le CNCT était présent à Busan, en Corée du Sud, du 25 novembre au 1er décembre, pour la cinquième session de négociation du traité sur la pollution plastique des Nations Unies (INC-5). Aux côtés de la Stop Tobacco Pollution Alliance, le CNCT plaide depuis le début pour l’interdiction de tous les filtres de cigarettes et autres produits du tabac dont les mini-cigarettes de tabac chauffé. À cela s’ajoute la prise en compte des dispositifs de vapotage, sources majeures de pollution plastique dans le champ du futur traité.

Tout au long de la semaine, l’association a sensibilisé les États membres à l’importance de tenir l’industrie du tabac responsable des dégâts qu’elle cause, et de l’exclure de l’ensemble des négociations, en raison des intérêts de cette industrie, reconnus comme contradictoires et inconciliables avec ceux de la santé environnementale.

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Renforcement de l’action européenne et internationale

• Le CNCT a participé à la dixième session de la Conférence des Parties (COP10) de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la santé s’est tenue du 5 au 10 février 2024 au Panama. L’association membre de la Global alliance for tobacco control réunissant près de 150 représentants issus d’ONG de contrôle du tabac du monde entier.

Plus de 1 000 délégués des États Parties se sont ainsi réunis pour prendre des décisions cruciales afin de renforcer et de soutenir davantage les mesures mondiales de lutte antitabac et de protéger la santé publique. De nombreuses décisions fortes ont été adoptées susceptibles d’avoir des effets indéniables sur la santé, l’environnement et les droits humains. La COP a été suivie de la troisième réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (dite « MOP3 ») qui s’est tenue du 12 au 15 février et à laquelle le CNCT participait également. Les mesures efficaces pour lutter contre les marchés parallèles existent et sont tout particulièrement réunies dans ce texte international dont le CNCT promeut les mesures essentielles.

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• Le CNCT était aussi présent à la 9e Conférence européenne de l’ENSP sur la lutte antitabac, qui s’est tenue du 22 au 24 octobre 2024 à Athènes, en Grèce. Aux côtés d’Action on Smoking and Health (ASH), d’OxySuisse et de l’Alliance belge pour une société sans tabac, le CNCT est intervenu sur la manière d’utiliser les outils du traité plastique et des droits humains pour mettre fin à l’épidémie de tabagisme.

PARTENARIATS

• Le CNCT a travaillé tout au long de l’année 2024 avec ses nombreux partenaires nationaux ou internationaux à l’instar de Grand Est Sans Tabac, l’ACT-Alliance contre le tabac, Smokefree Partnership, ou encore la Global Alliance for Tobacco Control et leurs membres respectifs dans ce combat essentiel de réduction du tabagisme en France et dans le monde.
• Le CNCT poursuit également son partenariat avec le média Matin, quel journal ! appartenant à la maison d’édition Dargaud pour réaliser un livre intitulé « écran de fumée » qui sortira en librairie en janvier 2026. À destination des adolescents et jeunes adultes, le contenu de l’ouvrage sera davantage axé sur les bonnes raisons d’arrêter la cigarette. Il sera étayé d’informations aussi bien écologiques, que sociales, éthiques ou sanitaires, il intégrera des astuces pour soutenir l’arrêt, et des conseils de médecins. L’ouvrage sera illustré par le dessinateur Marc Dubuisson (Unpied sur instagram)

Voir les épisodes précédents du dessinateur sur Instagram