Paris, le 29 mai 2024 – La Journée mondiale sans tabac (JMST) dont le thème est axé cette année sur la protection des jeunes de l’industrie du tabac a lieu le 31 mai 2024. À cette occasion, le Comité national contre le tabagisme révèle les résultats de ses observatoires sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, faisant état d’une commercialisation sans contrôle des sachets de nicotine. En ligne comme sur les lieux de vente, ces produits font l’objet de stratégies de marketing agressives, en dehors de tout cadre réglementaire (publicité, vente aux mineurs). La commercialisation de ces produits étant illégale, le CNCT a déposé une plainte auprès du Procureur de la République pour trafic de substances vénéneuses classées en liste I, et appelle les pouvoirs publics à garantir l’interdiction de vente de ces produits. Des députés, à l’instar de Karl Olive et Paul Christophe ont récemment exprimé leur préoccupation quant au développement anarchique de ces produits.

Des produits addictifs et toxiques qui ne devraient pas être vendus en France et dans l’UE

Les sachets en tissu perméable ne contiennent pas de tabac mais des fibres de polymères imprégnées de nicotine et d’arômes. Ils sont à glisser entre la lèvre et la gencive pour une diffusion de la substance à travers la muqueuse bucco-gingivale. Ces sachets délivrent une dose très importante de nicotine : jusqu’à 50 mg selon certaines marques.

Les sachets de nicotine sont vendus en France sans déclaration préalable. En effet, depuis mai 2016, les fabricants des produits du tabac et du vapotage ont l’obligation de déclarer à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) certaines informations relatives à la composition, aux émissions, à la toxicité ou encore au volume de ventes de leurs produits avant de les commercialiser. Ainsi, si l’on retrouve les informations relatives aux produits du tabac et du vapotage sur le site de l’ANSES, aucune donnée n’existe pour les sachets de nicotine actuellement vendus en France.

Le CNCT dépose plainte pour trafic de substances vénéneuses

À la différence des substituts nicotiniques, les sachets de nicotine ne disposent pas d’autorisation de mise sur le marché et n’appartiennent pas à la catégorie des exceptions concernant les produits à la nicotine autorisés. La commercialisation de ces produits est donc illégale et s’apparente une commercialisation d’une substance vénéneuse inscrite sur la liste I – laquelle comprend les substances ou préparations, et les médicaments à usage humain et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé – en dehors de tout cadre légal ou réglementaire, et notamment en dehors du régime exonératoire de l’article R.5132-2 du Code de la santé publique. Ainsi, le CNCT a déposé une plainte auprès du Procureur de la République en ce sens.

Un marketing agressif ciblant les jeunes

Dans le cadre de sa mission de surveillance des stratégies marketing de l’industrie du tabac, le CNCT effectue des observatoires mensuels sur les lieux de vente et sur internet. En 2023, 360 visites ont été réalisées dans 185 lieux de vente différents. Au total, 60% d’entre eux vendaient ces produits et 55% en faisaient la publicité ¹ . Le phénomène publicitaire est également très important sur les réseaux sociaux : 239 publicités pour les sachets de nicotine ont été relevées sur le seul réseau Instagram. Ces publicités font notamment état de la diversité des arômes disponibles, et de la possibilité de consommer ces produits dans les lieux où il est interdit de fumer. Ces pratiques sont d’autant plus préoccupantes qu’aucune vérification rigoureuse de l’âge n’est effectuée sur les sites internet vendant les sachets de nicotine ².

Une volonté politique de réglementation

En novembre 2023³, l’ANSES avait émis une alerte sur les intoxications signalées, dues à des sachets de nicotine. L’agence prône un meilleur encadrement de ces produits et rappelle qu’ils n’entrent dans aucune réglementation spécifique au sein des pays de l’Union européenne. La question des sachets de nicotine a été incluse partiellement dans le nouveau programme national de lutte contre le tabac qui invite à « élaborer une feuille de route cohérente sur la réglementation applicable à l’ensemble des produits nicotinés, comme les sachets de nicotine ». Par ailleurs, de plus en plus de parlementaires se montrent vigilants face au développement extrêmement rapide de ces nouveaux produits, à l’instar des députés Karl OLIVE et Paul CHRISTOPHE. En juin 2023, une proposition de loi demandant l’interdiction des sachets de nicotine avait réuni les signatures de douze parlementaires. La Belgique et les Pays-Bas interdisent déjà la commercialisation de ces produits.

Une pétition a également été lancée à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, demandant le retrait de la vente de ces produits. Elle est accessible sur ce lien.

Pour le professeur Yves Martinet, président du CNCT « l’importance des doses de nicotine caractérise le caractère addictif du produit et par conséquent une entrée très rapide dans la dépendance, surtout chez les jeunes. Ces derniers sont en effet la cible principale des stratégies publicitaires et promotionnelles des fabricants, alors même que ces produits sont commercialisés en toute illégalité. Il est important que les pouvoirs publics se saisissent du sujet et garantissent rapidement l’interdiction de ces produits toxiques et dangereux ».

¹ Baromètres de la publicité des produits du tabac et de la nicotine sur les lieux de vente, CNCT

² Rapport 2024 du CNCT sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine

³ Communiqué, Sachets de nicotine ou de tabac : un risque pour les jeunes, ANSES, publié le 30 novembre 2023