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Foire aux questions

La cigarette permet-elle de se détendre?

NON. La nicotine a seulement un effet apaisant immédiat sur la sensation désagréable ressentie par le fumeur dès qu’il est en manque ; parallèlement, elle augmente le niveau de stress et d’anxiété des fumeurs.

La nicotine contenue dans le tabac est une substance psychoactive, c’est-à-dire qui agit sur le cerveau. Lorsqu’on inhale la fumée d’une cigarette, la nicotine passe dans le sang, qui la transporte en quelques secondes au niveau du cerveau, où elle provoque un effet quasi-immédiat en se fixant sur les récepteurs nicotiniques ; elle y induit la dépendance et active le système de récompense avec libération de dopamine, sérotonine et noradrénaline, avec sensation brève de plaisir, détente, légère stimulation intellectuelle et sensation de coupe-faim.

Très rapidement (quelques jours/semaines) la consommation de nicotine induit une dépendance/toxicomanie puissante (supérieure à celle de l’héroïne). Comme la nicotine est rapidement dégradée dans l’organisme des fumeurs (une à deux heures) [1], ceux-ci doivent consommer environ toutes les heures au cours de la journée pour éviter les sensations pénibles liées au manque de leur drogue. Ces sensations de manques s’apparentent à des épisodes de sevrage répétés.

De ce fait, immédiate et passagère, la détente ressentie par les fumeurs suite à l’inhalation de nicotine est liée principalement au simple soulagement du manque de nicotine, sans ressenti hédonique.

Parallèlement, au même titre que pour les autres substances psychoactives, l’usage régulier de tabac modifie profondément le fonctionnement du cerveau. En particulier, la consommation de nicotine augmente le niveau d’anxiété, de stress, voire de dépression des fumeurs. La majorité des fumeurs ne fume pas parce qu’ils sont stressés, mais sont stressés parce qu’ils fument.

Les traitements nicotiniques de substitution permettent d’apaiser le manque physique de nicotine grâce à une admission contrôlée, moins rapide et sans danger.

En savoir plus sur les effets du tabac sur la santé


[1] Gillet C. Clinique de la dépendance tabagique. In Lejoyeux M. Addictologie. Paris, Elsevier-Masson, 2017, p. 153-166.

Les cigarettes dites « légères » sont-elles moins dangereuses ?

Les cigarettes légères ont été mises sur le marché par les fabricants dans une double optique :  développer les ventes auprès des femmes et dissuader les fumeurs d’arrêter en les incitant à consommer la version dite « légère » de la marque. Ce faisant, toutes les marques ont ainsi développé des versions légères, light, ultra légères, super légères laissant entendre que ces produits étaient moins dangereux pour la santé, d’autant que les teneurs (en nicotine, goudrons de CO) figurant sur les paquets étaient affichées comme inférieures aux versions de cigarettes dites « normales », ces valeurs étant établies avec des machines à fumer.

D’un point de vue technique, cette réduction des taux de produits toxiques est due à des micro perforations des filtres de ces cigarettes qui permettent une dilution par de l’air ambiant de la fumée absorbée par les machines à fumer. D’ailleurs, quand ces micro perforations sont obturées, les taux de produits toxiques présents dans la fumée des cigarettes dites « légères » sont identiques à ceux des cigarettes « classiques ».

Pourtant, la nature de la fumée de ces cigarettes reste identique à celle des cigarettes « normales »[1], et les quantités de produits toxiques inhalés par les fumeurs restent les mêmes. En effet, les mesures faites avec des machines à fumer ne prennent pas en compte le phénomène de compensation par le fumeur. Ce dernier va adapter son mode de fumage afin de pouvoir extraire de la fumée de chaque cigarette la quantité de nicotine avec laquelle la sensation désagréable de manque est supprimée ; aussi, il va inspirer plus profondément pour accroître le volume de fumée inhalée, augmenter le nombre de bouffées par cigarette et garder plus longtemps l’inhalation. Enfin, consciemment ou non, il va obturer les micro perforations en tenant la cigarette avec les doigts. Au total, un fumeur de cigarettes dites « légères » inhale des quantités de nicotine, goudrons et CO identiques à celles d’un fumeur de cigarettes « classiques ».

L’appellation light était donc un argument marketing fallacieux de l’industrie du tabac destinée à « rassurer » les fumeurs et les induisait de fait en erreur. C’est la raison pour laquelle depuis 2003 cette mention sur les paquets est interdite en France car elle est considérée comme trompeuse et donne l’impression erronée qu’un produit du tabac est moins nocif qu’un autre. De même, les indications quantitatives sur les teneurs en nicotine et goudrons ne figurent plus depuis 2016 sur les paquets car elles ne reflètent pas la réalité de l’exposition aux risques du fumeur.

A nouveau aujourd’hui les fabricants mettent sur le marché de nouveaux produits les présentant comme étant à « potentiel de risques réduits », et leur marketing cible l’ensemble de la population, fumeurs et non-fumeurs, pour gagner de nouveaux marchés. Aussi les autorités publiques de santé, en particulier l’OMS, rappellent que « tous les produits du tabac présentent des risques pour la santé ».

[1] CNCT, La composition des produits et de la fumée de tabac

Les filtres sont-ils efficaces ?

L’utilisation des filtres pour la consommation de tabac ne s’accompagne pas d’une réduction des risques pour le fumeur. Au contraire, les filtres peuvent renforcer la dangerosité de la fumée de tabac en amenant les fumeurs à prendre des bouffées plus volumineuses et plus prolongées, ce qui leur permet de satisfaire leur besoin en nicotine, mais aussi augmente en même temps la toxicité de la fumée. Ainsi, la généralisation des filtres sur les cigarettes s’est accompagnée d’une hausse des adénocarcinomes bronchiques, variété de cancers bronchiques plus agressive que les cancers épidermoïdes.

Comme la présence de filtres rend la fumée moins acre, elle altère la perception des consommateurs sur les risques globaux qu’ils encourent pour leur santé, ce d’autant plus que, d’un point de vue sémantique, le terme de filtre sous-entend une opération d’épuration, ce qui n’est pas le cas pour le filtre de la cigarette.

Les filtres n’ont donc aucune justification en terme de santé. Par contre ils ont un fort intérêt commercial pour les fabricants, car en réduisant le caractère acre de la fumée de tabac, ils facilitent l’initiation tabagique des jeunes et la poursuite de leur consommation par les fumeurs dépendants.

Enfin, avec 4500 milliards de mégots par an finissant dans la nature, les filtres, qui sont constitués de substances plastiques, donc peu/pas biodégradables, sont un facteur majeur de pollution environnementale des sols et des eaux.

Pour ces raisons sanitaires et environnementales, le CNCT appelle les pouvoirs publics à interdire aux fabricants l’utilisation de filtres.

Le tabac rapporte-t-il à l’Etat ?

NON. Contrairement à une idée largement répandue, le tabac est un véritable fardeau pour les finances publiques. En France, les taxes perçues par l’Etat ajoutées aux économies réalisées sur les retraites non versées aux fumeurs prématurément décédés représentent environ 15 milliards d’euros par an. En revanche, le seul coût des maladies attribuables au tabac dépasse les 25 milliards.
Mais le coût du tabagisme n’est pas seulement sanitaire, et l’ensemble des externalités négatives doivent être prises en compte, comme les pertes de production, de productivité, ou l’impact environnemental et sanitaire de la consommation tabagique (pollution des eaux, des sols). Ainsi, les hausses de taxes sur le tabac, en plus d’être efficaces sur la consommation de tabac, permettent de réduire l’hémorragie fiscale que représente le tabagisme. Pour ces raisons, le CNCT appelle les pouvoirs publics à poursuivre des hausses répétées, significatives et continues sur l’ensemble des produits du tabac.

En plus d’être fausse, l’affirmation que les taxes sur le tabac représentent une manne financière pour l’Etat est une grave accusation à l’endroit des pouvoir publics, qui auraient un intérêt évident à laisser se propager une épidémie industrielle, qui provoque plus de 8 millions de morts dans le monde, et 75 000 en France.

Selon ACT – Alliance contre le tabac, pour que le tabac ne coûte financièrement rien à la société, un paquet de cigarettes devrait être vendu entre 40 et 50 euros, puisqu’environ 1.9 milliards de paquets de cigarettes sont vendus chaque année en France.

Aller plus loin

Connaissez-vous le vrai prix du tabac ? – ACT Alliance contre le tabac

Je suis un petit fumeur, quels sont mes risques?

Pas de petits risques

Le terme « petit fumeur » laisse penser que fumer quelques cigarettes par jour est peu dangereux pour la santé, ce qui n’est pas le cas ; en effet, par comparaison avec les personnes n’ayant jamais fumé, les « petits fumeurs » meurent deux fois plus de maladies respiratoires et huit fois plus de cancer du poumon. Une cigarette fumée par jour augmente le risque d’infarctus de 57 % chez la femme et de 48% chez l’homme, et le risque d’AVC respectivement de 31% et 25%.

Les Dr Pallavi Balte et Elizabeth Oelsner, du Columbia University Irving Medical Center à New York[1] ont suivi 18 730 personnes pendant environ 17 ans et comparé les risques de mourir de maladies respiratoires et de cancer du poumon en fonction du tabagisme ainsi quantifié : jamais-fumeurs, « petits fumeurs » (moins de 10 cigarettes/jour) et « gros fumeurs » (plus de 20 cigarettes/jour), tout en tenant compte de l’âge, du poids, du sexe, de l’origine ethnique et du niveau de scolarité des personnes.

Les chercheuses ont constaté que, comparés au jamais-fumeurs, les « petits fumeurs » étaient 2,5 fois plus à risque de mourir d’une maladie respiratoire et 8,6 fois plus susceptibles de mourir d’un cancer du poumon. Ainsi, si 0,6% des jamais-fumeurs sont décédés d’un cancer du poumon, ce sont 4,7% des « petits fumeurs » qui en sont morts, et 12,9% des « gros fumeurs ». Elles précisent que réduire le nombre de cigarettes fumées, avec ou sans vapotage, réduit peu les risques et que seul l’arrêt complet du tabac a des effets bénéfiques nets sur la santé.

Aller plus loin : Génération Sans Tabac, « Petit fumeur » ne signifie pas « petits risques », bien au contraire, 10 septembre 2020

 

En savoir plus sur les effets du tabac sur la santé

 


[1] Oelsner, E. C., Balte, P. P., et Al.. (2020). Lung function decline in former smokers and low-intensity current smokers: a secondary data analysis of the NHLBI Pooled Cohorts Study. The Lancet Respiratory Medicine8(1), 34-44. https://doi.org/10.1016/S2213-2600(19)30276-0

 

Tabagisme dans les transports en commun / quais

Au regard du décret du 15/11/06 : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans les moyens de transport collectifs ». Dans l’enceinte d’une gare, cela inclut les halls, couloirs et quais de gares – métro et autres – sauf s’ils sont aériens. L’ensemble de ce dispositif doit toujours faire l’objet d’une signalisation apparente.

Les quais à proprement parler ne constituent pas un moyen de transport, ils font partie de l’infrastructure empruntée mais ne sont pas une modalité de transport. En tant que « lieux accueillant du public », ils sont soumis à la condition cumulative d’être à la fois clos et couverts pour se voir visés par le principe d’interdiction de fumer. Mais les sociétés de transports peuvent (c’est souvent le cas) aller au-delà des textes.

Un arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2007 interdit ainsi de fumer sur tous les quais (sans distinguer selon qu’ils soient ou non à l’air libre) de 18 gares parisiennes, parmi lesquelles les « grandes gares » (Gare de Lyon etc). Les agents de la sûreté ferroviaire et du contrôle sont susceptibles d’intervenir au regard des textes « spécifiques » au réseau ferré (loi du 15 juillet 1845 et décret du 22 mars 1942 relatifs à la police des Chemins de Fer), avec possibilité de dresser des procès-verbaux pour les fumeurs contrevenants.

Le CNCT a déjà rappelé à plusieurs reprises par courrier recommandé à la Direction de la RATP et de la SNCF les termes de la loi « Evin ».

Pour rappel : Service Relations Clients SNCF 62973 Arras Cedex 9, ou par Internet : http://questions.sncf.com/

https://www.sncf.com/fr/service-client/nous-contacter.

RATP Service Clientèle, TSA 81250, 75564 Paris Cedex 12. Formulaire de contact : https://www.ratp.fr/contacts/client. En cas de litige : Médiateur de la RATP, LAC LA53, 54 quai de la Rapée 75599, Paris Cedex 12, https://www.ratp.fr/mediateur/.

Nous avons également accompagné par le passé la RATP et la SNCF dans des actions de sensibilisation auprès des voyageurs. Les associations sont bien conscientes des actions diverses qu’il reste à mener, même si le décret de 2006 a apporté des avancées et s’est accompagné d’une meilleure application.
Le ministère de la Santé est informé de toutes les sollicitations qui nous parviennent et de leur objet.

On a vendu des produits du tabac/vapotage à mon enfant mineur

Il existe une loi interdisant la vente des produits du tabac à un mineur (loi du 31.07.03), et l’âge légal d’achat du tabac est passé de 16 à 18 ans en 2009 (loi Bachelot du 21.07.09). Il appartient désormais aux buralistes, comme aux boutiques de E-cigarettes, de contrôler l’âge de TOUS leurs clients (Loi de santé, 2016). La vente de ces produits (tabac et vapotage) à des personnes mineures est prohibée.

Ce magasin est donc en infraction avec la législation en vigueur (infraction punie d’une contravention de 4è classe).

Vous pouvez visiter cette page de notre site, au sujet de notre dernière enquête : https://cnct.fr/actualites/linterdiction-de-vente-de-tabac-aux-mineurs-une-mesure-largement-inappliquee/

En complément : https://cnct.fr/actualites/interdiction-de-vente-aux-mineurs-des-outils-pour-renforcer-son-effectivite/ (cf. Brochure jointe).

 

 

Télécharger la brochure dans son intégralité (PDF)

 

1/ Les démarches (si le vendeur est un buraliste)

Les Douanes, autorité de contrôle des débitants de tabac, sont compétentes pour sanctionner les buralistes en infraction.

Les débitants sont des préposés de cette administration avec laquelle ils concluent un contrat de gérance. Les Douanes assurent le respect de toutes les règles relatives à la vente de tabac.
http://www.douane.gouv.fr/

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers

Il faut donc solliciter un rappel à l’ordre du débitant (des sanctions disciplinaires existent). Vous pouvez contacter les douanes localement compétentes (coordonnées disponibles sur leur site).

Si votre enfant devait de nouveau se faire vendre une E-cigarette / E-liquide (ou du tabac), il peut demander un ticket de caisse (il s’agit d’un début de preuve : on y retrouve le nom de la société et le détail des achats) – à transmettre également aux autorités pour accompagner votre courrier (faites une copie de vos démarches, conservez les originaux).

2/ Concernant la plainte (si le vendeur est un buraliste ou magasin spécialisé)

Vous avez la possibilité de vous rendre auprès du Commissariat afin de porter plainte.
Vous pouvez également écrire au Préfet afin que des contrôles soient diligentés ou vous signaler auprès de la Police municipale qui peut également intervenir pour protéger les plus jeunes.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BDEF4AEA8BF39555073B8A9226491B12.tpdila23v_1?idSectionTA=LEGISCTA000032549527&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20160826

3/ Pour votre enfant mineur

Il peut se rendre sur notre site, sur les pages liées à l’industrie du tabac ou aux produits du vapotage (également sur cette plateforme : https://www.generationsanstabac.org/) et à ses stratégies (les jeunes sont peu sensibles au discours sur les méfaits du tabac/nicotine car ils ne se sentent pas concernés, mais plus réceptifs lorsqu’ils savent que l’industrie les manipule) :

https://cnct.fr/les-manipulations-de-lindustrie-du-tabac/marketing-cible-tabac-publicite/

https://cnct.fr/actualites/reseaux-sociaux-promotion-tabac-vape-pandemie/

https://cnct.fr/actualites/influenceurs-tabac-reseaux-sociaux-iqos/

https://cnct.fr/actualites/comment-juul-et-fabricants-de-tabac-recueillent-donnees-personnelles/

https://www.generationsanstabac.org/actualites/potentiel-effet-passerelle-vapotage-consommation-tabac/

 

Également sur le site de Tabac Info Service (avec une ligne téléphonique à votre disposition, le 39 89), faisant partie de Santé Publique France : http://www.tabac-info-service.fr/

https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/tabac

Tabagisme sur le lieu de travail, comment réagir?

Le texte réglementant l’interdiction de fumer dans les lieux dits à usage collectif ou lieux de travail est la loi « Evin » du 10/01/91 et son décret d’application en date du 15/11/06 qui en précise les modalités pratiques (en ligne sur notre site), transposés dans le Code de la santé publique (CSP) et complétés/modifiés par la Loi de santé de 2016.

Une interdiction générale de fumer prévaut en la matière. Cette interdiction de fumer n’a vocation à s’appliquer que dans les lieux fermés ET couverts (article R 3512-2 CSP). Vous trouverez ici un certain nombre de réponses : https://cnct.fr/appliquer-linterdiction-de-fumer-vapoter-dans-les-lieux-publics/. Il est totalement interdit de fumer dans tous les bureaux quels qu’ils soient, individuels comme collectifs, et d’une manière générale dans toutes les parties communes, ateliers, vestiaires etc des lieux collectifs. Cette personne est donc en infraction avec la loi « Evin » et passible de sanctions (amendes).

Des corps de contrôle compétents ont été désignés pour veiller au respect de la nouvelle réglementation, il s’agit notamment : des agents et officiers de PJ, des Inspecteurs et contrôleurs du Travail etc, chacun intervenant en fonction des pouvoirs qui lui sont propres.

https://cnct.fr/appliquer-linterdiction-de-fumer-vapoter-dans-les-lieux-publics/#note9

N’hésitez-pas à revenir vers nous pour nous préciser si vous souhaitez que nous intervenions en rappelant par écrit au(x) responsable(s) leurs obligations et la nécessité de se mettre en conformité : https://cnct.fr/tabac-et-loi-mode-demploi/victimes-de-tabagisme-passif-notre-demarche-pour-vous-accompagner/

Nous avons pour habitude de faire en premier lieu des courriers recommandés rappelant les textes en vigueur, aux différents protagonistes impliqués en cas d’infraction (employeur, Médecine du travail, Inspection du travail, représentants du personnel, CHSCT, etc).

Vous pouvez également contacter l’Inspection du travail compétente, et la Médecine du travail ; l’employeur étant responsable en cas de non-respect par ses salariés (et lui-même) de la loi « Evin » sur le tabagisme. Demandez conseils le cas échéant à votre médecin ou au Médecin du travail, et conservez tous les arrêts ou pièces justificatives des problèmes de santé rencontrés liés à vos conditions de travail.

Enfin, concernant la possibilité du droit de retrait : https://cnct.fr/appliquer-linterdiction-de-fumer-vapoter-dans-les-lieux-publics/#note7

Mon voisin fume, que faire ?

– La loi « Evin » et son décret ne concernent pas l’habitat et les balcons/jardins privatifs ;

– Cette question est précisée sur notre site internet : https://cnct.fr/appliquer-linterdiction-de-fumer-vapoter-dans-les-lieux-publics/#note3

– Ainsi, on ne peut pas interdire aux gens de fumer chez eux (dès lors que ce lieu n’est ni un lieu destiné à accueillir du public ni un lieu de travail), mais on peut estimer que les parties communes (hall d’entrée, couloirs, ascenseurs …) puissent être des lieux publics et occasionnellement un lieu de travail (concierge, femme de ménage, facteur …) ;

Dès lors que la personne/voisin fume UNIQUEMENT chez elle, en extérieur ou intérieur, nous ne pouvons pas intervenir (c’est différent pour les parties communes où en général un règlement y interdit l’usage du tabac).

 

 Lorsque les parties communes sont concernées :

Il est possible de faire cesser ce tabagisme en demandant que la question du tabac dans les parties communes soit abordée en réunion (rappel ou modification du règlement de l’immeuble, affichage réglementaire sur panneau d’information de l’immeuble, rappel dans les couloirs). Car le Code de la Construction & l’Habitation n’interdit pas de facto de fumer dans les parties communes privatives (même dans les ascenseurs).
Une autre option est celle d’une personne employée dans l’immeuble (concierge, femme de ménage …) : elle peut exiger, en tant que salariée, de ne pas être enfumée dans le cadre de son travail (tout employeur doit respecter le droit à la santé de son employé et est tenu par une obligation de sécurité de résultat en matière de protection contre le tabagisme passif : Cour de Cassation, Ch. Soc. 29/06/05).

 

En présence d’odeurs de fumée ressenties dans un logement fermé/clos, nous conseillons habituellement de faire vérifier la VMC et l’étanchéité pour tenter de réduire/supprimer la nuisance (nous mesurons que cette préconisation n’est guère possible actuellement sauf à pouvoir vérifier par vous-même) ;

– Si la fumée se propage alors que toutes les ouvertures sont closes, le système de ventilation peut être défectueux (il appartient aux assureurs respectifs de se mettre en relation quant aux travaux à effectuer pour mettre un terme à cette situation – à voir en sortie de confinement).

Au-delà, tout dépend de la nuisance : celle-ci peut éventuellement rentrer (comme vous le soulignez) dans ce que l’on appelle des troubles anormaux du voisinage (Code Civil). Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, leur anormalité peut être appréciée par un juge.

Ainsi, des odeurs fortes et continues, des émanations importantes de fumées peuvent apporter une gêne excessive. Il appartient aux juges d’apprécier la nature du trouble en fonction de l’environnement et des usages (les tribunaux chercheront par ex. s’il y a inobservation d’une réglementation ou une faute quelconque).

(Par ex. un atelier de réparation mécanique a été sanctionné pour émission de fumées et odeurs vs. la fumée du barbecue du voisin est elle un inconvénient « normal » de voisinage).

Si votre mairie dispose d’un service de conciliation/ service juridique, ils peuvent le cas échéant aider à résoudre des relations de voisinage compliquées ; de même les agents du service d’hygiène (Mairie) peuvent parfois aider à constater (par des mesures) ce genre de nuisance si cette dernière est majeure donc excessive.

 

Mots clés : Tabagisme passif, fumée, voisin, habitation privée