Foire aux questions

Accueil > Foire aux questions

Foire aux questions

Je suis un petit fumeur, quels sont mes risques?

Pas de petits risques

Le terme « petit fumeur » laisse penser que fumer quelques cigarettes par jour est peu dangereux pour la santé, ce qui n’est pas le cas ; en effet, par comparaison avec les personnes n’ayant jamais fumé, les « petits fumeurs » meurent deux fois plus de maladies respiratoires et huit fois plus de cancer du poumon. Une cigarette fumée par jour augmente le risque d’infarctus de 57 % chez la femme et de 48% chez l’homme, et le risque d’AVC respectivement de 31% et 25%.

Les Dr Pallavi Balte et Elizabeth Oelsner, du Columbia University Irving Medical Center à New York[1] ont suivi 18 730 personnes pendant environ 17 ans et comparé les risques de mourir de maladies respiratoires et de cancer du poumon en fonction du tabagisme ainsi quantifié : jamais-fumeurs, « petits fumeurs » (moins de 10 cigarettes/jour) et « gros fumeurs » (plus de 20 cigarettes/jour), tout en tenant compte de l’âge, du poids, du sexe, de l’origine ethnique et du niveau de scolarité des personnes.

Les chercheuses ont constaté que, comparés au jamais-fumeurs, les « petits fumeurs » étaient 2,5 fois plus à risque de mourir d’une maladie respiratoire et 8,6 fois plus susceptibles de mourir d’un cancer du poumon. Ainsi, si 0,6% des jamais-fumeurs sont décédés d’un cancer du poumon, ce sont 4,7% des « petits fumeurs » qui en sont morts, et 12,9% des « gros fumeurs ». Elles précisent que réduire le nombre de cigarettes fumées, avec ou sans vapotage, réduit peu les risques et que seul l’arrêt complet du tabac a des effets bénéfiques nets sur la santé.

Aller plus loin : Génération Sans Tabac, « Petit fumeur » ne signifie pas « petits risques », bien au contraire, 10 septembre 2020

 

En savoir plus sur les effets du tabac sur la santé

 


[1] Oelsner, E. C., Balte, P. P., et Al.. (2020). Lung function decline in former smokers and low-intensity current smokers: a secondary data analysis of the NHLBI Pooled Cohorts Study. The Lancet Respiratory Medicine8(1), 34-44. https://doi.org/10.1016/S2213-2600(19)30276-0

 

Tabagisme dans les transports en commun / quais

Au regard du décret du 15/11/06 : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans les moyens de transport collectifs ». Dans l’enceinte d’une gare, cela inclut les halls, couloirs et quais de gares – métro et autres – sauf s’ils sont aériens. L’ensemble de ce dispositif doit toujours faire l’objet d’une signalisation apparente.

Les quais à proprement parler ne constituent pas un moyen de transport, ils font partie de l’infrastructure empruntée mais ne sont pas une modalité de transport. En tant que « lieux accueillant du public », ils sont soumis à la condition cumulative d’être à la fois clos et couverts pour se voir visés par le principe d’interdiction de fumer. Mais les sociétés de transports peuvent (c’est souvent le cas) aller au-delà des textes.

Un arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2007 interdit ainsi de fumer sur tous les quais (sans distinguer selon qu’ils soient ou non à l’air libre) de 18 gares parisiennes, parmi lesquelles les « grandes gares » (Gare de Lyon etc). Les agents de la sûreté ferroviaire et du contrôle sont susceptibles d’intervenir au regard des textes « spécifiques » au réseau ferré (loi du 15 juillet 1845 et décret du 22 mars 1942 relatifs à la police des Chemins de Fer), avec possibilité de dresser des procès-verbaux pour les fumeurs contrevenants.

Le CNCT a déjà rappelé à plusieurs reprises par courrier recommandé à la Direction de la RATP et de la SNCF les termes de la loi « Evin ».

Pour rappel : Service Relations Clients SNCF 62973 Arras Cedex 9, ou par Internet : http://questions.sncf.com/

https://www.sncf.com/fr/service-client/nous-contacter.

RATP Service Clientèle, TSA 81250, 75564 Paris Cedex 12. Formulaire de contact : https://www.ratp.fr/contacts/client. En cas de litige : Médiateur de la RATP, LAC LA53, 54 quai de la Rapée 75599, Paris Cedex 12, https://www.ratp.fr/mediateur/.

Nous avons également accompagné par le passé la RATP et la SNCF dans des actions de sensibilisation auprès des voyageurs. Les associations sont bien conscientes des actions diverses qu’il reste à mener, même si le décret de 2006 a apporté des avancées et s’est accompagné d’une meilleure application.
Le ministère de la Santé est informé de toutes les sollicitations qui nous parviennent et de leur objet.

On a vendu des produits du tabac/vapotage à mon enfant mineur

Il existe une loi interdisant la vente des produits du tabac à un mineur (loi du 31.07.03), et l’âge légal d’achat du tabac est passé de 16 à 18 ans en 2009 (loi Bachelot du 21.07.09). Il appartient désormais aux buralistes, comme aux boutiques de E-cigarettes, de contrôler l’âge de TOUS leurs clients (Loi de santé, 2016). La vente de ces produits (tabac et vapotage) à des personnes mineures est prohibée.

Ce magasin est donc en infraction avec la législation en vigueur (infraction punie d’une contravention de 4è classe).

Vous pouvez visiter cette page de notre site, au sujet de notre dernière enquête : https://cnct.fr/actualites/linterdiction-de-vente-de-tabac-aux-mineurs-une-mesure-largement-inappliquee/

En complément : https://cnct.fr/actualites/interdiction-de-vente-aux-mineurs-des-outils-pour-renforcer-son-effectivite/ (cf. Brochure jointe).

 

 

Télécharger la brochure dans son intégralité (PDF)

 

1/ Les démarches (si le vendeur est un buraliste)

Les Douanes, autorité de contrôle des débitants de tabac, sont compétentes pour sanctionner les buralistes en infraction.

Les débitants sont des préposés de cette administration avec laquelle ils concluent un contrat de gérance. Les Douanes assurent le respect de toutes les règles relatives à la vente de tabac.
http://www.douane.gouv.fr/

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers

Il faut donc solliciter un rappel à l’ordre du débitant (des sanctions disciplinaires existent). Vous pouvez contacter les douanes localement compétentes (coordonnées disponibles sur leur site).

Si votre enfant devait de nouveau se faire vendre une E-cigarette / E-liquide (ou du tabac), il peut demander un ticket de caisse (il s’agit d’un début de preuve : on y retrouve le nom de la société et le détail des achats) – à transmettre également aux autorités pour accompagner votre courrier (faites une copie de vos démarches, conservez les originaux).

2/ Concernant la plainte (si le vendeur est un buraliste ou magasin spécialisé)

Vous avez la possibilité de vous rendre auprès du Commissariat afin de porter plainte.
Vous pouvez également écrire au Préfet afin que des contrôles soient diligentés ou vous signaler auprès de la Police municipale qui peut également intervenir pour protéger les plus jeunes.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BDEF4AEA8BF39555073B8A9226491B12.tpdila23v_1?idSectionTA=LEGISCTA000032549527&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20160826

3/ Pour votre enfant mineur

Il peut se rendre sur notre site, sur les pages liées à l’industrie du tabac ou aux produits du vapotage (également sur cette plateforme : https://www.generationsanstabac.org/) et à ses stratégies (les jeunes sont peu sensibles au discours sur les méfaits du tabac/nicotine car ils ne se sentent pas concernés, mais plus réceptifs lorsqu’ils savent que l’industrie les manipule) :

https://cnct.fr/les-manipulations-de-lindustrie-du-tabac/marketing-cible-tabac-publicite/

https://cnct.fr/actualites/reseaux-sociaux-promotion-tabac-vape-pandemie/

https://cnct.fr/actualites/influenceurs-tabac-reseaux-sociaux-iqos/

https://cnct.fr/actualites/comment-juul-et-fabricants-de-tabac-recueillent-donnees-personnelles/

https://www.generationsanstabac.org/actualites/potentiel-effet-passerelle-vapotage-consommation-tabac/

 

Également sur le site de Tabac Info Service (avec une ligne téléphonique à votre disposition, le 39 89), faisant partie de Santé Publique France : http://www.tabac-info-service.fr/

https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/tabac

Tabagisme sur le lieu de travail, comment réagir?

Le texte réglementant l’interdiction de fumer dans les lieux dits à usage collectif ou lieux de travail est la loi « Evin » du 10/01/91 et son décret d’application en date du 15/11/06 qui en précise les modalités pratiques (en ligne sur notre site), transposés dans le Code de la santé publique (CSP) et complétés/modifiés par la Loi de santé de 2016.

Une interdiction générale de fumer prévaut en la matière. Cette interdiction de fumer n’a vocation à s’appliquer que dans les lieux fermés ET couverts (article R 3512-2 CSP). Vous trouverez ici un certain nombre de réponses : https://cnct.fr/appliquer-linterdiction-de-fumer-vapoter-dans-les-lieux-publics/. Il est totalement interdit de fumer dans tous les bureaux quels qu’ils soient, individuels comme collectifs, et d’une manière générale dans toutes les parties communes, ateliers, vestiaires etc des lieux collectifs. Cette personne est donc en infraction avec la loi « Evin » et passible de sanctions (amendes).

Des corps de contrôle compétents ont été désignés pour veiller au respect de la nouvelle réglementation, il s’agit notamment : des agents et officiers de PJ, des Inspecteurs et contrôleurs du Travail etc, chacun intervenant en fonction des pouvoirs qui lui sont propres.

https://cnct.fr/appliquer-linterdiction-de-fumer-vapoter-dans-les-lieux-publics/#note9

N’hésitez-pas à revenir vers nous pour nous préciser si vous souhaitez que nous intervenions en rappelant par écrit au(x) responsable(s) leurs obligations et la nécessité de se mettre en conformité : https://cnct.fr/tabac-et-loi-mode-demploi/victimes-de-tabagisme-passif-notre-demarche-pour-vous-accompagner/

Nous avons pour habitude de faire en premier lieu des courriers recommandés rappelant les textes en vigueur, aux différents protagonistes impliqués en cas d’infraction (employeur, Médecine du travail, Inspection du travail, représentants du personnel, CHSCT, etc).

Vous pouvez également contacter l’Inspection du travail compétente, et la Médecine du travail ; l’employeur étant responsable en cas de non-respect par ses salariés (et lui-même) de la loi « Evin » sur le tabagisme. Demandez conseils le cas échéant à votre médecin ou au Médecin du travail, et conservez tous les arrêts ou pièces justificatives des problèmes de santé rencontrés liés à vos conditions de travail.

Enfin, concernant la possibilité du droit de retrait : https://cnct.fr/appliquer-linterdiction-de-fumer-vapoter-dans-les-lieux-publics/#note7

Mon voisin fume, que faire ?

Nous sommes bien conscients des problèmes de tabagie en habitation et de leur aggravation liée au contexte actuel. Nous attendons de pouvoir échanger sur cette question avec nos interlocuteurs du Ministère de la santé (ce qui est actuellement très compliqué). Dans l’immédiat, nous avons diffusé un communiqué sur notre site internet visant à alerter fumeurs et vapoteurs sur les risques encourus pour les proches et les autres du fait de leur comportement au regard de l’épidémie actuelle.

Ce document peut vous aider dans la configuration particulière que nous vivons. Il est important de transmettre ces justifications aux fumeurs sur les risques qu’ils prennent pour eux et leur entourage (ils n’en sont pas forcément informés ou n’y pensent pas). L’optique n’est pas de dresser les gens les uns contre les autres mais de donner des éléments pour pouvoir surmonter ces difficultés.

 

Au-delà, veuillez noter que :

– La loi « Evin » et son décret ne concernent pas l’habitat et les balcons/jardins privatifs ;

– Cette question est précisée sur notre site internet : https://cnct.fr/appliquer-linterdiction-de-fumer-vapoter-dans-les-lieux-publics/#note3

– Ainsi, on ne peut pas interdire aux gens de fumer chez eux (dès lors que ce lieu n’est ni un lieu destiné à accueillir du public ni un lieu de travail), mais on peut estimer que les parties communes (hall d’entrée, couloirs, ascenseurs …) puissent être des lieux publics et occasionnellement un lieu de travail (concierge, femme de ménage, facteur …) ;

Dès lors que la personne/voisin fume UNIQUEMENT chez elle, en extérieur ou intérieur, nous ne pouvons pas intervenir (c’est différent pour les parties communes où en général un règlement y interdit l’usage du tabac).

 

 Lorsque les parties communes sont concernées :

Il est possible de faire cesser ce tabagisme en demandant que la question du tabac dans les parties communes soit abordée en réunion (rappel ou modification du règlement de l’immeuble, affichage réglementaire sur panneau d’information de l’immeuble, rappel dans les couloirs). Car le Code de la Construction & l’Habitation n’interdit pas de facto de fumer dans les parties communes privatives (même dans les ascenseurs).
Une autre option est celle d’une personne employée dans l’immeuble (concierge, femme de ménage …) : elle peut exiger, en tant que salariée, de ne pas être enfumée dans le cadre de son travail (tout employeur doit respecter le droit à la santé de son employé et est tenu par une obligation de sécurité de résultat en matière de protection contre le tabagisme passif : Cour de Cassation, Ch. Soc. 29/06/05).

 

En présence d’odeurs de fumée ressenties dans un logement fermé/clos, nous conseillons habituellement de faire vérifier la VMC et l’étanchéité pour tenter de réduire/supprimer la nuisance (nous mesurons que cette préconisation n’est guère possible actuellement sauf à pouvoir vérifier par vous-même) ;

– Si la fumée se propage alors que toutes les ouvertures sont closes, le système de ventilation peut être défectueux (il appartient aux assureurs respectifs de se mettre en relation quant aux travaux à effectuer pour mettre un terme à cette situation – à voir en sortie de confinement).

Au-delà, tout dépend de la nuisance : celle-ci peut éventuellement rentrer (comme vous le soulignez) dans ce que l’on appelle des troubles anormaux du voisinage (Code Civil). Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, leur anormalité peut être appréciée par un juge.

Ainsi, des odeurs fortes et continues, des émanations importantes de fumées peuvent apporter une gêne excessive. Il appartient aux juges d’apprécier la nature du trouble en fonction de l’environnement et des usages (les tribunaux chercheront par ex. s’il y a inobservation d’une réglementation ou une faute quelconque).

(Par ex. un atelier de réparation mécanique a été sanctionné pour émission de fumées et odeurs vs. la fumée du barbecue du voisin est elle un inconvénient « normal » de voisinage).

Si votre mairie dispose d’un service de conciliation/ service juridique, ils peuvent le cas échéant aider à résoudre des relations de voisinage compliquées ; de même les agents du service d’hygiène (Mairie) peuvent parfois aider à constater (par des mesures) ce genre de nuisance si cette dernière est majeure donc excessive.

 

Mots clés : Tabagisme passif, fumée, voisin, habitation privée