Foire aux questions

VRAI.  Un poison est une « Substance qui, introduite dans l’organisme par ingestion, respiration, absorption cutanée ou injection, altère ou même détruit les fonctions vitales. »[1]

Or, la nicotine est classée dans le règlement CLP européen[2] comme « toxique en cas d’ingestion » (Acute tox. 3 : H301), « mortelle par contact cutanée » (Acute tox. 1 : H310) et « toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme » (Aquatic Chronic 2 : H411)[3]. La nicotine médicale est, quant à elle, classée par le Code de la santé publique dans la Liste I des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine[4]. La nicotine est ainsi une substance vénéneuse et toxique, c’est donc bien un poison.

La question de la dose létale (DL₅₀) de la nicotine n’est toutefois pas tranchée. Chez l’animal, la dose létale de la nicotine varie sensiblement selon l’espèce étudiée (souris, rat ou chien). Chez l’humain, cette dose létale varie aussi de façon importante, selon la voie d’administration, la sensibilité à la nicotine, le fait d’être fumeur ou non-fumeur, la vitesse d’absorption et la vitesse d’élimination. La dose létale par ingestion chez l’humain est ainsi estimée se situer entre 0,5 g et 1 g, soit 7 à 14 mg/kg[5]. Chez l’enfant, les premiers signes d’intoxication par ingestion apparaîtraient dès 0,2 mg/kg.

Autour de l’usage des cigarettes électroniques, s’est développé un discours inspiré de la réduction des risques selon lequel la nicotine serait en elle-même sans danger, puisqu’elle n’est pas à la source des cancers et d’un grand nombre de pathologies mortelles liées au tabagisme. Si la nicotine n’est pas directement à l’origine de ces pathologies, la dépendance qu’elle entraîne expose en revanche les fumeurs à nombreuses complications sanitaires. La nicotine a cependant des conséquences sur le plan cardiovasculaire, en ce qu’elle provoque une vasoconstriction, ce qui entraîne une diminution des flux artériel, coronarien et cérébral. L’usage de nicotine aurait par ailleurs un effet délétère sur la santé mentale en aggravant les symptômes de la dépression et de l’anxiété[6]. Enfin, de plus en plus de publications sont en faveur d’un retentissement de l’administration de nicotine chez les jeunes sur leur développement cérébral et de leurs capacités psycho-comportementales.

Un autre argument, fréquemment avancé par les revendeurs de e-liquides, fait valoir que la nicotine est un insecticide naturel que l’on retrouve dans plusieurs plantes comestibles appartenant à la famille des solanacées (tomates, aubergines, poivrons, pommes de terre). Les très faibles concentrations de nicotine présentes dans ces plantes permettent toutefois d’éviter les effets néfastes sur la santé humaine. Tout naturel qu’il soit, la sécrétion d’un insecticide n’en reste pas moins une défense de la plante contre les insectes à l’aide d’une substance toxique. Longtemps utilisée comme ingrédient dans la préparation d’insecticides chimiques, la nicotine est interdite pour cet usage depuis 2008 dans l’Union européenne, et les néonicotinoïdes sont interdits en France depuis 2018.

Contrairement à une idée reçue, apparemment répandue dans le grand public, la nicotine n’est pas responsable des cancers provoqués par le tabagisme. Elle entraîne en revanche une très forte dépendance, à un niveau considéré comme similaire, voire supérieur, à celui de l’héroïne et de la cocaïne, ce qui explique les difficultés parfois extrêmes des fumeurs et des vapoteurs à cesser leur consommation[7].

[1] Dictionnaire de l’Académie Française, 9^ème édition.

[2] Classification, étiquetage et emballage des substances chimiques et des mélanges.

[3] Règlement CLP, Annexe VI, INERIS.

[4] Arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, Légifrance, mis à jour le 22 juillet 2021, consulté le 28 décembre 2022.

[5] ANSES, Évaluation des dangers de la nicotine, Avis de l’Anses

Rapport d’expertise collective, édition scientifique, janvier 2015, 43 p.

[6] Truth Initiative, 3 ways vaping affects mental health, publié le 10 septembre 2021, consulté le 28 décembre 2022.

[7] Volkow N, Recent Research Sheds New Light on Why Nicotine is So Addictive, NIDA/NIH, publié le 28 septembre 2018, consulté le 28 décembre 2022.

La nicotine contenue dans les feuilles de tabac peut être extraite sous deux formes : soit en tant que nicotine free-base, soit en tant que sels de nicotine.

La nicotine free-base est une nicotine pure. C’est celle qu’on trouve notamment dans les substituts nicotiniques médicaux (patchs, gommes à mâcher, pastilles…) et dans les e-liquides classiques. La diffusion de cette nicotine free-base dans l’organisme est plus lente que lorsqu’on fume une cigarette ; cette forme de nicotine est donc plus adaptée au sevrage tabagique car elle évite de reproduire un afflux important et rapide de nicotine au niveau du cerveau, qui est source de dépendance et de son maintien.

Les sels de nicotine sont pour leur part plus proches de la nicotine présente dans les feuilles de tabac et dans les cigarettes. Ils sont notamment utilisés par les industriels du tabac et du vapotage dans les cigarettes électroniques jetables (« puff »), dans les cigarettes électroniques munies de pods non rechargeables (modèles de type Vuse ® ou VEEV ®) et dans certains e-liquides (en principe, l’information est mentionnée sur le flacon).

L’ajout d’une base acide (le plus souvent de l’acide benzoïque, mais d’autres acides peuvent aussi être utilisés) à la nicotine pure facilite sa pénétration dans l’organisme, à une vitesse similaire à celle de la nicotine contenue dans le tabac fumé. Ceci a pour effet de rendre la vapeur des cigarettes électroniques moins irritante et plus facile à inhaler, tout en facilitant l’absorption par l’organisme. En réduisant les sensations désagréables  associées aux e-liquides, l’utilisation des sels de nicotine par les industriels favorise l’acceptation des cigarettes électroniques, y compris par les non-fumeurs[1].

L’usage des sels de nicotine dans les e-liquides des cigarettes électroniques permet ainsi d’obtenir, à dosage égal, une délivrance de nicotine plus rapide et plus intense qu’avec un e-liquide contenant de la nicotine free-base. Ce pic de nicotine est censé mieux convenir aux fumeurs souhaitant arrêter de fumer en ce qu’il procure une dose plus importante de nicotine, mais il entretient, la dépendance nicotinique aux dépends du sevrage et peut aussi favoriser son installation.

L’utilisation de tous les produits contenant de la nicotine est fortement déconseillée aux sujets naïfs, et ce d’autant plus qu’ils contiennent des sels de nicotine, ce qui est le cas des puffs, car le risque de devenir rapidement dépendant à la nicotine est majeur.

Chez les usagers de cigarettes électroniques, d’autres facteurs influencent la délivrance de nicotine : le ratio propylène glycol/glycérine végétale (PG/GV), les arômes et les types de bouffées absorbées. Le taux de nicotine que s’auto-administre une personne qui vapote dépend ainsi de ces cinq facteurs (ratio PG/GV, quantité de nicotine, arômes, bouffées et forme de nicotine)[2].

[1] Leventhal A, Madden D, Peraza N, Schiff S, Lebovitz L, Whitted L, Barrington-Trimis J, Mason T, Anderson M, Tackett A, Effect of Exposure to e-Cigarettes With Salt vs Free-Base Nicotine on the Appealand Sensory Experience of Vaping, A Randomized Clinical Trial, JAMA Network Open. 2021;4(1):e2032757.

[2] Gholapa V, Kosmiderb L, Golshahic L, Halquist M, Nicotine forms: why and how do they matter in nicotine delivery from electronic cigarettes?, Expert Opin Drug Deliv. 2020 December ; 17(12): 1727–1736.

NON. Même quand le tabac est réellement cultivé de façon « biologique », il contient naturellement des produits toxiques : plus de 4000 substances chimiques, dont environ 70 sont cancérigènes. Il n’y a donc aucun bénéfice pour la santé à fumer ce tabac, tout comme n’importe quel autre. On retrouve notamment dans la fumée du tabac, même « biologique », du monoxyde de carbone, du benzène, des goudrons, du polonium 210 (le plant de tabac capte la radioactivité naturelle), et bien sûr de la nicotine, qui alimente une forte dépendance.

Concernant la planète, un tabac pourrait être dit « biologique » s’il n’était cultivé à l’aide d’aucun engrais ni  pesticides, ce qui n’en fait pas pour autant une culture favorable à l’environnement, la culture du tabac nécessitant en effet des terres cultivables, souvent obtenues par déforestation. Elle requiert également des quantités importantes d’eau, ressource parfois rare dans les pays où le tabac est le plus souvent cultivé. Même lorsqu’elle est « biologique », la culture du tabac peut provoquer la « maladie du tabac vert », qui touche les cultivateurs (notamment les femmes et les enfants) lorsqu’ils absorbent par la peau des doses massives de la nicotine présente dans la plante. Le séchage du tabac s’effectue généralement en brûlant d’importantes quantités de bois, ce qui participe aussi à la déforestation. Par ailleurs, le transport du tabac et des produits manufacturés engendre une consommation considérable d’hydrocarbures. La production des paquets de cigarettes et de tabac à rouler nécessite d’importantes quantités de papier, de carton et de plastiques, en particulier pour les filtres. La combustion des cigarettes produit des émissions toxiques et diffuse des particules fines, en plus du dioxyde de carbone libéré. Enfin, les mégots et autres déchets du tabac constituent l’une des premières sources de pollution plastique dans le monde, que le tabac soit biologique, « naturel » ou non. La production et la consommation de tabac ne protègent donc en rien l’environnement[1].

Certaines marques disent vendre du tabac « naturel » car il ne comporterait aucun additif chimique. Ce qui n’empêche pas les fabricants d’ajouter des additifs « naturels » à leur tabac, tels le sucre, le caramel ou d’autres produits aromatiques qui réduisent les irritations naturellement provoquées par l’absorption de la fumée de tabac, et permettent ainsi aux fumeurs d’aspirer plus fortement sur leur cigarette et d’accroître  de ce fait leur dépendance à la nicotine et les risques pour leur santé.

Quelques rares marques commercialisées en France ont revendiqué de vendre des produits du tabac « biologiques » ou « naturels ». Ces produits ne sont pourtant pas plus sains que les autres produits du tabac. En 2014, la Cour de Cassation a donné raison au Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) pour que la mention trompeuse de « biologique » soit retirée de tous les produits du tabac[2].

[1] L’industrie du tabac est une menace pour l’environnement, Génération sans tabac, publié le 23 juillet 2021, consulté le 13 juin 2022.

[2] La Cour de Cassation dit non aux mentions publicitaires « bio » sur les paquets de tabac !, CNCT, publié le 31 janvier 2014, consulté le 13 juin 2022.

Dans le cadre de ses missions d’observations des lieux de vente, le CNCT a remarqué la présence de nouveaux produits de la nicotine faisant l’objet d’un marketing intensif : les cigarettes électroniques à usage unique (jetables).

Ces cigarettes électroniques jetables (de la marque Puff ou Vaze) sont des dispositifs de vapotage compacts, prêts à l’emploi et pré-remplis qui peuvent contenir jusqu’à 20 mg/ml de sels de nicotine. Ils délivrent environ 600 bouffées par dispositif (soit environ deux paquets de cigarettes) et se jettent une fois épuisés. Ces e-cigarettes se vendent à un prix attractif (entre 6 et 9€ selon les marques) et sont disponibles en une dizaine de saveurs fruitées et sucrées.

Les adolescents : cibles du marketing de ces produits

Ces e-cigarettes se déclinent en une quinzaine de saveurs sucrées ou fruitées (marshmallow, raisin glacé, ice cream mango, choco noisette, etc.) dans un emballage coloré et attrayant, évocateurs des emballages de confiseries très prisés des mineurs et jeunes adultes. Ces produits ressemblent souvent à la cigarette électronique Juul sur le plan esthétique. Elles ont rapidement gagné en popularité auprès des adolescents, propulsés par les réseaux sociaux, notamment TikTok, Snapchat ou Instagram. Des influenceurs, à travers des vidéos, vantent la facilité d’utilisation de ces cigarettes ainsi que la multitude de saveurs disponibles suscitant un effet de mode dans les collèges et lycées.

Un risque rapide d’addiction à la nicotine

Fumer ce type de dispositif de manière régulière rend vite dépendant et ce, d’autant plus que certains modèles contiennent des taux élevés de nicotine (20 mg/ml, soit le taux le plus élevé autorisé en Union Européenne). Outre les taux élevés de nicotine, la manière même dont se consomment ces produits facilite l’addiction à la nicotine, surtout chez les jeunes. Prêt à l’emploi, ne nécessitant aucune recharge et préparation préalables, le produit peut être d’emblée et très consommé sans même que l’utilisateur se rende compte de sa consommation.

La dépendance à la nicotine se développe beaucoup plus vite chez les adolescents et les conséquences de l’exposition du cerveau à la nicotine sont particulièrement sensibles dans leur développement neurologique.

Un désastre écologique majeur

L’essor rapide de la consommation des cigarettes électroniques d’une manière générale pose un nouveau problème environnemental. Celles-ci sont produites en quantité importante et comportent des batteries composées de métaux lourds, de circuits électroniques, de plastique et de résidus de liquides et nicotine qui deviennent des sources massives et dangereuses de déchets. Lorsqu’elles sont abandonnées dans la nature, elles se décomposent, libérant des micro-plastiques, polluant autant les cours d’eau, la faune, ou la flore.

Les cigarettes électroniques jetables génèrent des coûts environnementaux encore plus élevés car elles sont utilisées pendant une courte période, ne se rechargent pas (que ce soit la batterie ou le liquide) et elles finalement à usage unique, jetées après consommation. Enfin, ces types de produits ne fournissent souvent aucune indication quant aux manières de les jeter après utilisation et les possibilités de recyclage de matériaux.

Lire nos plaidoyers

NON. C’est d’abord une question de motivation.

La volonté est un contrôle conscient de nos actions, mais elle suffit rarement à surmonter l’addiction à la nicotine, qui peut s’avérer très forte ; la volonté vient en soutien d’une motivation à arrêter. On estime en effet que « le tabac a le potentiel addictif le plus fort parmi l’ensemble des substances psychoactives, devant l’héroïne, l’alcool et la cocaïne »[1]. On peut donc avoir beaucoup de volonté et se révéler incapable de maintenir seul une abstinence à la nicotine, par insuffisance de motivation.

Certaines personnes, y compris d’anciens gros fumeurs, parviennent parfois à se sevrer du tabac sur une simple décision, mais elles sont rares ou peu dépendantes à la nicotine. Pour les personnes plus dépendantes et qui éprouvent des difficultés à arrêter de fumer, le recours à des traitements scientifiquement validés (patchs/timbres, substituts oraux) ou à des thérapies cognitivo-comportementales (TCC) sont les seuls traitements conseillés.

La démarche d’arrêt du tabac commence par une décision, appuyée par de fortes motivations. La décision est ce choix, volontaire ou dicté par la nécessité, de rompre avec le tabagisme. Il est nettement préférable que cette décision soit claire pour la personne, afin de limiter les situations d’ambivalence qui entraînent souvent des reprises de consommation ; une situation d’arrêt du tabac où l’on entretient le regret des quelques « cigarettes-plaisir » de la journée est par exemple un écueil très classique de reprise de consommation.

Pour conforter cette décision, il est fortement conseillé de l’appuyer sur une ou plusieurs motivations, qui constitueront par la suite autant de raisons de ne pas reprendre le tabac. Ces motivations peuvent être de tout ordre : santé, besoin d’argent, beauté, enfants et entourage, emploi, sport, lassitude, liberté, odeurs, souhait d’une vie plus saine, etc. Il est important que ces motivations vous soient personnelles : c’est vous qui arrêtez, pas les autres. Economiser de l’argent est un motif d’arrêt du tabac souvent avancé, mais qui ne suffit pas toujours. En revanche, disposer chaque mois de l’argent qui aurait été dépensé dans le tabac constitue une bonne manière de renforcer ses motivations.

Plusieurs outils existent pour évaluer et définir vos motivations :

• l’échelle de motivation. Vous pouvez évaluer votre degré de motivation en lui donnant une note entre 0 et 10, 0 signifiant « Je n’ai absolument pas envie d’arrêter de fumer » et 10 signifiant « Je suis fermement décidé-e à arrêter de fumer ».
• le questionnaire de motivation à l’arrêt du tabac (Q-MAT) permet d’établir avec plus de précision votre degré de motivation.
• la balance décisionnelle, pour confronter les avantages et les éventuels inconvénients de l’arrêt du tabac.
• un entretien motivationnel, conduit par un professionnel de santé formé, voire un-e tabacologue, peut vous aider à éclaircir, à formuler et à renforcer vos motivations, ainsi qu’à résoudre certaines ambivalences.

Bien choisir sa stratégie d’arrêt est aussi une façon de s’assurer des meilleures chances de réussite. Il est ainsi conseillé :

• de choisir une bonne période ;
• de décider d’un arrêt progressif ou à une date d’arrêt que vous choisirez ;
• de recourir à un professionnel de santé spécifiquement formé ;
• de s’entourer de personnes qui pourront vous encourager dans cette démarche d’arrêt et de limiter au maximum, au moins temporairement, la fréquentation des fumeurs.

Rappelez-vous qu’il n’existe pas de méthode “miracle” pour arrêter de fumer, par contre l’aide d’un professionnel de santé formé, avec recours aux traitements scientifiquement validés, multiplie par 3 les chances de réussite.

En savoir plus sur les aides pour arrêter de fumer

[1] Haute Autorité de santé, Arrêt de la consommation de tabac : du dépistage individuel au maintien de l’abstinence en premier recours, Méthode, Recommandations pour la pratique clinique, Argumentaire scientifique, octobre 2014.

A l’origine, les cigarettes électroniques ne sont pas des innovations initialement portées par l’industrie du tabac. Si les effets de leur consommation à long terme demeurent incertains, les cigarettes électroniques apparaissent moins nocives que les cigarettes manufacturées sur le court terme. Par ailleurs, l’efficacité du recours à la cigarette électronique pour arrêter de fumer sur le long terme reste incertaine et à conforter par des études scientifiques prospectives bien conduites.

Les effets à long terme de la cigarette électronique ne sont pas connus. Toutefois, dans son rapport de 2019, l’Organisation mondiale de la santé pointe le risque potentiel d’irritation des voies respiratoires, de la gorge et des yeux, ou encore le risque d’effets cardiovasculaires. L’OMS mentionne cependant que les risques associés à la consommation de cigarettes électroniques demeurent bien en deçà des risques sanitaires propres aux cigarettes manufacturées.

Malgré la réduction des risques associée à la consommation des cigarettes électroniques, ce dispositif ne doit pas être considéré comme un bien de consommation anodin. En tant qu’outil d’auto-administration nicotinique, la cigarette électronique est un dispositif de consommation d’une drogue particulièrement addictive. Par ailleurs, des études récentes ont montré que des milliers de substances présentes dans les aérosols des cigarettes électroniques ne sont à ce jour pas identifiées, laissant subsister une part d’inconnue dans ce nouveau mode de consommation.

Enfin, l’industrie du tabac, à travers des investissements massifs, cherche à prendre le contrôle de ce marché relativement récent, et déploie des stratégies marketing de grande ampleur visant à cibler les jeunes générations, et à initier ces dernières à la consommation, et donc à perpétuer l’addiction nicotinique, clef de voûte de la survie économique des cigarettiers.

NON. Le tabac est le premier facteur de risque évitable de survenue des maladies non transmissibles (maladies cardiovasculaires et respiratoires, cancers, diabète…). Au même titre que les autres facteurs de risques (hypertension artérielle, désordres lipidiques…), la dépendance à la nicotine/tabac doit être prise en charge avec recours à des traitements dont l’efficacité a été démontrée de façon scientifiquement rigoureuse.

Comme il est difficile d’arrêter de fumer et que les rechutes sont fréquentes, certains fumeurs se désespèrent et se posent la question de l’intérêt des approches alternatives.

L’arrêt du tabac n’est pas une question de volonté, comme on l’entend encore trop souvent, mais de motivation. Cette motivation évolue dans le temps et les professionnels de santé peuvent contribuer à la faire avancer. Les thérapeutiques soutiennent alors le fumeur décidé à arrêter en l’aidant au cours d’un parcours d’arrêt souvent long et parfois difficile.

A ce jour, les seuls traitements scientifiquement validés pour arrêter de fumer sont médicamenteux – les substituts nicotiniques (patchs cutanés et formes buccales), le bupropion et la varénicline -, et les thérapies cognitivo-comportementales (TCC).

Aucune autre approche n’a été validée scientifiquement par des experts indépendants[1], qu’il s’agisse de l’hypnose, l’acupuncture, l’homéopathie, la mésothérapie, la méditation en pleine conscience, la sophrologie, les différentes relaxations, etc.

Le recours à des approches non scientifiquement validées est doublement préjudiciable pour le fumeur qui veut arrêter : d’une part elles sont inefficaces, d’autre part, elles détournent celui-ci des traitements efficaces ; ce double effet négatif sur l’arrêt aggrave volontiers le désespoir du fumeur d’arriver à sortir du tabac.

Certains ouvrages, tel celui publié par Alan Carr peuvent être utiles, dans la mesure où leur lecture peut aider le fumeur à la maturation de sa motivation à arrêter et le soutenir dans l’élaboration de stratégies comportementales visant à prévenir les rechutes.

En savoir plus sur les aides pour arrêter de fumer

[1] Haute Autorité de santé, Arrêt de la consommation de tabac : du dépistage individuel au maintien de l’abstinence en premier recours, Méthode, Recommandations pour la pratique clinique, octobre 2014.

Concrètement, le tabac grillé/chauffé se présente comme des mini-cigarettes contenant un filtre et du tabac. Ces dernières doivent être insérées dans un appareil chauffant le tabac à 350°environ, libérant un aérosol à inhaler. La combustion observée avec les cigarettes classiques est remplacée ici par une combustion incomplète

Le tabac grillé/chauffé est une innovation portée par l’industrie du tabac. Contrairement à ce que les fabricants avancent, aucune étude indépendante n’est parvenue à démontrer que la consommation de tabac chauffé/grillé était corrélée à une réduction des risques pour le fumeur[1]. Certaines particules toxiques sont effectivement trouvées à des niveaux moindres dans l’aérosol du tabac chauffé que dans la fumée de cigarette manufacturée. En revanche, pour d’autres particules toxiques ou potentiellement toxiques, les niveaux sont supérieurs.  Selon les études indépendantes, il est probable que la consommation de tabac chauffé puisse causer des maladies que la consommation de cigarettes classiques ne provoque pas. Dans tous les cas, il est établi que le tabac chauffé est « considérablement plus nocif que la cigarette électronique »[2].  En définitive, sa consommation s’accompagne d’un risque modifié, et non d’un risque réduit[3].

Ainsi, la promotion du tabac chauffé est incompatible avec la santé publique. Par ailleurs, le tabac chauffé, conçu pour délivrer un niveau nicotinique équivalent à celui d’une cigarette classique, ne peut être appréhendé comme un outil de sevrage. Les études montrent d’ailleurs que la consommation de tabac chauffé se superpose à celle de la cigarette manufacturée (chez 69% des consommateurs). Enfin, le tabac chauffé serait davantage une porte d’entrée dans le tabagisme (20%), qu’une porte de sortie (11%). Au total jusqu’à 45% des consommateurs de tabac chauffé seraient non-fumeurs[4].

[1] OMS, Heated Tobacco Products, a brief, 2020

[2] Dusautoir R, Zarcone G, Verriele M, Garçon G, Fronval I, Beauval N, Allorge D, Riffault V, Locoge N, Lo-Guidice JM, Anthérieu S. Comparison of the chemical composition of aerosols from heated tobacco products, electronic cigarettes and tobacco cigarettes and their toxic impacts on the human bronchial epithelial BEAS-2B cells. J Hazard Mater. 2021 Jan 5;401:123417. doi: 10.1016/j.jhazmat.2020.123417. Epub 2020 Jul 7. PMID: 32763707.

[3] Glantz SA, Heated tobacco products: the example of IQOS, Tobacco Control 2018;27:s1-s6.

[4] Ibidg

Par principe, il ne peut pas être fait de publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du tabac.

Depuis plusieurs années, le législateur a été amené à réglementer la publicité en faveur du tabac dans un but de protection de la santé publique.

La France, avec l’entrée en vigueur de la loi « Evin » (loi n°91-32 du 10 janvier 1991) renforçant le dispositif de la loi « Veil » du 9 juillet 1976 s’attaquant déjà à la publicité, a instauré un régime d’interdiction légale de la publicité en faveur des produits du tabac.

Sur le lieu de vente

La mise en place du paquet de cigarettes neutre votée dans la loi de modernisation de notre système de santé est entrée en vigueur le 20 mai 2016. Jusqu’à cette date, il était possible de faire de la publicité pour les produits du tabac par le biais d’affichettes disposées à l’intérieur des débits. Cette possibilité était largement exploitée par l’industrie, exposant ainsi un public de non-fumeurs et de mineurs à des publicités pour ces produits.

La publicité pour le tabac est aujourd’hui interdite dans les lieux de vente (article L 3512-4 du Code de santé publique – CSP).

L’article L 3515-3 du CSP puni de 100 000 euros d’amende, entre autres : toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, du tabac et/ou d’un produit du tabac, y compris filtres, papiers et produits du vapotage.

En tant que préposés de l’administration, les buralistes sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations :

• Respecter les règles d’interdiction de publicité en faveur du tabac (article L 3512-4 du CSP) ;
• Ne pas vendre ou offrir gratuitement des produits du tabac ou des ingrédients définis à l’article L 3512-2 du CSP y compris notamment le papier et le filtre, à des mineurs de moins de dix-huit ans, conformément à l’article L 3512-12 du même code.

Le principe d’interdiction de publicité en faveur du tabac et ses exceptions

La lutte contre le tabagisme passe aussi par un encadrement strict des exceptions. En effet, la législation autorise la publicité en faveur du tabac dans certains cas précis uniquement :

• Dans la presse professionnelle (arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage) ;
• Sur certains sites internet: publication et communication en ligne réservée aux professionnels du tabac, sites internet uniquement accessibles par les producteurs, fabricants et distributeurs de tabac ou de ses produits, publications et sites internet hébergés en dehors de l’Union Européenne ;
• Et lors de la diffusion de sports mécaniques à la télévision (hors « direct », dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée).
• A titre obligatoire, l’enseigne commerciale apposée en façade de chaque débit peut comporter le mot « tabac », seul terme autorisé pour désigner l’activité de vente des produits du tabac, complété éventuellement du nom de l’établissement et de la représentation de la « carotte » (arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac).

Il résulte de ces dispositions que toute forme de propagande ou de publicité en faveur du tabac, ou du vapotage est interdite, en dehors des exceptions limitativement énumérées par la loi (publications réservées aux adhérents, presse professionnelle …).

Toute communication visant à inciter à l’achat de produits du tabac est constitutive d’une publicité ou d’une propagande interdite, car c’est l’objectif de la loi.

Faux, il n’est jamais trop tard pour arrêter.

Par exemple, le risque cardio-vasculaire (infarctus et AVC) diminue rapidement, dans les semaines qui suivent l’arrêt complet du tabac et ce, quel que soit l’âge du fumeur, qu’il s’agisse d’une femme ou d’un homme. En effet, sitôt que l’on arrête de fumer, les effets négatifs de la fumée de tabac sur le rythme cardiaque, la pression artérielle et la coagulation sanguine s’estompent, et les risques cardio-vasculaires associés commencent à régresser.

Ces bénéfices sont encore observés chez les personnes âgées qui présentent un risque cardiovasculaire plus élevé que chez une personne jeune du fait de la présence d’autres facteurs de risque.

Outre la réduction des risques cardiovasculaires, l’arrêt du tabac apporte de nombreux autres bénéfices. Il permet de réduire le risque de contracter certains cancers, renforce le système immunitaire et améliore la capacité respiratoire. A 60 ans, il permet de gagner en moyenne trois années d’espérance de vie. Il est également bénéfique pour des personnes ayant déjà développé des problèmes de santé liés à leur tabagisme, qu’il s’agisse d’un cancer, d’une maladie cardio-vasculaire ou respiratoire. Ainsi, les fumeurs qui arrêtent de fumer après une crise cardiaque réduisent de 50% le risque d’une nouvelle crise[1].

Autre point positif immédiat : le monoxyde de carbone contenu dans la fumée de cigarette disparaît totalement de la circulation sanguine en une journée, ce qui améliore le souffle et réduit le risque cardio-vasculaire. Seulement 48 heures après l’arrêt, le goût et l’odorat s’améliorent et la fatigue s’atténue.

[1] Blake Thomson, Jonathan Emberson, Ben Lacey, Richard Peto, Mark Woodward, and Sarah Lewington, Childhood Smoking, Adult Cessation, and Cardiovascular Mortality: Prospective Study of 390 000 US Adults, Journal of the American Heart Association. 28 octobre 2020, https://doi.org/10.1161/JAHA.120.018431

Il existe en France un principe général protecteur : celui d’une interdiction globale de toute forme de publicité, directe ou indirecte, et de toute forme de propagande, en faveur du tabac initialement, et depuis la loi de santé de 2016, en faveur du vapotage et de ses produits.

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renforcé la règlementation et l’a étendue aux produits du vapotage (article 23 de la loi, transposé dans le Code de la santé publique – CSP). L’interdiction vise tous les dispositifs de vapotage, même ceux qui ne contiennent pas de la nicotine, et tous les flacons de recharge. Elle s’applique sur tous les supports.

Il n’est donc pas possible de faire de la publicité pour les produits du vapotage comme pour n’importe quel autre produit, ces produits et leur usage étant par ailleurs encadrés (avec une interdiction de vente en direction des personnes mineures).

Mais des exceptions, par ailleurs restrictives, sont prévues par la loi (article L 3513-4 CSP). Elles concernent :

• Les affichettes relatives aux dispositifs électroniques de vapotage et aux flacons de recharge qui leur sont associés, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur (Art. L 3513-4 CSP ; 3) ;
• Et les communications (publications et services de communication au public en ligne) professionnelles et/ou entre professionnels (Art. L 3513-4 CSP ; 1 et 2).

Cet alinéa autorise les publicités imprimées et éditées et celles faites en ligne ouvertes au public, seulement si cela est fait par des personnes établies dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, lorsque ces publications et services de communication en ligne ne sont pas principalement destinés au marché communautaire.

Cette interdiction de la publicité de la cigarette électronique est justifiée par des questions de santé, surtout celle visant à protéger les mineurs. C’est pourquoi leur non-respect est passible de lourdes amendes (Art. L 3515-3 CSP).

NON. Contrairement à une idée reçue très répandue, le sport n’élimine pas les goudrons ni toutes les substances toxiques inhalées par le fumeur. Et, la dépendance à la nicotine est la même pour tout le monde, de même que l’impact du monoxyde de carbone sur les artères et la toxicité des goudrons sur la muqueuse bronchique.

Un danger… et un handicap pour le sportif

Les fumeurs sportifs comme les autres fumeurs sont donc exposés aux effets délétères du tabagisme. Rappelons que le tabagisme est en France la première cause de mortalité prématurée évitable, tant en cancérologie qu’en pathologie cardio-vasculaire.

Même jeune, un sujet sportif n’est pas protégé vis-à-vis de ces risques, en particulier cardiovasculaires. En effet les mécanismes par lesquels le tabac est à l’origine des complications cardio-vasculaires aiguës sont essentiellement la formation de caillot dans une artère souvent peu altérée, la provocation de spasmes réduisant brutalement le calibre des artères et des phénomènes inflammatoires au niveau de la paroi artérielle, ce qui explique la possibilité d’accidents précoces comme chez un sujet non sportif.

Par ailleurs, indépendamment du risque de complication cardiovasculaire, le tabagisme, même modéré limite la performance sportive, surtout en endurance, car il perturbe profondément l’apport en oxygène au niveau du cœur et des muscles, le monoxyde de carbone prenant sa place dans les globules rouges. En conséquence, le cœur a besoin de travailler davantage pour apporter l’oxygène nécessaire aux cellules. Or, lui-même soumis à cette mauvaise oxygénation et à une fréquence cardiaque déjà plus élevée au repos, le cœur est dans des conditions non optimales pour assurer cette adaptation de débit à l’effort

Ainsi, ne pas commencer à fumer ou arrêter le tabac constitue pour un sportif la meilleure option :

• Pour prévenir l’ensemble des risques pour la santé, qui ne sont pas moins importants que chez un sujet non sportif ;
• Mais également pour améliorer son confort, ses performances physiques et sa compétitivité.

Le sport, une aide au sevrage tabagique

Faire de l’exercice peut être une aide significative dans l’arrêt du tabac. Cela limite le syndrome de sevrage (manque de nicotine), aide à gérer d’autres symptômes de sevrage, limite la prise de poids et réduit le stress. De plus, lors de l’arrêt, la fréquence cardiaque diminue, la circulation sanguine et la fonction pulmonaire s’améliorent, ce qui rend l’activité physique plus facile et constitue un élément supplémentaire de motivation au sevrage.

Pour aller plus loin : Pr Daniel Thomas, Sport et tabagisme : handicap et liaison dangereuse, Fédération Française de Cardiologie, 12 novembre 2018, mis à jour le 21 mai 2021, consulté le 10 août 2021

NON. Au contraire, fumer du tabac à rouler est estimé entre deux à quatre fois plus nocif pour la santé que fumer des cigarettes industrielles.

Fumer une cigarette de tabac à rouler conduit à inhaler trois à six fois plus de nicotine, de monoxyde de carbone (CO) et de goudrons que fumer une cigarette manufacturée classique. Cette différence résulte de plusieurs facteurs : le papier est souvent plus épais et génère plus de goudrons, le tabac est moins tassé, la température de combustion des cigarettes roulées est plus élevée, les fumeurs ont tendance à prendre des bouffées plus longues et plus profondes, et, enfin, le tabac brûle mal, ce qui amène les fumeurs à rallumer leurs cigarettes qui s’éteignent, avec inhalation à chaque fois de quantités importantes de produits toxiques.

Parallèlement aux risques pour la santé, l’inhalation de quantités importantes de nicotine favorise l’installation rapide de la dépendance et son maintien, en particulier chez les jeunes.

Enfin, rouler une cigarette avec des mains souillées et/ou dans un local dont l’air est pollué, en particulier par une activité industrielle, peut conduire à fumer du tabac contaminé.

L’ajout d’un filtre dans les cigarettes roulées atténue la sensation d’irritation de la gorge provoquée par le « hit » nicotinique, mais n’a guère d’incidence sur les teneurs en nicotine et en goudrons absorbées.

Les promesses commerciales des tabacs à rouler présentés comme plus « naturels », « sans additifs », voire « biologiques », et donc moins dangereux, sont trompeuses : la toxicité de la fumée de tabac est extrême, et peu modifiée par l’ajout d’additifs (arômes, agents de textures et de saveurs). L’objectif est d’amener le consommateur de tabac à penser qu’en roulant lui-même sa cigarette et en choisissant son tabac, il contrôle en partie les risques liés au fait de fumer, ce qui est totalement illusoire puisqu’au contraire, la toxicité du tabac à rouler est supérieure [1].

Bien qu’il ait fortement augmenté ces dernières années, le prix du tabac à rouler reste encore trop avantageux comparé à celui des cigarettes industrielles et ce différentiel explique l’attrait de ces produits de tabac pour les jeunes et les populations les plus précaires, qui sont deux cibles préférentielles de l’industrie du tabac.

[1] Lewis A, Truman P, Hosking M, Miller J. Monoamine oxidase inhibitory activity in tobacco smoke varies with tobacco type. Tobacco Control 2012;21:39e43.

NON. La chicha masque la nocivité de sa fumée derrière le mythe d’une filtration par l’eau et par l’ajout au tabac de saveurs sucrées. La fumée de chicha est en réalité, comme celle de tout produit du tabac, mortelle. Les chichas utilisent une source de chaleur habituellement faite de charbon de bois allumé qui produit des quantités importantes de substances toxiques pendant sa combustion. La mélasse de tabac brûle lentement tandis que les utilisateurs aspirent par des tuyaux la fumée qui traverse une chambre à eau. Contrairement à une idée reçue fréquente, le passage de la fumée dans l’eau ne réduit pas les risques mais les aggrave. En effet l’eau refroidit la fumée, ce qui facilite une inhalation plus profonde et plus fréquente par les fumeurs. Ainsi, dans la fumée de chicha, les substances nocives liées à la combustion du charbon et de la mélasse s’ajoutent à celles dues à la combustion du tabac.

La mélasse destinée à être fumée est fortement parfumée aux goûts de fruits ou de bonbons, ce qui attire principalement les jeunes, qui ont ainsi rarement l’impression de consommer du tabac et sont peu conscients des risques pour leur santé et de devenir addicts au tabac.

Souvent collective, une séance de chicha expose aussi aux risques sanitaires spécifiques liés au tabagisme passif, car une grande quantité de fumée est expirée sur une longue période. Le partage fréquent entre les participants de l’embout permettant d’inhaler la fumée expose aux risques de transmission de maladies infectieuses, telles la covid et l’herpès.

La fumée d’une chicha délivre autant de monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de goudron que 27 à 102 cigarettes[1]. La durée longue des sessions de fumage expose à des l’inhalations de quantités importantes de ces toxiques. L’OMS estime que l’équivalent d’une cigarette est fumée en 8 à 12 bouffées de chicha sur une durée de 5 à 7 minutes, sachant qu’une chicha est consommée en moyenne avec  50 à 200 bouffées sur une durée de 40 à 60 minutes[2].

[1] Shihadeh A, Saleh R., Polycyclic aromatic hydrocarbons, carbon monoxide, “tar” and nicotine in the mainstream smoke aerosol of the narghile water pipe. Food chem. Toxicol n° 43, 2005

[2] WHO TobReg Advisory Note: Waterpipe Tobacco Smoking: Health Effects, Research Needs and Recommended Actions by Regulators, WHO study group Tobacco product Regulation, WHO, 2005, 1-20

NON. La nicotine a seulement un effet apaisant immédiat sur la sensation désagréable ressentie par le fumeur dès qu’il est en manque ; parallèlement, elle augmente le niveau de stress et d’anxiété des fumeurs.

La nicotine contenue dans le tabac est une substance psychoactive, c’est-à-dire qui agit sur le cerveau. Lorsqu’on inhale la fumée d’une cigarette, la nicotine passe dans le sang, qui la transporte en quelques secondes au niveau du cerveau, où elle provoque un effet quasi-immédiat en se fixant sur les récepteurs nicotiniques ; elle y induit la dépendance et active le système de récompense avec libération de dopamine, sérotonine et noradrénaline, avec sensation brève de plaisir, détente, légère stimulation intellectuelle et sensation de coupe-faim.

Très rapidement (quelques jours/semaines) la consommation de nicotine induit une dépendance/toxicomanie puissante (supérieure à celle de l’héroïne). Comme la nicotine est rapidement dégradée dans l’organisme des fumeurs (une à deux heures) [1], ceux-ci doivent consommer environ toutes les heures au cours de la journée pour éviter les sensations pénibles liées au manque de leur drogue. Ces sensations de manques s’apparentent à des épisodes de sevrage répétés.

De ce fait, immédiate et passagère, la détente ressentie par les fumeurs suite à l’inhalation de nicotine est liée principalement au simple soulagement du manque de nicotine, sans ressenti hédonique.

Parallèlement, au même titre que pour les autres substances psychoactives, l’usage régulier de tabac modifie profondément le fonctionnement du cerveau. En particulier, la consommation de nicotine augmente le niveau d’anxiété, de stress, voire de dépression des fumeurs. La majorité des fumeurs ne fume pas parce qu’ils sont stressés, mais sont stressés parce qu’ils fument.

Les traitements nicotiniques de substitution permettent d’apaiser le manque physique de nicotine grâce à une admission contrôlée, moins rapide et sans danger.

En savoir plus sur les effets du tabac sur la santé

[1] Gillet C. Clinique de la dépendance tabagique. In Lejoyeux M. Addictologie. Paris, Elsevier-Masson, 2017, p. 153-166.

Les cigarettes légères ont été mises sur le marché par les fabricants dans une double optique :  développer les ventes auprès des femmes et dissuader les fumeurs d’arrêter en les incitant à consommer la version dite « légère » de la marque. Ce faisant, toutes les marques ont ainsi développé des versions légères, light, ultra légères, super légères laissant entendre que ces produits étaient moins dangereux pour la santé, d’autant que les teneurs (en nicotine, goudrons de CO) figurant sur les paquets étaient affichées comme inférieures aux versions de cigarettes dites « normales », ces valeurs étant établies avec des machines à fumer.

D’un point de vue technique, cette réduction des taux de produits toxiques est due à des micro perforations des filtres de ces cigarettes qui permettent une dilution par de l’air ambiant de la fumée absorbée par les machines à fumer. D’ailleurs, quand ces micro perforations sont obturées, les taux de produits toxiques présents dans la fumée des cigarettes dites « légères » sont identiques à ceux des cigarettes « classiques ».

Pourtant, la nature de la fumée de ces cigarettes reste identique à celle des cigarettes « normales »[1], et les quantités de produits toxiques inhalés par les fumeurs restent les mêmes. En effet, les mesures faites avec des machines à fumer ne prennent pas en compte le phénomène de compensation par le fumeur. Ce dernier va adapter son mode de fumage afin de pouvoir extraire de la fumée de chaque cigarette la quantité de nicotine avec laquelle la sensation désagréable de manque est supprimée ; aussi, il va inspirer plus profondément pour accroître le volume de fumée inhalée, augmenter le nombre de bouffées par cigarette et garder plus longtemps l’inhalation. Enfin, consciemment ou non, il va obturer les micro perforations en tenant la cigarette avec les doigts. Au total, un fumeur de cigarettes dites « légères » inhale des quantités de nicotine, goudrons et CO identiques à celles d’un fumeur de cigarettes « classiques ».

L’appellation light était donc un argument marketing fallacieux de l’industrie du tabac destinée à « rassurer » les fumeurs et les induisait de fait en erreur. C’est la raison pour laquelle depuis 2003 cette mention sur les paquets est interdite en France car elle est considérée comme trompeuse et donne l’impression erronée qu’un produit du tabac est moins nocif qu’un autre. De même, les indications quantitatives sur les teneurs en nicotine et goudrons ne figurent plus depuis 2016 sur les paquets car elles ne reflètent pas la réalité de l’exposition aux risques du fumeur.

A nouveau aujourd’hui les fabricants mettent sur le marché de nouveaux produits les présentant comme étant à « potentiel de risques réduits », et leur marketing cible l’ensemble de la population, fumeurs et non-fumeurs, pour gagner de nouveaux marchés. Aussi les autorités publiques de santé, en particulier l’OMS, rappellent que « tous les produits du tabac présentent des risques pour la santé ».

[1] CNCT, La composition des produits et de la fumée de tabac

L’utilisation des filtres pour la consommation de tabac ne s’accompagne pas d’une réduction des risques pour le fumeur. Au contraire, les filtres peuvent renforcer la dangerosité de la fumée de tabac en amenant les fumeurs à prendre des bouffées plus volumineuses et plus prolongées, ce qui leur permet de satisfaire leur besoin en nicotine, mais aussi augmente en même temps la toxicité de la fumée. Ainsi, la généralisation des filtres sur les cigarettes s’est accompagnée d’une hausse des adénocarcinomes bronchiques, variété de cancers bronchiques plus agressive que les cancers épidermoïdes.

Comme la présence de filtres rend la fumée moins acre, elle altère la perception des consommateurs sur les risques globaux qu’ils encourent pour leur santé, ce d’autant plus que, d’un point de vue sémantique, le terme de filtre sous-entend une opération d’épuration, ce qui n’est pas le cas pour le filtre de la cigarette.

Les filtres n’ont donc aucune justification en terme de santé. Par contre ils ont un fort intérêt commercial pour les fabricants, car en réduisant le caractère acre de la fumée de tabac, ils facilitent l’initiation tabagique des jeunes et la poursuite de leur consommation par les fumeurs dépendants.

Enfin, avec 4500 milliards de mégots par an finissant dans la nature, les filtres, qui sont constitués de substances plastiques, donc peu/pas biodégradables, sont un facteur majeur de pollution environnementale des sols et des eaux.

Pour ces raisons sanitaires et environnementales, le CNCT appelle les pouvoirs publics à interdire aux fabricants l’utilisation de filtres.

NON. Contrairement à une idée largement répandue, le tabac est un véritable fardeau pour les finances publiques. En France, les taxes perçues par l’Etat ajoutées aux économies réalisées sur les retraites non versées aux fumeurs prématurément décédés représentent environ 15 milliards d’euros par an. En revanche, le seul coût des maladies attribuables au tabac dépasse les 25 milliards.
Mais le coût du tabagisme n’est pas seulement sanitaire, et l’ensemble des externalités négatives doivent être prises en compte, comme les pertes de production, de productivité, ou l’impact environnemental et sanitaire de la consommation tabagique (pollution des eaux, des sols). Ainsi, les hausses de taxes sur le tabac, en plus d’être efficaces sur la consommation de tabac, permettent de réduire l’hémorragie fiscale que représente le tabagisme. Pour ces raisons, le CNCT appelle les pouvoirs publics à poursuivre des hausses répétées, significatives et continues sur l’ensemble des produits du tabac.

En plus d’être fausse, l’affirmation que les taxes sur le tabac représentent une manne financière pour l’Etat est une grave accusation à l’endroit des pouvoir publics, qui auraient un intérêt évident à laisser se propager une épidémie industrielle, qui provoque plus de 8 millions de morts dans le monde, et 75 000 en France.

Selon ACT – Alliance contre le tabac, pour que le tabac ne coûte financièrement rien à la société, un paquet de cigarettes devrait être vendu entre 40 et 50 euros, puisqu’environ 1.9 milliards de paquets de cigarettes sont vendus chaque année en France.

Aller plus loin

Connaissez-vous le vrai prix du tabac ? – ACT Alliance contre le tabac

Pas de petits risques

Le terme « petit fumeur » laisse penser que fumer quelques cigarettes par jour est peu dangereux pour la santé, ce qui n’est pas le cas ; en effet, par comparaison avec les personnes n’ayant jamais fumé, les « petits fumeurs » meurent deux fois plus de maladies respiratoires et huit fois plus de cancer du poumon. Une cigarette fumée par jour augmente le risque d’infarctus de 57 % chez la femme et de 48% chez l’homme, et le risque d’AVC respectivement de 31% et 25%.

Les Dr Pallavi Balte et Elizabeth Oelsner, du Columbia University Irving Medical Center à New York[1] ont suivi 18 730 personnes pendant environ 17 ans et comparé les risques de mourir de maladies respiratoires et de cancer du poumon en fonction du tabagisme ainsi quantifié : jamais-fumeurs, « petits fumeurs » (moins de 10 cigarettes/jour) et « gros fumeurs » (plus de 20 cigarettes/jour), tout en tenant compte de l’âge, du poids, du sexe, de l’origine ethnique et du niveau de scolarité des personnes.

Les chercheuses ont constaté que, comparés au jamais-fumeurs, les « petits fumeurs » étaient 2,5 fois plus à risque de mourir d’une maladie respiratoire et 8,6 fois plus susceptibles de mourir d’un cancer du poumon. Ainsi, si 0,6% des jamais-fumeurs sont décédés d’un cancer du poumon, ce sont 4,7% des « petits fumeurs » qui en sont morts, et 12,9% des « gros fumeurs ». Elles précisent que réduire le nombre de cigarettes fumées, avec ou sans vapotage, réduit peu les risques et que seul l’arrêt complet du tabac a des effets bénéfiques nets sur la santé.

Aller plus loin : Génération Sans Tabac, « Petit fumeur » ne signifie pas « petits risques », bien au contraire, 10 septembre 2020

En savoir plus sur les effets du tabac sur la santé

[1] Oelsner, E. C., Balte, P. P., et Al.. (2020). Lung function decline in former smokers and low-intensity current smokers: a secondary data analysis of the NHLBI Pooled Cohorts Study. The Lancet Respiratory Medicine, 8(1), 34-44. https://doi.org/10.1016/S2213-2600(19)30276-0

Au regard du décret du 15/11/06 : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans les moyens de transport collectifs ». Dans l’enceinte d’une gare, cela inclut les halls, couloirs et quais de gares – métro et autres – sauf s’ils sont aériens. L’ensemble de ce dispositif doit toujours faire l’objet d’une signalisation apparente.

Les quais à proprement parler ne constituent pas un moyen de transport, ils font partie de l’infrastructure empruntée mais ne sont pas une modalité de transport. En tant que « lieux accueillant du public », ils sont soumis à la condition cumulative d’être à la fois clos et couverts pour se voir visés par le principe d’interdiction de fumer. Mais les sociétés de transports peuvent (c’est souvent le cas) aller au-delà des textes.

Un arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2007 interdit ainsi de fumer sur tous les quais (sans distinguer selon qu’ils soient ou non à l’air libre) de 18 gares parisiennes, parmi lesquelles les « grandes gares » (Gare de Lyon etc). Les agents de la sûreté ferroviaire et du contrôle sont susceptibles d’intervenir au regard des textes « spécifiques » au réseau ferré (loi du 15 juillet 1845 et décret du 22 mars 1942 relatifs à la police des Chemins de Fer), avec possibilité de dresser des procès-verbaux pour les fumeurs contrevenants.

Le CNCT a déjà rappelé à plusieurs reprises par courrier recommandé à la Direction de la RATP et de la SNCF les termes de la loi « Evin ».

Pour rappel : Service Relations Clients SNCF 62973 Arras Cedex 9, ou par Internet : http://questions.sncf.com/

https://www.sncf.com/fr/service-client/nous-contacter.

RATP Service Clientèle, TSA 81250, 75564 Paris Cedex 12. Formulaire de contact : https://www.ratp.fr/contacts/client. En cas de litige : Médiateur de la RATP, LAC LA53, 54 quai de la Rapée 75599, Paris Cedex 12, https://www.ratp.fr/mediateur/.

Nous avons également accompagné par le passé la RATP et la SNCF dans des actions de sensibilisation auprès des voyageurs. Les associations sont bien conscientes des actions diverses qu’il reste à mener, même si le décret de 2006 a apporté des avancées et s’est accompagné d’une meilleure application.
Le ministère de la Santé est informé de toutes les sollicitations qui nous parviennent et de leur objet.

Il existe une loi interdisant la vente des produits du tabac à un mineur (loi du 31.07.03), et l’âge légal d’achat du tabac est passé de 16 à 18 ans en 2009 (loi Bachelot du 21.07.09). Il appartient désormais aux buralistes, comme aux boutiques de E-cigarettes, de contrôler l’âge de TOUS leurs clients (Loi de santé, 2016). La vente de ces produits (tabac et vapotage) à des personnes mineures est prohibée.

Concernant le vapotage, cet interdit vaut indépendamment de la composition de ces produits : c’est-à-dire avec ou sans nicotine, pour les dispositifs électroniques de vapotage (jetables ou non) comme pour les flacons de recharge. Cela est rappelé dans le Code de la santé publique (Articles L 3513-1 à L 3513-6 du CSP).

Ce magasin est donc en infraction avec la législation en vigueur (infraction punie d’une contravention de 4è classe).

Vous pouvez visiter cette page de notre site, au sujet de notre dernière enquête : https://cnct.fr/actualites/linterdiction-de-vente-de-tabac-aux-mineurs-une-mesure-largement-inappliquee/

En complément : https://cnct.fr/actualites/interdiction-de-vente-aux-mineurs-des-outils-pour-renforcer-son-effectivite/ (cf. Brochure jointe).

Télécharger la brochure dans son intégralité (PDF)

1/ Les démarches (si le vendeur est un buraliste)

Les Douanes, autorité de contrôle des débitants de tabac, sont compétentes pour sanctionner les buralistes en infraction.

Les débitants sont des préposés de cette administration avec laquelle ils concluent un contrat de gérance. Les Douanes assurent le respect de toutes les règles relatives à la vente de tabac.
http://www.douane.gouv.fr/

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers

Il faut donc solliciter un rappel à l’ordre du débitant (des sanctions disciplinaires existent). Vous pouvez contacter les douanes localement compétentes (coordonnées disponibles sur leur site).

Si votre enfant devait de nouveau se faire vendre une E-cigarette / E-liquide (ou du tabac), il peut demander un ticket de caisse (il s’agit d’un début de preuve : on y retrouve le nom de la société et le détail des achats) – à transmettre également aux autorités pour accompagner votre courrier (faites une copie de vos démarches, conservez les originaux).

2/ Concernant la plainte (si le vendeur est un buraliste ou magasin spécialisé)

Vous avez la possibilité de vous rendre auprès du Commissariat afin de porter plainte.
Vous pouvez également écrire au Préfet afin que des contrôles soient diligentés ou vous signaler auprès de la Police municipale qui peut également intervenir pour protéger les plus jeunes.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BDEF4AEA8BF39555073B8A9226491B12.tpdila23v_1?idSectionTA=LEGISCTA000032549527&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20160826

3/ Pour votre enfant mineur

Il peut se rendre sur notre site, sur les pages liées à l’industrie du tabac ou aux produits du vapotage (également sur cette plateforme : https://www.generationsanstabac.org/) et à ses stratégies (les jeunes sont peu sensibles au discours sur les méfaits du tabac/nicotine car ils ne se sentent pas concernés, mais plus réceptifs lorsqu’ils savent que l’industrie les manipule) :

https://cnct.fr/les-manipulations-de-lindustrie-du-tabac/marketing-cible-tabac-publicite/

https://cnct.fr/actualites/reseaux-sociaux-promotion-tabac-vape-pandemie/

https://cnct.fr/actualites/influenceurs-tabac-reseaux-sociaux-iqos/

https://cnct.fr/actualites/comment-juul-et-fabricants-de-tabac-recueillent-donnees-personnelles/

https://www.generationsanstabac.org/actualites/potentiel-effet-passerelle-vapotage-consommation-tabac/

Également sur le site de Tabac Info Service (avec une ligne téléphonique à votre disposition, le 39 89), faisant partie de Santé Publique France : http://www.tabac-info-service.fr/

https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/tabac

Le texte réglementant l’interdiction de fumer dans les lieux dits à usage collectif ou lieux de travail est la loi « Evin » du 10/01/91 et son décret d’application en date du 15/11/06 qui en précise les modalités pratiques (en ligne sur notre site), transposés dans le Code de la santé publique (CSP) et complétés/modifiés par la Loi de santé de 2016.

Une interdiction générale de fumer prévaut en la matière. Cette interdiction de fumer n’a vocation à s’appliquer que dans les lieux fermés ET couverts (article R 3512-2 CSP). Vous trouverez ici un certain nombre de réponses : https://cnct.fr/appliquer-linterdiction-de-fumer-vapoter-dans-les-lieux-publics/. Il est totalement interdit de fumer dans tous les bureaux quels qu’ils soient, individuels comme collectifs, et d’une manière générale dans toutes les parties communes, ateliers, vestiaires etc des lieux collectifs. Cette personne est donc en infraction avec la loi « Evin » et passible de sanctions (amendes).

Des corps de contrôle compétents ont été désignés pour veiller au respect de la nouvelle réglementation, il s’agit notamment : des agents et officiers de PJ, des Inspecteurs et contrôleurs du Travail etc, chacun intervenant en fonction des pouvoirs qui lui sont propres.

https://cnct.fr/appliquer-linterdiction-de-fumer-vapoter-dans-les-lieux-publics/#note9

N’hésitez-pas à revenir vers nous pour nous préciser si vous souhaitez que nous intervenions en rappelant par écrit au(x) responsable(s) leurs obligations et la nécessité de se mettre en conformité : https://cnct.fr/tabac-et-loi-mode-demploi/victimes-de-tabagisme-passif-notre-demarche-pour-vous-accompagner/

Nous avons pour habitude de faire en premier lieu des courriers recommandés rappelant les textes en vigueur, aux différents protagonistes impliqués en cas d’infraction (employeur, Médecine du travail, Inspection du travail, représentants du personnel, CHSCT, etc).

Vous pouvez également contacter l’Inspection du travail compétente, et la Médecine du travail ; l’employeur étant responsable en cas de non-respect par ses salariés (et lui-même) de la loi « Evin » sur le tabagisme. Demandez conseils le cas échéant à votre médecin ou au Médecin du travail, et conservez tous les arrêts ou pièces justificatives des problèmes de santé rencontrés liés à vos conditions de travail.

Enfin, concernant la possibilité du droit de retrait : https://cnct.fr/appliquer-linterdiction-de-fumer-vapoter-dans-les-lieux-publics/#note7

– La loi « Evin » et son décret ne concernent pas l’habitat et les balcons/jardins privatifs ;

– Cette question est précisée sur notre site internet : https://cnct.fr/appliquer-linterdiction-de-fumer-vapoter-dans-les-lieux-publics/#note3

– Ainsi, on ne peut pas interdire aux gens de fumer chez eux (dès lors que ce lieu n’est ni un lieu destiné à accueillir du public ni un lieu de travail), mais on peut estimer que les parties communes (hall d’entrée, couloirs, ascenseurs …) puissent être des lieux publics et occasionnellement un lieu de travail (concierge, femme de ménage, facteur …) ;

– Dès lors que la personne/voisin fume UNIQUEMENT chez elle, en extérieur ou intérieur, nous ne pouvons pas intervenir (c’est différent pour les parties communes où en général un règlement y interdit l’usage du tabac).

 Lorsque les parties communes sont concernées :

Il est possible de faire cesser ce tabagisme en demandant que la question du tabac dans les parties communes soit abordée en réunion (rappel ou modification du règlement de l’immeuble, affichage réglementaire sur panneau d’information de l’immeuble, rappel dans les couloirs). Car le Code de la Construction & l’Habitation n’interdit pas de facto de fumer dans les parties communes privatives (même dans les ascenseurs).
Une autre option est celle d’une personne employée dans l’immeuble (concierge, femme de ménage …) : elle peut exiger, en tant que salariée, de ne pas être enfumée dans le cadre de son travail (tout employeur doit respecter le droit à la santé de son employé et est tenu par une obligation de sécurité de résultat en matière de protection contre le tabagisme passif : Cour de Cassation, Ch. Soc. 29/06/05).

– En présence d’odeurs de fumée ressenties dans un logement fermé/clos, nous conseillons habituellement de faire vérifier la VMC et l’étanchéité pour tenter de réduire/supprimer la nuisance (nous mesurons que cette préconisation n’est guère possible actuellement sauf à pouvoir vérifier par vous-même) ;

– Si la fumée se propage alors que toutes les ouvertures sont closes, le système de ventilation peut être défectueux (il appartient aux assureurs respectifs de se mettre en relation quant aux travaux à effectuer pour mettre un terme à cette situation – à voir en sortie de confinement).

– Au-delà, tout dépend de la nuisance : celle-ci peut éventuellement rentrer (comme vous le soulignez) dans ce que l’on appelle des troubles anormaux du voisinage (Code Civil). Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, leur anormalité peut être appréciée par un juge.

Ainsi, des odeurs fortes et continues, des émanations importantes de fumées peuvent apporter une gêne excessive. Il appartient aux juges d’apprécier la nature du trouble en fonction de l’environnement et des usages (les tribunaux chercheront par ex. s’il y a inobservation d’une réglementation ou une faute quelconque).

(Par ex. un atelier de réparation mécanique a été sanctionné pour émission de fumées et odeurs vs. la fumée du barbecue du voisin est elle un inconvénient « normal » de voisinage).

– Si votre mairie dispose d’un service de conciliation/ service juridique, ils peuvent le cas échéant aider à résoudre des relations de voisinage compliquées ; de même les agents du service d’hygiène (Mairie) peuvent parfois aider à constater (par des mesures) ce genre de nuisance si cette dernière est majeure donc excessive.

Mots clés : Tabagisme passif, fumée, voisin, habitation privée