Historique

Sommaire du dossier

Plus d’un siècle d’histoire, à l’avant-garde de la lutte contre le tabagisme

Le Comité National Contre le Tabagisme est la plus ancienne association de prévention du tabagisme en France.

Apparue en 1868, l’association a, dès son origine, mobilisé des personnalités aux compétences et horizons divers et complémentaires, non seulement du monde de la médecine, mais aussi de l’éducation, de la justice et du journalisme.

Tout au long de son histoire, le CNCT a joué un rôle de fer de lance en impulsant et en accompagnant les grandes avancées de la lutte contre le fléau du tabagisme en France.

1868 : Fondation de l’association sous le nom d’ « Association française contre l’abus du tabac« .

Le docteur Henry Blatin (1806-1869), vice-président de la Société protectrice des animaux (SPA) et de la Société protectrice de l’enfance, en est le fondateur et le premier président.

1877 : Refondation de l’association par Emile Decroix (1821-1901) sous le nom de « Société contre l’abus du tabac ».

1939 : La Société contre l’abus du tabac devient la « Ligue contre le tabac ».

1959 : L’association est rebaptisée « Prévention du Tabagisme (Comité national du droit à l’air pur) »

1968 : L’association prend son nom actuel de « Comité National Contre le Tabagisme »

1976 : Adoption de la loi Veil, premier texte de loi relatif au contrôle du tabac.

Les associations comme le CNCT peuvent désormais se constituer partie civile pour défendre les intérêts de la santé publique en matière de prévention du tabagisme.

1977 : Le CNCT est reconnu d’utilité publique

1989 : Le CNCT joue un rôle majeur dans les propositions remises à Claude Evin par le groupe des 5 sages (constitué des Professeurs Hirsch et Dubois, tous deux présidents du CNCT entre 1991 et 2003, ainsi que des Professeurs Tubiana, Got et Grémy) pour améliorer la loi Veil.

1991 : Adoption de la Loi Evin

Le CNCT joue un rôle essentiel dans l’adoption de la loi Evin, qui pose le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif  et interdit toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac.

Le CNCT se voit confier par le Ministère de la Santé la mission de veiller à l’application de la loi.

1996 : lancement par le CNCT de la première ligne téléphonique en France pour aider les fumeurs à arrêter : Tabaphone

2003 : interdiction des paquets de cigarettes à faible conditionnement dits « paquets enfants » et adoption de la mesure d’interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.

2004 : Dans un article paru dans le Figaro du 16 septembre 2004, le CNCT interpelle les pouvoirs publics et l’opinion sur la nécessité de renforcer la protection du public et des salariés à l’égard du risque mortel du tabagisme passif.

2006 : Le CNCT participe à la mission parlementaire relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, aboutissant à l’adoption du Décret Bertrand du 15 novembre 2006.

2007 : Entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans les lieux de travail, les établissements scolaires, les hôpitaux, les administrations et les transports publics.

2007- 2008 : Par mission du Ministère de la Santé, le CNCT accompagne l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de l’interdiction de fumer dans les cafés,  bars, restaurants, et discothèques

2007 : Préparation de l’adoption de la mesure du paquet neutre

2008 : Recommandations portées par l’association en articulation avec les directives d’application de la CCLAT (2008) concernant l’absence de publicité, promotion du tabac et également en lien avec des actions en justice engagées contre les fabricants concernant les pratiques de contournement

2009 – 2014 : Le CNCT a particulièrement soutenu l’interdiction des aromes attractifs dans les produits du tabac, y compris le menthol afin de rendre les produits moins attractifs en particulier pour des publics particulièrement sensibles aux arômes : les enfants et les femmes.  La mesure adoptée au niveau européen dans le cadre de la directive européenne des produits du tabac est entrée en vigueur le 20 mai 2016 avec un délai pour le menthol au 20 mai 2020.

2010 : Adoption des avertissements sous forme d’images, une mesure largement portée par le CNCT.

2010 – 2011 : Travaux sur la fin de la publicité du tabac sur les lieux de vente ayant abouti à l’adoption de la mesure en 2015 et son entrée en vigueur en janvier 2016

2015 :  Adoption de la mesure du paquet neutre avec une entrée en vigueur en 2016 et une généralisation de la mesure en janvier 2017.

2017 : Le CNCT est particulièrement engagé dans le domaine de la protection des politiques publiques à l’égard du lobby du tabac et a considérablement documenté la réalité du lobby du tabac en France et son caractère préjudiciable. L’intérêt général et l’intérêt des fabricants de tabac ayant été reconnu comme inconciliable par l’OMS, il est par exemple important d’obliger les fabricants à communiquer des données sur leurs produits mais aussi les dépenses de lobbying. Cette mesure a été obtenue dans la dernière loi de modernisation du système de santé en 2016 et est effective depuis 2017.

2018 : La mise en place d’un fonds de lutte contre le tabac – la proposition d’un fonds abondé à partir d’une contribution payée par l’industrie du tabac selon le principe pollueur – payeur est portée par le CNCT depuis les années 90.

2019 : Lancement de villes libres sans tabac – le CNCT est à l’origine du concept de ville libre sans tabac qui mettent en place des programmes locaux structurés de lutte contre le tabagisme en reprenant l’ensemble des dispositions validées à l’échelle locale et avec la possibilité d’expérimenter de nouvelles initiatives. Ce dispositif est actuellement expérimenté depuis 2019 dans la région du Grand Est avec la coalition GEST, Grand Est Sans Tabac.

Outre ces mesures pour lesquelles le CNCT est particulièrement à l’initiative et en appui des dispositions en vigueur, l’association a également fortement soutenu :

  • La mise en place d’une stratégie fiscale forte avec le paquet de cigarettes à 10 euros
  • La prise en charge des traitements de la dépendance tabagique avec le remboursement de ceux-ci par l’assurance maladie