Historique

Le Comité National Contre le Tabagisme est la plus ancienne association de prévention du tabagisme en France.

Apparue en 1868, l’association a, dès son origine, mobilisé des personnalités aux compétences et horizons divers et complémentaires, non seulement du monde de la médecine, mais aussi de l’éducation, de la justice et du journalisme.

Tout au long de son histoire, le CNCT a joué un rôle de fer de lance en impulsant et en accompagnant les grandes avancées de la lutte contre le fléau du tabagisme en France.

1868 : Fondation de l’association sous le nom d’ « Association française contre l’abus du tabac« .

Le docteur Henry Blatin (1806-1869), vice-président de la Société protectrice des animaux (SPA) et de la Société protectrice de l’enfance, en est le fondateur et le premier président.

1877 : Refondation de l’association par Emile Decroix (1821-1901) sous le nom de « Société contre l’abus du tabac ».

1939 : La Société contre l’abus du tabac devient la « Ligue contre le tabac ».

1959 : L’association est rebaptisée « Prévention du Tabagisme (Comité national du droit à l’air pur) »

1968 : L’association prend son nom actuel de « Comité National Contre le Tabagisme »

1976 : Adoption de la loi Veil, premier texte de loi relatif au contrôle du tabac.

Les associations comme le CNCT peuvent désormais se constituer partie civile pour défendre les intérêts de la santé publique en matière de prévention du tabagisme.

1977 : Le CNCT est reconnu d’utilité publique

1989 : Le CNCT joue un rôle majeur dans les propositions remises à Claude Evin par le groupe des 5 sages (constitué des Professeurs Hirsch et Dubois, tous deux présidents du CNCT entre 1991 et 2003, ainsi que des Professeurs Tubiana, Got et Grémy) pour améliorer la loi Veil.

1991 : Adoption de la Loi Evin

Le CNCT joue un rôle essentiel dans l’adoption de la loi Evin, qui pose le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif  et interdit toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac.

Le CNCT se voit confier par le Ministère de la Santé la mission de veiller à l’application de la loi.

1996 : lancement par le CNCT de la première ligne téléphonique en France pour aider les fumeurs à arrêter : Tabaphone

2003 : interdiction des paquets de cigarettes à faible conditionnement dits « paquets enfants » et adoption de la mesure d’interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.

2004 : Dans un article paru dans le Figaro du 16 septembre 2004, le CNCT interpelle les pouvoirs publics et l’opinion sur la nécessité de renforcer la protection du public et des salariés à l’égard du risque mortel du tabagisme passif.

2006 : Le CNCT participe à la mission parlementaire relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, aboutissant à l’adoption du Décret Bertrand du 15 novembre 2006.

2007 : Entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans les lieux de travail, les établissements scolaires, les hôpitaux, les administrations et les transports publics.

2007- 2008 : Par mission du Ministère de la Santé, le CNCT accompagne l’entrée en vigueur le 1^er janvier 2008 de l’interdiction de fumer dans les cafés,  bars, restaurants, et discothèques

2007 : Préparation de l’adoption de la mesure du paquet neutre

2008 : Recommandations portées par l’association en articulation avec les directives d’application de la CCLAT (2008) concernant l’absence de publicité, promotion du tabac et également en lien avec des actions en justice engagées contre les fabricants concernant les pratiques de contournement

2009 – 2014 : Le CNCT a particulièrement soutenu l’interdiction des aromes attractifs dans les produits du tabac, y compris le menthol afin de rendre les produits moins attractifs en particulier pour des publics particulièrement sensibles aux arômes : les enfants et les femmes.  La mesure adoptée au niveau européen dans le cadre de la directive européenne des produits du tabac est entrée en vigueur le 20 mai 2016 avec un délai pour le menthol au 20 mai 2020.

2010 : Adoption des avertissements sous forme d’images, une mesure largement portée par le CNCT.

2010 – 2011 : Travaux sur la fin de la publicité du tabac sur les lieux de vente ayant abouti à l’adoption de la mesure en 2015 et son entrée en vigueur en janvier 2016

2015 :  Adoption de la mesure du paquet neutre avec une entrée en vigueur en 2016 et une généralisation de la mesure en janvier 2017.

2017 : Le CNCT est particulièrement engagé dans le domaine de la protection des politiques publiques à l’égard du lobby du tabac et a considérablement documenté la réalité du lobby du tabac en France et son caractère préjudiciable. L’intérêt général et l’intérêt des fabricants de tabac ayant été reconnu comme inconciliable par l’OMS, il est par exemple important d’obliger les fabricants à communiquer des données sur leurs produits mais aussi les dépenses de lobbying. Cette mesure a été obtenue dans la dernière loi de modernisation du système de santé en 2016 et est effective depuis 2017.

2018 : La mise en place d’un fonds de lutte contre le tabac – la proposition d’un fonds abondé à partir d’une contribution payée par l’industrie du tabac selon le principe pollueur – payeur est portée par le CNCT depuis les années 90.

2019 : Lancement de villes libres sans tabac – le CNCT est à l’origine du concept de ville libre sans tabac qui mettent en place des programmes locaux structurés de lutte contre le tabagisme en reprenant l’ensemble des dispositions validées à l’échelle locale et avec la possibilité d’expérimenter de nouvelles initiatives. Ce dispositif est actuellement expérimenté depuis 2019 dans la région du Grand Est avec la coalition GEST, Grand Est Sans Tabac.

Outre ces mesures pour lesquelles le CNCT est particulièrement à l’initiative et en appui des dispositions en vigueur, l’association a également fortement soutenu :

• La mise en place d’une stratégie fiscale forte avec le paquet de cigarettes à 10 euros
• La prise en charge des traitements de la dépendance tabagique avec le remboursement de ceux-ci par l’assurance maladie

2020 :

• Lancement de Génération Sans Tabac, première plateforme francophone qui documente et analyse quotidiennement l’évolution de l’industrie, du marché et de la réglementation des produits du tabac et de la nicotine partout dans le monde, sous forme d’actualités, de décryptages, de fiches et de ressources
• Interdiction des cigarettes au menthol

2021 :

• Le CNCT obtient la condamnation de British American Tobacco France pour publicité illicite en faveur de produits du vapotage, confirmant l’interdiction stricte de toute communication promotionnelle, directe ou indirecte en ligne et sur les réseaux sociaux.
• Le CNCT fait condamner Philip Morris pour publicité illicite liée à son dispositif de tabac chauffé IQOS. Cette décision marque une avancée juridique majeure : le dispositif électronique IQOS est qualifié de produit du tabac au sens du Code de la santé publique. En conséquence, toute publicité, y compris pour le dispositif lui-même, est interdite. Cette qualification est inédite en Europe, la France figurant parmi les rares pays au monde à reconnaître juridiquement le dispositif comme un produit du tabac.
• Le CNCT interpelle les pouvoirs publics sur la responsabilité sanitaire et fiscale liée au développement du tabac chauffé, appelant à un encadrement strict et pleinement aligné sur celui applicable aux cigarettes classiques, conformément aux objectifs de santé publique.
• Le CNCT lance la première édition des « Prix 5.3 – pour des politiques publiques sans tabac et sans lobby », un événement destiné à faire connaître l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et à dénoncer les pratiques de lobbying de l’industrie du tabac, incluant une remise de prix visant à valoriser les bonnes pratiques institutionnelles tout en mettant en lumière, de manière critique, les pires pratiques de lobbying.

2022 :

• Le CNCT organise sa deuxième édition des « Prix 5.3 – pour des politiques publiques sans tabac et sans lobby », consacrée à la protection de la jeunesse face à l’influence de l’industrie du tabac
• L’enquête Audirep, commandée par le CNCT, révèle que près de deux tiers des buralistes continuent de vendre des produits du tabac à des mineurs en France, en violation de la législation en vigueur, et conduit le CNCT à formuler une série de recommandations visant à renforcer l’application de la loi et à accroître les sanctions en cas d’infraction.
• Le CNCT constate l’arrivée et la diffusion rapide des cigarettes électroniques jetables (« puffs ») sur le marché français et appelle à leur interdiction de vente, à la fois pour protéger les jeunes de leur attractivité et de leur potentiel addictif, et en raison de leur impact environnemental.

2023 :

• Saisi par le CNCT, le tribunal correctionnel de Paris condamne la société d’Édition de Canal+ pour publicité directe et indirecte en faveur du tabac et du vapotage à l’occasion de la retransmission de compétitions de Formule 1, rappelant l’interdiction stricte de toute promotion de ces produits, y compris dans le cadre de contenus audiovisuels.
• Dès le début de l’année 2023, le CNCT alerte sur l’arrivée et la diffusion des sachets de nicotine sur le marché français. Il rappelle que ces produits sont commercialisés en toute illégalité au regard du droit en vigueur et appelle à leur interdiction afin de prévenir leur attractivité, notamment auprès des jeunes.
• Le CNCT publie son rapport issu de l’Observatoire digital des pratiques publicitaires liées aux produits du tabac et de la nicotine, mettant en évidence l’ampleur des stratégies promotionnelles en ligne et formulant une série de recommandations, dont l’interdiction des arômes autres que tabac pour l’ensemble des produits de la nicotine.
• Le CNCT s’engage aux côtés de la Stop Tobacco Pollution Alliance (STPA) dans le cadre des négociations internationales sur l’élaboration d’un traité mondial contre la pollution plastique, appelant à l’interdiction de l’ensemble des filtres de cigarettes en raison de leurs impacts sanitaires et environnementaux.
• Le CNCT publie un livre blanc proposant un ensemble de mesures programmatiques visant à atteindre une génération sans tabac d’ici 2032. Ce document de référence a contribué à alimenter l’élaboration du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2023-2027.
• Le tabac fait désormais l’objet d’une exclusion sectorielle du Label Investissement Socialement Responsable (ISR). Cette décision constitue une avancée majeure et une victoire pour le CNCT, qui alerte et plaide sur ce sujet depuis plusieurs années.

2024 :

• Le CNCT obtient la condamnation du site internet de la marque X-Bar pour publicité illicite en faveur des produits du vapotage, confirmant l’interdiction de toute communication promotionnelle en ligne.
• Le CNCT, en partenariat avec l’INC / 60 Millions de consommateurs, publie les résultats d’une étude en laboratoire révélant la présence de métaux lourds, notamment du plomb et de l’arsenic, dans des sachets de nicotine, renforçant les alertes sanitaires sur ces produits.
• À la suite d’un recours judiciaire engagé par le CNCT, Philip Morris France est condamnée à une amende de 500 000 € et Philip Morris Products à une amende de 400 000 € pour publicité illégale en faveur de la marque de tabac chauffé IQOS, confirmant la responsabilité juridique des fabricants.
• Le CNCT participe à la 10ᵉ Conférence des Parties (COP10) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et à la 3ᵉ Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (MOP3), au Panama. À cette occasion, il a travaillé étroitement avec la délégation française et la société civile pour promouvoir l’adoption de mesures ambitieuses, notamment sur l’article 18 relatif à la protection de l’environnement, et est intervenu lors de side events pour partager les résultats de ses observatoires sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine ainsi que son expertise en matière de droits humains.
• Fin novembre, le CNCT participe à l’avant-dernière session de négociation du traité mondial sur la pollution plastique à Busan, en Corée du Sud, poursuivant son plaidoyer en faveur de la prise en compte des produits du tabac et de leurs déchets dans le futur instrument international.

2025 :

• L’interdiction des cigarettes électroniques jetables, dites « puffs », entre en vigueur à compter du 26 février. Cette mesure fait suite à un plaidoyer continu mené par le CNCT depuis 2022 auprès des pouvoirs publics, fondé sur des enjeux de protection de la jeunesse et d’impact environnemental.
• En mai, le ministère de la Santé annonce l’extension des espaces publics sans tabac et un encadrement renforcé du vapotage, des orientations soutenues de longue date par le CNCT dans le cadre de ses travaux de prévention et de santé publique.
• Le CNCT sensibilise l’opinion publique à travers une campagne digitale dédiée à l’arrivée de nouveaux produits sur le marché, caractérisés par des teneurs élevées en nicotine et un encadrement réglementaire insuffisant, notamment ceux contenant de la 6-méthyl-nicotine.
• Le 23 octobre, le CNCT organise un colloque à l’Assemblée nationale sur les enjeux, l’ampleur et les solutions relatives aux marchés parallèles du tabac en France, aux côtés du député Frédéric Valletoux, réunissant décideurs publics, experts et acteurs de la société civile.
• Le CNCT participe à la 11ᵉ Conférence des Parties (COP11) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et à la 4ᵉ Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (MOP4) à Genève. À cette occasion, le CNCT et ses partenaires se mobilisent fortement auprès des délégués français et européens pour porter des mesures ambitieuses, notamment sur la responsabilité juridique de l’industrie du tabac, la prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires du tabac, et la mise en place de systèmes de responsabilité élargie du producteur réellement indépendants de l’industrie.
• Le CNCT participe également aux dernières sessions de négociation du traité mondial sur la pollution plastique à Genève, aux côtés de Surfrider Europe, afin de promouvoir l’interdiction des filtres de cigarettes et de garantir l’intégration de filières de responsabilité élargie du producteur indépendantes de l’industrie du tabac dans le futur instrument international.
• Annonce par le ministère de la Santé d’un décret interdisant la vente des sachets de nicotine et autres produits oraux de la nicotine en France à compter d’avril 2026, une décision rendue possible grâce au travail de plaidoyer mené de longue date par le CNCT auprès des pouvoirs publics.