Chaque année, le tabagisme provoque la mort de 8 millions de personnes à travers le monde, dont 75 000 en France. Ces chiffres sont la conséquence de l’activité d’un secteur économique dont l’objectif est d’encourager et maintenir la prévalence d’un produit qui tue plus d’un de ses consommateurs sur deux, faisant du tabagisme une épidémie industrielle. Le rôle de l’industrie du tabac dans la diffusion et la perpétuation du tabagisme est l’une des composantes essentielles de la situation sanitaire actuelle. Ainsi, l’industrie du tabac représente l’obstacle principal à la mise en œuvre de politiques de santé publique. Les pays ont reconnu qu’il existe un conflit fondamental et inconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et ceux de la santé publique.

La mobilisation de tierces-parties est une composante essentielle de la stratégie d’influence de l’industrie du tabac. Ces acteurs, bénéficiant d’une image positive auprès des décideurs, permettent de conférer une crédibilité aux messages des fabricants, et ainsi de bloquer plus efficacement les politiques de santé publique.

Pourquoi cet événement ?

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) est un traité international de santé publique, ratifié par 183 Parties, dont la France en 2004, et qui est entré en vigueur en 2005. Il contraint les pays à adopter des mesures éprouvées de lutte contre le tabagisme.

Parmi cet ensemble de mesures, la Convention-cadre prévoit une disposition relative à la protection des politiques publiques contre l’ingérence de l’industrie du tabac. L’article 5.3 de la CCLAT dispose ainsi : « En définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationale ». Cette disposition contraint spécifiquement les Parties à neutraliser les stratégies mobilisées directement ou indirectement par l’industrie du tabac pour influencer les politiques de santé publique, anéantir les efforts des acteurs du contrôle du tabac, et s’opposer aux mesures allant à l’encontre de ses intérêts financiers. L’article 5 .3 s’inspire en particulier d’un principe directeur clair, selon lequel il existe « un conflit fondamental et inconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et ceux de la santé publique ». 

MARCHÉS PARALLÈLES DU TABAC
Ampleur, enjeux et solutions

Le 23 octobre 2025 s’est tenu à l’Assemblée nationale le quatrième colloque du Comité national contre le tabagisme (CNCT).

L’événement était présidé par Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales et auteur de propositions sur les marchés parallèles, et Yves Martinet, président du CNCT. Une rapide introduction a permis de replacer la question de la lutte contre les marchés parallèles dans une triple perspective : sanitaire, fiscale, mais aussi de sécurité à l’échelle internationale. Le tabac est une épidémie industrielle et Philip Morris, en pilotant le rapport de KPMG sur les marchés parallèles du tabac, vise ainsi à influencer les débats et décisions politiques en sa faveur.

Deux tables rondes animées par la journaliste Danielle Messager ont dévoilé les résultats de deux études. D’une part, les recherches sur le tabac échappant à la fiscalité nationale, dirigées par les économistes Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin (Université de Lille). D’autre part, l’analyse critique des données et de l’influence de l’industrie du tabac dans le débat public, menée par François Topart et Camille Delon du CNCT.

Au terme de ces deux tables rondes, un jury a remis deux prix, les prix 5.3 pour des politiques publiques sans tabac et sans lobby. Le prix négatif a pour objectif de dénoncer la désinformation financée par l’industrie du tabac et ses représentants, tandis que le prix positif récompense les meilleures initiatives permettant de lutter efficacement contre le commerce illicite du tabac.

Première table ronde : Les marchés parallèles, mythes et réalités

Intervenants :

• Christian Ben Lakhdar, professeur des universités en économie à l’université de Lille
• François Topart, responsables des études au CNCT

Une étude indépendante de Christian Ben Lakhdar, professeur des universités en économie à l’université de Lille, financée par la DGDDI et la MILDECA, a notamment évalué la part du tabac consommé en France échappant à la fiscalité nationale (TAFE), les pertes fiscales associées et les profils des consommateurs concernés.

L’analyse a combiné données de livraisons (2016-2023), enquêtes représentatives et simulations statistiques. Les écarts entre volumes livrés et consommés, ou Tax Gaps, servent à estimer le TAFE selon les territoires : en 2023, le TAFE a été estimé entre 12 % et 22 % de la consommation nationale (env. 8 000 tonnes), soit un manque à gagner fiscal moyen de 4,3 milliards d’euros. Les achats transfrontaliers (6 863 tonnes de tabac, 15 % des achats) constituent la principale source de manque à gagner fiscal, loin devant les achats illégaux (366 tonnes, 0,8 %), pourtant constamment pointés du doigt par l’industrie.

Contrairement aux idées véhiculées par l’industrie du tabac, qui représente l’acheteur de tabac hors-réseau comme une personne de revenu moyen ou modeste, qui serait « victime » des politiques de santé publique (hausse de fiscalité, paquet de cigarettes neutre…), les « TAFEurs » sont souvent des personnes jeunes et urbaines au revenu relativement élevé. Les travaux des chercheurs indépendants de l’industrie du tabac montrent que le principal enjeu des marchés parallèles en France réside dans les achats transfrontaliers, et non dans la contrefaçon, la contrebande ou la vente à la sauvette.

Ils pointent ainsi les estimations largement surestimées diffusées par l’industrie du tabac, souvent reprises sans recul par certains décideurs politiques.

Les recherches de François Topart, responsable des études au CNCT, ont mis en exergue l’influence de l’industrie du tabac sur le débat public et parlementaire autour des marchés parallèles, notamment à travers les médias et les amendements déposés à l’Assemblée nationale.

L’analyse a reposé sur 2 754 articles de presse quotidienne régionale et nationale (2020-2025) et 229 amendements de députés, ainsi que sur l’examen critique du rapport KPMG financé par l’industrie du tabac. Il en est ressorti que 55 % des articles reprennent majoritairement les chiffres de l’industrie, dont ceux du rapport KPMG estimant à tort la consommation illégale à 37,6 % en 2024. À l’Assemblée nationale, plus de 30 % des amendements proviennent du secteur tabac, souvent déposés par quelques élus. 94 % associent les marchés parallèles aux hausses de taxes et s’opposent aux politiques fiscales antitabac.

L’étude appelle à une plus grande transparence sur l’origine des amendements et à l’adoption de mesures publiques fondées sur des données indépendantes.

Seconde table ronde : Comment lutter efficacement contre les marchés parallèles ?

Intervenants :

• Luk Joossens, consultant auprès de Smoke Free Partnership et expert du commerce illicite du tabac
• Emmanuelle Béguinot, directrice du CNCT

Enfin, lors de ce colloque, la question de la responsabilité de l’industrie du tabac a été abordée dans le développement de ces marchés parallèles.

Sur la base de l’article 15 de la CCLAT, un protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été adopté en 2012 et est entré en vigueur en 2018. Il prévoit un système de suivi et de traçabilité (SST) totalement indépendant de l’industrie du tabac. L’Union européenne a mis en place son propre SST en 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler, étendu en 2024 à tous les produits du tabac.

Toutefois, Luk Joossens, consultant auprès de Smokefree Partnership et expert du commerce illicite du tabac, indique que ce système est non conforme au Protocole de l’OMS. Il rappelle que son indépendance n’est pas assurée, que les données — plus de 112 milliards d’identifiants uniques — restent inaccessibles, et qu’aucun rapport d’audit n’a encore été rendu public. Il plaide ainsi pour une réforme du système européen de traçabilité afin de garantir une gouvernance réellement indépendante et une transparence complète des audits.

Par ailleurs, il souligne également qu’au niveau international, la plateforme mondiale d’échange d’informations souffre d’un manque de moyens et demeure inactive en raison de besoins techniques et financiers.

Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national contre le tabagisme, souligne qu’un contrôle efficace de la chaîne d’approvisionnement passe aussi par la limitation des livraisons de produits du tabac dans chaque pays, en les ajustant à la prévalence du tabagisme et aux niveaux réels de consommation.

En effet, ces achats transfrontaliers sont rendus possibles car les fabricants de tabac sur-approvisionnent délibérément les débits de tabac situés aux frontières. Ainsi, au Luxembourg, si l’on devait rapporter la quantité livrée à la consommation de tabac dans le pays, chaque Luxembourgeois (non-fumeur compris) devrait fumer plus de 21 cigarettes par jour.

Cette disposition est notamment soutenue par des parlementaires français, dont Frédéric Valletoux qui a déjà déposé une proposition de loi et une proposition de résolution en ce sens. Elle fait partie des obligations du Protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, ratifié par la France et l’Union européenne. Ces engagements doivent, selon Emmanuelle Béguinot, être respectés.

Elle insiste sur le fait que pour que la France puisse faire entendre sa voix et porter ces propositions fortes, il faudrait cependant qu’elle s’acquitte de ses contributions en tant que Partie au Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

Vous trouverez ci-dessous la liste des initiatives sélectionnées dans le cadre des prix 5.3. Les prix 5.3 comportent deux grandes catégories : le prix positif, récompensant les initiatives qui ont permis de lutter efficacement contre le commerce illicite du tabac, et le prix négatif, pointant la désinformation financée par l’industrie du tabac et ses représentants.

Le prix positif est décerné à :

• Frédéric Valletoux et son groupe parlementaire Horizons & Indépendants pour leur implication dans la lutte contre les marchés parallèles, et particulièrement contre les stratégies de sur-approvisionnement des fabricants de tabac. Les propositions de loi et de résolution européenne permettent de mettre en exergue la responsabilité de l’industrie du tabac dans les marchés parallèles, et proposent des solutions concrètes pour lutter contre ces derniers. Elles devraient permettre d’ouvrir un débat européen à l’occasion de la révision des directives sur le tabac.

 Le prix négatif est décerné à :

• Le cabinet d’audit et de conseil KPMG pour son rapport annuel sur l’ampleur des marchés parallèles, intégralement financé par Philip Morris. Bien que pointé du doigt depuis plusieurs années par la recherche scientifique et désavoué par les pouvoirs publics (Douanes), le rapport KPMG est un outil d’influence considérable de l’industrie du tabac dans le débat public. Les conclusions alarmistes et inflationnistes sur les marchés parallèles ont pour unique objectif de dissuader les décideurs publics de mettre en place des politiques ambitieuses de lutte contre le tabagisme et participent d’une stratégie de désinformation majeure.