Sachets de nicotine : le Conseil d’État confirme l’interdiction de la vente, malgré une suspension partielle du décret
Paris, le 23 décembre 2025 – Par une ordonnance rendue le 22 décembre 2025, le Conseil d’État, statuant en référé, a partiellement suspendu l’exécution du décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif aux produits à usage oral contenant de la nicotine. Cette décision fait suite à un recours introduit par la société EVLB, li