Communiqués de presse

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Taxes tabac : le CNCT interpelle le ministre du Budget

Paris, le 06 novembre 2024 – Au micro de France 3, le ministre du Budget et des Comptes publics a rappelé son intention de ne pas instaurer de trajectoire fiscale sur les produits du tabac, risquant, selon lui, de favoriser les marchés parallèles. Le 4 novembre, le CNCT lui a adressé un courrier, que nous partageons ici : Monsieur le Mini
mercredi 6 novembre 2024

Philip Morris condamné à 900 000€ d’amende pour publicité en faveur de l’IQOS

Paris, le 9 juillet 2024 – Le 27 juin dernier, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la condamnation au fond des sociétés Philip Morris France (PMF) et Philip Morris Products (PMP) pour propagande et publicité illicite en faveur du tabac pour son dispositif de tabac chauffé, l’IQOS.  Philip Morris France en récidive a été condamné à
mardi 9 juillet 2024

25 euros le paquet de tabac: la mission parlementaire publie ses recommandations

Paris, le 31 mai 2024 – La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la Commission des affaires sociales a publié son rapport relatif à la fiscalité comportementale en santé. Celui-ci rappelle l’efficacité des politiques fiscales dans la lutte contre le tabagisme et appelle à une augmentation régulière
vendredi 31 mai 2024

Selon la Cour d’Appel d’Angers, l’existence même d’un contrat de parrainage entre Philip Morris et Ducati est illicite

Paris, le 29 avril 2024 – Par un arrêt civil du 9 avril 2024, la Cour d’Appel d’Angers a condamné la société Philip Morris Products SA, basée à Neuchâtel (Suisse), à réparer le préjudice subi par le CNCT en raison de la violation de la loi française interdisant notamment toute opération de parrainage ou de mécénat effectuée par
lundi 29 avril 2024