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Communiqués de presse

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Filtrer les communiqués par année :

Philip Morris condamné à 900 000€ d’amende pour publicité en faveur de l’IQOS

Paris, le 9 juillet 2024 – Le 27 juin dernier, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la condamnation au fond des sociétés Philip Morris France (PMF) et Philip Morris Products (PMP) pour propagande et publicité illicite en faveur du tabac pour son dispositif de tabac chauffé, l’IQOS.  Philip Morris France en récidive a été condamné à
mardi 9 juillet 2024

25 euros le paquet de tabac: la mission parlementaire publie ses recommandations

Paris, le 31 mai 2024 – La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la Commission des affaires sociales a publié son rapport relatif à la fiscalité comportementale en santé. Celui-ci rappelle l’efficacité des politiques fiscales dans la lutte contre le tabagisme et appelle à une augmentation régulière
vendredi 31 mai 2024

Selon la Cour d’Appel d’Angers, l’existence même d’un contrat de parrainage entre Philip Morris et Ducati est illicite

Paris, le 29 avril 2024 – Par un arrêt civil du 9 avril 2024, la Cour d’Appel d’Angers a condamné la société Philip Morris Products SA, basée à Neuchâtel (Suisse), à réparer le préjudice subi par le CNCT en raison de la violation de la loi française interdisant notamment toute opération de parrainage ou de mécénat effectuée par
lundi 29 avril 2024

Vente de tabac aux mineurs : selon la Cour de Cassation, la violation de la réglementation entraine un préjudice pour la lutte antitabac

Paris, le 26 mars 2024 – Dans une décision rendue le 27 février (Crim. 27 févr. 2024, F-B, n° 23-82.000), la chambre criminelle de la Cour de Cassation a indiqué que la seule violation de l’interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs est de nature à causer un préjudice moral indemnisable au Comité national contre le tabag
mardi 26 mars 2024

Le tabac et le vapotage, très accessibles pour les mineurs chez les buralistes

Le 21 mars 2024 se sont tenus à la Bellevilloise la troisième édition des Prix 5.3. Organisé par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), cet événement aborde la question du tabagisme sous un angle différent, celui des pratiques de lobbying et de l’influence de l’industrie du tabac dans les sphères politiques, économiques et mé
lundi 25 mars 2024

Prix du tabac : l’industrie profite du recul gouvernemental pour augmenter ses marges

Paris, le 1er février 2024 – Les fabricants de tabac ont augmenté aujourd’hui le prix du tabac, s’alignant avec la politique tarifaire de Philip Morris France. Ces hausses sont la résultante de l’absence de trajectoire fiscale dans le Plan national de lutte contre le tabagisme, dévoilé à la fin de l’année 2023, qui a donné toute l
jeudi 1 février 2024
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