Communiqués de presse

Accueil > Communiqués de presse

Filtrer les communiqués par année :

Directive tabac : le CNCT appelle l’Union européenne à agir face à un cadre dépassé et à l’influence persistante de l’industrie

Paris, le 3 avril 2026 – À la suite de la publication par la Commission européenne de son évaluation de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicité du tabac (TAD), le Comité national contre le tabagisme (CNCT) appelle à une révision ambitieuse et cohérente du cadre européen. Face à un marché en
vendredi 3 avril 2026

Sachets de nicotine : le Conseil d’État confirme l’interdiction de la vente, malgré une suspension partielle du décret

Paris, le 23 décembre 2025 – Par une ordonnance rendue le 22 décembre 2025, le Conseil d’État, statuant en référé, a partiellement suspendu l’exécution du décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif aux produits à usage oral contenant de la nicotine. Cette décision fait suite à un recours introduit par la société EVLB, li
mardi 23 décembre 2025