Le tribunal correctionnel de Paris fait droit aux demandes indemnitaires du CNCT à l’encontre de BATF
Le 28 février 2022, la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a fait droit aux demandes indemnitaires formulées par le CNCT à la suite de débats s’ étant tenus lors d’une audience du 10 janvier 2022.
Par des citations des 5 août 2020 et du 29 septembre 2020, le CNCT et l’association DNF avait reproché à BATF de c
