2026
Paris, le 13 octobre 2026 – Par un arrêt du 11 septembre 2026, rendu sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Reims a reconnu la faute civile de deux gérants de débits de tabac rémois ayant vendu des cigarettes à une mineure et les a condamnés à indemniser le Comité national contre le tabagisme […]
2026
Paris et Bruxelles, le 14 septembre 2026 : les organisations européennes de santé, dont le Comité national contre le tabagisme (CNCT), apportent leur soutien à l’appel de l’Association médicale allemande (Bundesärztekammer) demandant au gouvernement allemand de maintenir l’interdiction de vente des sachets de nicotine. Elles alertent sur le fait qu’une légalisation de ces produits hautement […]
2026
À la clôture de la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicité du tabac (TAD), le Comité national contre le tabagisme (CNCT) rend publique sa contribution. L’association alerte sur la conception même du questionnaire, qui a laissé de côté des enjeux majeurs de la future directive et qui, sur plusieurs produits, invitait à choisir entre des options de réglementation là où la seule réponse proportionnée est l’interdiction. Le CNCT appelle la Commission à fonder sa proposition sur la protection de la santé publique et non sur les intérêts des fabricants.
2026
Alors qu'un été marqué par de nombreux incendies remet en lumière le rôle des mégots dans les départs de feu, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) apporte son soutien à la proposition de loi du député Yannick Neuder visant à taxer les industriels du tabac, et dénonce une industrie qui, depuis des décennies, fait porter à la collectivité le coût environnemental d'un produit dont elle connaît pourtant parfaitement la toxicité. Le texte prévoit une contribution de 15 euros pour 1 000 cigarettes vendues, facturée directement aux fabricants, afin de financer un fonds dédié à la prévention des incendies et à la régénération des milieux naturels contaminés par les mégots.
2026
Paris, le 6 juillet 2026 – En proposant, dans son rapport Charges et Produits pour 2027, d’interdire la vente de tabac à toute personne née après le 1ᵉʳ janvier 2009, l’Assurance Maladie vient de donner un poids institutionnel décisif à une mesure que le CNCT soutient. Une prise de position d’autant plus notable qu’elle est […]
2026
Paris, le 30 juin – En France, il est estimé que les marchés parallèles du tabac représentent 10 à 20 % de la consommation nationale. Ces achats réalisés en dehors des buralistes sont très majoritairement composés d’achats transfrontaliers (85 %), autorisés par la loi dès lors qu’ils n’excèdent pas les plafonds autorisés. Si l’existence de […]
