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vendredi 20 mai 2022

BAROMETRES DE LA PUBLICITE SUR LES LIEUX DE VENTE DES PRODUITS DU TABAC ET DE LA NICOTINE

 

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L’une des missions principales du CNCT est de faire respecter et avancer les législations et réglementations en matière de prévention du tabagisme. À ce titre, il réalise des observatoires mensuels dans les lieux de vente (débits de tabac et enseignes de vapotage). Ces observatoires ont pour objet de contrôler si les interdits protecteurs concernant la publicité sont bien respectés et les pratiques de contournement des fabricants de tabac et de produits du vapotage mises en œuvre.

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Pour rappel, que dit la loi pour la publicité des produits du tabac et du vapotage sur les lieux de vente ?

Pour le tabac – Par principe, il ne peut pas être fait de publicité, sous quelle que forme que ce soit, en faveur du tabac. Les produits du tabac sont composés, même partiellement, de tabac. Ils comprennent notamment les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher, le tabac à priser ainsi que les nouveaux produits à base de tabac chauffé mais aussi les ingrédients comme le papier à rouler ou les filtres.

Pour le vapotage – En matière de publicités, le principe qui prévaut est celui d’une interdiction généralisée de toute publicité, promotion en faveur des produits du vapotage. Seules sont autorisées, à l’intérieur des lieux de vente, des affichettes relatives aux cigarettes électroniques et à leurs flacons de recharge, non visibles de l’extérieur (L’article L 3513-4 ; 3 CSP).

Pour en savoir plus sur les interdictions de publicité relatives aux produits du tabac et du vapotage 

La mission du CNCT est nécessairement évolutive en raison des fortes capacités des fabricants de tabac à s’adapter aux contraintes juridiques, à les contourner, voire à les violer en connaissance de cause.

Lorsque des violations ou contournements sont constatés dans le cadre des observatoires, qu’il s’agisse des produits du tabac ou du vapotage, des actions en justice sont alors susceptibles d’être engagées.

Ainsi, suite aux nombreuses infractions constatées lors de ces observatoires ayant amené le CNCT à engager des procédures inédites, l’association a bénéficié de plusieurs jurisprudences positives à l’encontre des fabricants de tabac, portant notamment sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Ces décisions sont des appuis solides pour la construction d’une jurisprudence protectrice de la santé publique. Les décisions obtenues sont inédites et viennent notamment clarifier le statut d’IQOS (Philip Morris) comme un produit du tabac, confirmant le caractère illicite de la publicité faite autour du dispositif comme de ses recharges de tabac.

Pour plus de précisions concernant les décisions récentes :

Afin de rendre compte de l’ampleur des pratiques de contournement, un baromètre est dorénavant diffusé trimestriellement sur la base des constats effectués au sein d’un panel de lieux de vente suivis mensuellement par le CNCT, retenus car emblématiques du marketing déployé par les fabricants. Il ne s’agit ici pas d’un échantillon représentatif.

Consulter le baromètre de la publicité sur les lieux de vente pour les produits du tabac et de la nicotine (premier trimestre 2024)

 

 

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 Principales tendances relevées pour les mois de janvier, février et mars 2024

  • La majorité des débits contrôlés ne respectent toujours pas pas la législation concernant l’interdiction de publicité pour les produits du tabac et du vapotage sur les lieux de vente puisque 61% des buralistes restent en infraction et affichaient des publicités illicites pour le dispositif de tabac chauffé IQOS. Concernant les produits du vapotage, 93% des lieux de vente visités avaient des publicités illicites pour ces produits. Des constats similaires aux précédentes éditions.
  • Imperial Brands réaffirme sa présence dans les lieux de vente en déployant des commerciaux qui font essayer gratuitement des produits du vapotage de sa marque MyBlu à l’intérieur même du débit.
  • Alors que la transposition de la directive européenne impose l’apposition d’avertissements sanitaires sur les paquets de tabac à chauffer, Philip Morris France s’est opposé à cette mesure, par un lobbying auprès des parlementaires, mais également en insérant dans les paquets de ses recharges de tabac HEETS, des messages avertissant le fumeur que la nature du produit n’a « pas changé ».

Baromètre de la publicité sur les lieux de vente pour les produits du tabac

Les résultats présentés ci-dessous s’appuient sur les visites mensuelles d’une trentaine de débits différents entre janvier et mars 2022. Ils relèvent plus particulièrement les infractions liées au produit du tabac chauffé IQOS du fabricant Philip Morris.

 

Baromètre de la publicité sur les lieux de vente pour les produits du vapotage

Les résultats présentés ci-dessous s’appuient sur les visites mensuelles d’une trentaine de débits différents entre janvier et mars 2022. Ils présentent les produits du vapotage des fabricants de tabac (Vuse, MyBlu, Logic) ou de fabricants indépendants (Relx).

 

Baromètre de la publicité sur les lieux de vente pour les e-cigarettes jetables

Les résultats présentés ci-dessous s’appuient sur les visites mensuelles d’une trentaine de débits différents entre janvier et mars 2022. Ils relèvent plus particulièrement les infractions liées aux dispositifs jetables de vapotage de type Puff.