L’une des missions principales du CNCT est de faire respecter et avancer les législations et réglementations en matière de prévention du tabagisme. À ce titre, il réalise des observatoires mensuels dans les lieux de vente (débits de tabac et enseignes de vapotage). Ces observatoires ont pour objet de contrôler si les interdits protecteurs concernant la publicité sont bien respectés et les pratiques de contournement des fabricants de tabac et de produits du vapotage mises en œuvre.
Pour rappel, que dit la loi pour la publicité des produits du tabac et du vapotage sur les lieux de vente ?
Par principe, il ne peut pas être fait de publicité, sous quelle que forme que ce soit, en faveur du tabac. Les produits du tabac sont composés, même partiellement, de tabac. Ils comprennent notamment les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher, le tabac à priser ainsi que les nouveaux produits à base de tabac chauffé mais aussi les ingrédients comme le papier à rouler ou les filtres.
Pour le vapotage, en matière de publicités, le principe qui prévaut est celui d’une interdiction généralisée de toute publicité, promotion en faveur des produits du vapotage. Seules sont autorisées, à l’intérieur des lieux de vente, des affichettes relatives aux cigarettes électroniques et à leurs flacons de recharge, non visibles de l’extérieur.
La mission du CNCT est nécessairement évolutive en raison des fortes capacités des fabricants de tabac à s’adapter aux contraintes juridiques, à les contourner, voire à les violer en connaissance de cause. Lorsque des violations ou contournements sont constatés dans le cadre des observatoires, qu’il s’agisse des produits du tabac ou du vapotage, des actions en justice sont alors susceptibles d’être engagées.
Ainsi, à la suite des nombreuses infractions constatées lors de ces observatoires ayant amené le CNCT à engager des procédures inédites, l’association a bénéficié de plusieurs jurisprudences positives à l’encontre des fabricants de tabac, portant notamment sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Ces décisions sont des appuis solides pour la construction d’une jurisprudence protectrice de la santé publique. Les décisions obtenues sont inédites et viennent notamment clarifier le statut d’IQOS (Philip Morris) comme un produit du tabac, confirmant le caractère illicite de la publicité faite autour du dispositif comme de ses recharges de tabac.
Consulter les dernières éditions du baromètre ci-dessous (téléchargeable en PDF)
Baromètre de la publicité sur les lieux de vente pour les produits du tabac
Les résultats présentés ci-dessous s’appuient sur les visites mensuelles d’une trentaine de débits différents entre janvier et mars 2022. Ils relèvent plus particulièrement les infractions liées au produit du tabac chauffé IQOS du fabricant Philip Morris.
Baromètre de la publicité sur les lieux de vente pour les produits du vapotage
Les résultats présentés ci-dessous s’appuient sur les visites mensuelles d’une trentaine de débits différents entre janvier et mars 2022. Ils présentent les produits du vapotage des fabricants de tabac (Vuse, MyBlu, Logic) ou de fabricants indépendants (Relx).
Baromètre de la publicité sur les lieux de vente pour les e-cigarettes jetables
Les résultats présentés ci-dessous s’appuient sur les visites mensuelles d’une trentaine de débits différents entre janvier et mars 2022. Ils relèvent plus particulièrement les infractions liées aux dispositifs jetables de vapotage de type Puff.
