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vendredi 20 mai 2022

BAROMETRES DE LA PUBLICITE SUR LES LIEUX DE VENTE DES PRODUITS DU TABAC ET DE LA NICOTINE

 

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L’une des missions principales du CNCT est de faire respecter et avancer les législations et réglementations en matière de prévention du tabagisme. À ce titre, il réalise des observatoires mensuels dans les lieux de vente (débits de tabac et enseignes de vapotage). Ces observatoires ont pour objet de contrôler si les interdits protecteurs concernant la publicité sont bien respectés et les pratiques de contournement des fabricants de tabac et de produits du vapotage mises en œuvre.

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Pour rappel, que dit la loi pour la publicité des produits du tabac et du vapotage sur les lieux de vente ?

Pour le tabac – Par principe, il ne peut pas être fait de publicité, sous quelle que forme que ce soit, en faveur du tabac. Les produits du tabac sont composés, même partiellement, de tabac. Ils comprennent notamment les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher, le tabac à priser ainsi que les nouveaux produits à base de tabac chauffé mais aussi les ingrédients comme le papier à rouler ou les filtres.

Pour le vapotage – En matière de publicités, le principe qui prévaut est celui d’une interdiction généralisée de toute publicité, promotion en faveur des produits du vapotage. Seules sont autorisées, à l’intérieur des lieux de vente, des affichettes relatives aux cigarettes électroniques et à leurs flacons de recharge, non visibles de l’extérieur (L’article L 3513-4 ; 3 CSP).

Pour en savoir plus sur les interdictions de publicité relatives aux produits du tabac et du vapotage 

La mission du CNCT est nécessairement évolutive en raison des fortes capacités des fabricants de tabac à s’adapter aux contraintes juridiques, à les contourner, voire à les violer en connaissance de cause.

Lorsque des violations ou contournements sont constatés dans le cadre des observatoires, qu’il s’agisse des produits du tabac ou du vapotage, des actions en justice sont alors susceptibles d’être engagées.

Ainsi, suite aux nombreuses infractions constatées lors de ces observatoires ayant amené le CNCT à engager des procédures inédites, l’association a bénéficié de plusieurs jurisprudences positives à l’encontre des fabricants de tabac, portant notamment sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Ces décisions sont des appuis solides pour la construction d’une jurisprudence protectrice de la santé publique. Les décisions obtenues sont inédites et viennent notamment clarifier le statut d’IQOS (Philip Morris) comme un produit du tabac, confirmant le caractère illicite de la publicité faite autour du dispositif comme de ses recharges de tabac.

Pour plus de précisions concernant les décisions récentes :

 

Afin de rendre compte de l’ampleur des pratiques de contournement, un baromètre est dorénavant diffusé trimestriellement sur la base des constats effectués au sein d’un panel de lieux de vente suivis mensuellement.

 

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Principales tendances relevées pour les mois d’avril, mai et juin 2022

 

  • La majorité des débits contrôlés ne respectent pas la législation concernant l’interdiction de publicité pour les produits du tabac et du vapotage sur les lieux de vente : 7 buralistes sur 10 sont en infraction et affichaient des publicités illicites pour le dispositif de tabac chauffé IQOS. Concernant les produits du vapotage, 90% des lieux de vente visités avaient des publicités illicites pour ces produits. 
  • Le phénomène « puff » continue à prendre de l’ampleur puisque le CNCT a constaté leur présence dans 70% des lieux visités. De plus, la vente au détail de ces produits se développe rapidement. On les trouve par exemple dans les kiosques parisiens et des enseignes de grande distribution (GIFI), voire des magasins de décoration, posant la question de l’interdiction de vente aux mineurs. 
  • Les marques les plus présentes dans les lieux de vente à travers de publicités illicites sont : 1. IQOS de Philip Morris (tabac) 2. Vuse de British American Tobacco (vapotage) et 3. Wpuff de Liquidéo (vapotage).

 

Consulter et télécharger les résultats détaillés du baromètre (2e trimestre) en PDF

 

                   

 

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Principales tendances relevées pour les mois de janvier, février et mars 2022 

 

  • Le CNCT a constaté une présence très soutenue de la marque de tabac chauffé IQOS (du fabricant Philip Morris) dans la majorité des débits de tabac visités. Les publicités, en nombres et en formats variés, sont souvent visibles de l’extérieur. L’ensemble de ces procédés publicitaires en faveur des produits IQOS sont illicites et doivent être enlevés par les commerçants.
  • De nombreuses publicités illicites pour les produits du vapotage des principaux fabricants de tabac (Vuse de British American Tobacco ou encore MyBlu d’Imperial Brands) ont été constatés dans la grande majorité des lieux visités. Ces supports publicitaires sont majoritairement illicites car hors affichettes réglementaires.
    Il s’agit notamment de : corners, ramasses monnaies, kakémonos, nombreuses affiches et présentoirs parfois installés en extérieur mais aussi des écrans animés ou vitrines publicitaires. De nouvelles marques de vapotage sont également apparues sur le marché français (Cigarette électronique infinity et essential du fabricant chinois relx) et font l’objet d’un marketing intensif similaire aux marques de vapotage de l’industrie du tabac, souvent visibles à l’extérieur des lieux de vente.
  • le CNCT a remarqué la présence de nouveaux produits de la nicotine faisant l’objet d’un marketing intensif : les cigarettes électroniques à usage unique (jetables de type Puff). Ces publicités mettent notamment en avant les prix attractifs à travers des promotions et la diversité des arômes disponibles. Ces publicités, en nombres et visibles de l’extérieur sont majoritairement illicites (présentoirs au niveau des caisses, stickers sur les vitrines, grandes affiches, etc.).

 

 

Consulter et télécharger les résultats détaillés du baromètre (1er trimestre) en PDF

Baromètre de la publicité sur les lieux de vente pour les produits du tabac

Les résultats présentés ci-dessous s’appuient sur les visites mensuelles d’une trentaine de débits différents entre janvier et mars 2022. Ils relèvent plus particulièrement les infractions liées au produit du tabac chauffé IQOS du fabricant Philip Morris.

 

Baromètre de la publicité sur les lieux de vente pour les produits du vapotage

Les résultats présentés ci-dessous s’appuient sur les visites mensuelles d’une trentaine de débits différents entre janvier et mars 2022. Ils présentent les produits du vapotage des fabricants de tabac (Vuse, MyBlu, Logic) ou de fabricants indépendants (Relx).

 

Baromètre de la publicité sur les lieux de vente pour les e-cigarettes jetables

Les résultats présentés ci-dessous s’appuient sur les visites mensuelles d’une trentaine de débits différents entre janvier et mars 2022. Ils relèvent plus particulièrement les infractions liées aux dispositifs jetables de vapotage de type Puff.