Paris, le 30 juin – En France, il est estimé que les marchés parallèles du tabac représentent 10 à 20 % de la consommation nationale. Ces achats réalisés en dehors des buralistes sont très majoritairement composés d’achats transfrontaliers (85 %), autorisés par la loi dès lors qu’ils n’excèdent pas les plafonds autorisés. Si l’existence de ces marchés parallèles entraîne un coût majeur pour la santé et les finances publiques, elle constitue une rente fiscale pour certains États européens comme le Luxembourg et un débouché commercial lucratif pour les fabricants de tabac. Le CNCT appelle les pouvoirs publics français et européens à mettre un terme à ces stratégies délibérées de contournement et d’affaiblissement des politiques de santé.

Une stratégie de captation par le dumping fiscal

En 2019, les recettes fiscales luxembourgeoises liées à la vente de tabac ont pour la première fois dépassé le milliard d’euros. Depuis, celles-ci ont augmenté de près de 80 % pour atteindre 1,8 milliard d’euros en 2025. Ces chiffres s’expliquent par la politique de dumping fiscal organisée par le Luxembourg pour capter une partie des consommateurs de ses pays voisins. Ce constat est partagé par la Cour des comptes du Grand-Duché elle-même, reprochant aux pouvoirs publics luxembourgeois leur « approche essentiellement budgétaire de la fiscalité du tabac », visant à faire du Luxembourg « un point d’attraction pour les acheteurs frontaliers ». De leur côté, les Douanes luxembourgeoises se félicitaient il y a quelques mois du « niveau exceptionnellement élevé » des volumes de ventes de tabac, qui ont augmenté de près de 75 % ces six dernières années.

Un marché alimenté par l’industrie du tabac

L’industrie du tabac participe très largement à l’alimentation de ce marché parallèle par ses pratiques de surapprovisionnement de certains marchés. Selon leurs propres données, les fabricants ont approvisionné en 2025 le Luxembourg à hauteur de 22 cigarettes par jour et par habitant, fumeurs et non-fumeurs compris. A titre de comparaison, l’approvisionnement au Royaume-Uni correspond à 0,5 cigarette par jour et par habitant. En réalité, l’essentiel de l’approvisionnement du Luxembourg est destiné à inonder les marchés limitrophes : selon la Cour des comptes, moins de 5 % de ces volumes vendus sont consommés par les Luxembourgeois.

Un coût sanitaire et fiscal conséquent

Si ces pratiques sont très largement profitables pour les fabricants de tabac, elles ne sont pas sans conséquence pour la santé des Français. La permanence de produits du tabac
accessibles contribue à accentuer les inégalités territoriales face à la santé : dans le Grand-Est, la prévalence tabagique est supérieure à la moyenne nationale, et avec elle l’incidence de différentes pathologies ainsi que la mortalité attribuable au tabagisme. En outre, l’ensemble des achats effectués en dehors du réseau des buralistes représentent une perte fiscale annuelle moyenne de 4,3 milliards d’euros, soit l’équivalent de 20 % du déficit de la Sécurité sociale en 2025.

Des mesures structurantes à mettre en œuvre

Chaque jour, plus de 600 000 paquets de tabac légalement achetés au Luxembourg alimentent l’épidémie tabagique en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Une telle situation illustre l’échec des dispositifs actuels de contrôle et de traçabilité du tabac en Europe, qui demeurent largement confiés aux fabricants eux-mêmes. Opaque, lourd, marqué par l’absence de publication des rapports et insuffisamment exploitable pour engager des poursuites contre les fabricants en infraction, ce système ne répond pas aux exigences d’indépendance posées par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et son Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Face à ce constat, il est indispensable que la France porte à l’échelle européenne des mesures structurantes pour assécher les marchés parallèles : l’instauration de quotas d’approvisionnement en tabac par pays et la mise en oeuvre d’un système de suivi et de traçabilité pleinement indépendant de l’industrie du tabac. La révision de la directive européenne sur les produits du tabac constitue une occasion décisive de faire adopter ces mesures, indispensables à la protection de la santé publique comme à l’équilibre des comptes publics.