Lutter contre le commerce illicite : le mot du Président
La lutte contre le commerce illicite des produits du tabac est un enjeu de premier ordre pour les pouvoirs publics. Il revêt d’abord un enjeu sanitaire, parce que le commerce illicite affecte une partie de l’efficacité des politiques de santé publique, en mettant en circulation du tabac moins cher, et donc plus accessible, notamment pour les jeunes générations. Il constitue ensuite un enjeu fiscal, à l’heure où le tabac demeure un fardeau de premier ordre pour l’équilibre budgétaire national. En partie organisé par des réseaux criminels, le commerce illicite soulève également un enjeu sécuritaire majeur. Enfin, faisant l’objet d’une amplification de la part de l’industrie du tabac, il cristallise un enjeu informationnel, central dans la construction de politiques publiques de lutte contre le tabagisme.
L’implication de l’industrie du tabac dans l’organisation et la facilitation des marchés parallèles comme dans le commerce illicite est aujourd’hui largement démontrée. Pourtant, les fabricants de tabac continuent de se présenter auprès des pouvoirs publics comme des acteurs responsables et des partenaires dans la lutte contre le commerce illicite de ses produits. Il est urgent que les décideurs publics prennent conscience que l’industrie du tabac ne peut être considérée comme une solution à un problème qu’elle persiste à entretenir.
Une lutte contre le commerce illicite, pleinement indépendante de l’industrie du tabac, est nécessaire. Toutefois, la réalité des marchés parallèles comme du commerce illicite ne doit pas dissuader les pouvoirs publics d’engager de fortes mesures contre le tabagisme. L’ensemble de la littérature scientifique le démontre : les hausses de taxes, lorsqu’elles sont significatives et régulières, demeurent le levier le plus efficace faire diminuer la consommation de tabac. Dans l’optique de l’objectif d’atteindre la première génération sans tabac en 2032, une telle politique fiscale est aujourd’hui indispensable, et ne saurait être mise au second plan.
Pr. Yves Martinet
Président du CNCT
Pour consulter la note du CNCT « Lutter contre le commerce illicite en France »