Paris, le 22 février 2024 – La dixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (COP10), à laquelle le Comité national contre le tabagisme a participé, s’est achevée le 10 février dernier et a donné lieu à des décisions essentielles pour lutter contre l’épidémie du tabagisme qui viennent d’être rendues publiques. Les Parties présentes ont unanimement adopté par consensus des mesures importantes et souligné la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de la Convention-Cadre. Ils ont également réaffirmé le rôle essentiel de la société civile dans ce traité.

Le CNCT félicite les Parties présentes à la COP10 pour avoir pris des décisions ambitieuses malgré les tentatives d’ingérence de l’industrie du tabac. L’ensemble des décisions ont été adoptées par consensus, soulignant le soutien des parties aux mesures prises et leur de s’engager et de coopérer dans le domaine de la lutte contre le tabagisme. Ces mesures auront un impact positif sur la santé, l’environnement, les droits humains et l’économie. Parmi ces mesures, sont à souligner :

• L’adoption de directives pratiques concernant la lutte contre les publicités en faveur des produits du tabac via les supports de communication transfrontières, lesquelles ciblent tout particulièrement les jeunes ;
• Le renforcement des politiques environnementales de lutte contre le tabagisme avec notamment la question de l’interdiction des filtres de cigarettes qui devra être intégrée dans le prochain traité international concernant la lutte contre la pollution plastique ;
• De même, le lien intrinsèque entre protection des droits humains et lutte contre le tabagisme a été réaffirmé en référence aux différentes conventions internationales protectrices telle la convention des droits de l’enfant ;
• La question de la responsabilité de l’industrie du tabac et la réparation des dommages qu’elle cause devrait être renforcée et un groupe d’experts doit tout particulièrement faire des recommandations aux pays en ce sens ;
• Avec la diminution importante de la consommation de tabac dans de nombreux pays et les enseignements récents concernant de nouvelles mesures probantes, les pays Parties au traité ont également décidé à l’unanimité d’explorer en plus des mesures de la Convention d’autres dispositions comme le traité lui-même le permet afin de sortir le tabac des sociétés ;
• Lors de cette COP10, a été adoptée la déclaration de Panama qui rappelle l’existence d’un conflit fondamental et irréconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et les objectifs de santé publique et la nécessité de poursuivre avec force la mise en œuvre de toutes les dispositions du traité.

Le rôle de vigilance de la société civile

Le CNCT, membre de la Global Alliance for Tobacco Control, a participé dès le début aux négociations de ce traité international de santé unique. La société civile au travers de cette alliance internationale regroupant plus de 150 organisations à travers le monde joue un rôle majeur, en particulier d’expertise et d’appuis pour les délégations.

Ainsi quotidiennement, des évènements étaient organisés par les acteurs de la société civile en lien avec les sujets abordés par les délégués réunis. Le CNCT a ainsi eu l’opportunité de partager son travail d’observatoire des nouveaux produits du tabac et de la nicotine et son expertise sur les droits humains.

Enfin, le CNCT à l’instar de l’ensemble des autres organisations de la société civile et pays présents lors de cette session a rappelé l’une des obligations fondamentales de ce traité :  la protection des politiques de santé publique de l’ingérence de l’industrie du tabac.

Membres de la Global Alliance for Tobacco Control (GATC)