Le CNCT assure une mission d’aide et d’assistance auprès de toute personne désireuse d’obtenir des informations relatives à la législation en vigueur en matière d’interdiction de fumer dans les lieux de travail et d’accueil du public.
Dans ce cadre, le CNCT vous apporte son expertise juridique sur l’interprétation des textes législatifs et réglementaires utiles à vos démarches.
L’association a également pour mission de sensibiliser chaque responsable d’établissement qui n’appliquerait pas la réglementation en vigueur, en lui rappelant ses obligations légales, en l’informant sur les dangers liés au tabagisme passif qui sont directement liés à cette responsabilité et en l’aidant, si nécessaire, à se mettre en conformité.
Chaque année, nous accompagnons des personnes soucieuses de connaître leurs droits quant à leur protection face au tabagisme passif, dû à une exposition à la fumée secondaire, certaines d’entre elles étant confrontées quotidiennement à cette difficulté sur leur lieu de travail.
Ainsi, grâce à une démarche conjointe avec le salarié, nous parvenons à obtenir le respect de la réglementation de façon durable.
Cependant, dans le cas d’une absence d’amélioration suite à cette démarche à l’amiable, la personne victime de tabagisme passif peut solliciter le CNCT pour être juridiquement accompagnée afin de demander la mise en conformité avec la loi d’interdiction de fumer dans les lieux de travail et d’accueil du public.
En effet, le CNCT est habilité à agir devant les tribunaux, conformément à ses statuts.
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