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mercredi 14 avril 2021
Hausse des taxes, tabac chauffé, substituts nicotiniques : vraies et fausses solutions

Hausse des taxes, tabac chauffé, substituts nicotiniques : vraies et fausses solutions

« Les politiques publiques de lutte antitabac ne fonctionnent pas : le chiffre du nombre de fumeurs dans le monde ne baisse pas ».

NON. Là où elles sont appliquées de manière cohérente et coordonnée, les politiques de lutte antitabac (hausse répétées et significatives des taxes sur le tabac, paquet neutre, interdiction de la publicité, interdiction de vente aux mineurs, interdictions de fumer dans les lieux publics, dans les restaurants, cafés, interdiction de vente à l’unité, accompagnement des fumeurs et prise en charge des substituts nicotiniques etc.), montrent une efficacité directe sur la prévalence tabagique d’une population. En France, le nombre de fumeurs a diminué de 1,6 millions de personnes entre 2017 et 2019.

Si l’on prend l’exemple des hausses de taxes, premier levier sur la réduction tabagique, les effets sur la diminution de la consommation sont directs. Ainsi, on estime qu’une hausse des taxes conduisant à une hausse des prix de 10% entraîne mécaniquement une réduction de 2% à 4% du tabagisme. Les hausses de taxes sont également une mesure socialement juste, puisque leurs effets s’observent avant tout sur les populations les plus précaires et les plus jeunes, plus sensibles à l’argument du prix.

S’il est vrai que dans l’absolu, le nombre de fumeurs dans le monde ne baisse pas, la responsabilité n’en échoit pas à des politiques de santé publiques défaillantes, mais bien à l’industrie du tabac, qui, lorsqu’elle en a les possibilités, se livre à une véritable politique de prédation, et s’oppose systématiquement à toute forme de régulation et de réglementation.

A l’inverse, les pays n’appliquant peu ou pas de politiques antitabac sont dans des situations sanitaires problématiques. Ainsi, en Indonésie, un des derniers pays à ne pas avoir ratifié la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), la prévalence tabagique atteint des niveaux dramatiques : 67% des hommes âgés de 15 à 64 ans fument, et 220 000 personnes meurent chaque année de leur tabagisme. De la même manière, la consommation de tabac a augmenté de 52% entre 1986 et 2006 sur le continent africain, et devrait encore doubler d’ici à 2030[1].

« La diminution des ventes officielles de tabac est compensée par l’explosion de la contrebande »

NON. L’argument de la contrebande fait partie des éléments de langage traditionnels de l’industrie du tabac pour dissuader les pouvoirs publics d’augmenter les taxes. Dans les faits, la réalité est bien différente. Selon les propres chiffres de la Direction générale des Douanes et des Droits indirects, 80% du tabac vendu en France est vendu dans les réseaux des buralistes, tandis que 20% sont réalisés en dehors de ces derniers[2].

Si l’on se penche précisément sur ces 20%, entre 14% et 15% correspondent à des achats en duty free et surtout transfrontaliers, qui en tant que tels ne sont pas illicites dès lors que l’on ne dépasse les seuils de « consommation dite personnelle ».   5 à 6 % seulement proviennent de la contrebande. Cette proportion demeure inchangée en France en raison de l’existence d’un bon contrôle de la chaîne d’approvisionnement. Cependant cette argumentation de la contrebande est une véritable ritournelle de l’industrie du tabac, visant à décrédibiliser les hausses de taxe sur les produits du tabac et d’une manière générale toutes les mesures susceptibles de réduire la consommation de tabac.

Enfin, il est nécessaire ici de rappeler que les cigarettes de contrebande sortent toutes des usines de l’industrie de tabac, qui a été condamnée à plusieurs reprises pour son implication dans la contrebande[3].

Récemment, l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), un réseau d’investigation journalistique international, démontrait que Philip Morris International (PMI), British American Tobacco (BAT) et Imperial Brands alimentaient délibérément et massivement la contrebande en Afrique de l’Ouest, alors que celle-ci est une source majeure de financement des milices armées et du terrorisme islamiste de la région.

« Les études montrent que les substituts nicotiniques sont inefficaces »

NON. Les traitements de la dépendance au tabac sont remboursés par la sécurité en raison notamment de leur efficacité. Lorsqu’ils sont bien prescrits, les substituts nicotiniques et la varénicline multiplient par 3 à 4 les chances d’un arrêt réussi à un an. Bien prescrits, cela veut dire pour les substituts nicotiniques en associant, en même temps, une forme cutanée (patch) à une forme buccale, permettant ainsi d’adapter la quantité de nicotine pharmaceutique consommée aux
envies de fumer du fumeur. Cette prescription doit s’appliquer sur une durée de plusieurs mois, voire plus si nécessaire.

Les effets secondaires des substituts nicotiniques sont rares, modestes, sans gravité :  il n’existe pas de contre-indication formelle à leur prise, en dehors d’une adaptation de la prescription chez la femme enceinte.

Les traitements médicamenteux s’adressent à la dépendance physique, ils
sont  plus efficaces quand ils sont associés à une prise en charge concomitante des dépendances psychologique et comportementale, en particulier avec les thérapies cognitivo-comportementales dont l’efficacité est scientifiquement démontrée. La prise en charge des fumeurs est d’autant plus efficace qu’elle est assurée par des professionnels de santé spécifiquement formés à celle-ci.

« Les taxes sur le tabac représentent une manne financière pour l’Etat. Eradiquer le tabagisme, c’est se priver de ressources fiscales »

NON. Le tabac représente un coût financier exorbitant, pour la collectivité dans son ensemble mais également pour l’Etat et les finances publiques. Ainsi, au niveau des budgets publics, les taxes perçues par l’Etat et les économies réalisées sur les retraites non versées aux fumeurs prématurément décédés représentent environ quinze milliards d’euros, quand le seul coût des maladies attribuables au tabac dépasse 25 milliards[4]. Or, le coût du tabagisme ne se borne pas seulement aux maladies : il est nécessaire de prendre un compte l’ensemble d’externalités négatives, comme les pertes de production, de productivité, ou l’impact environnemental et sanitaire de la consommation tabagique (pollution des eaux, des sols). Selon le calcul de l’économiste Pierre Kopp, le coût net social du tabac pour la société française se situe aux alentours de 120 milliards d’euros[5]. En plus d’être fausse, cette affirmation est une grave accusation à l’endroit des pouvoir publics, qui auraient un intérêt évident à laisser se propager une épidémie industrielle, qui provoque plus de 8 millions de morts dans le monde, et 75 000 en France.

« Le tabac chauffé est une alternative moins nocive aux cigarettes »

NON. L’industrie du tabac avance l’argument selon lequel la consommation de tabac chauffé serait associée à une « réduction des risques ». En réalité, aucune étude indépendante ne corrobore cette affirmation. Certaines particules toxiques sont effectivement trouvées à des niveaux moindres dans l’aérosol du tabac chauffé que dans la fumée de cigarette manufacturée, en revanche, pour d’autres particules toxiques ou potentiellement toxiques, les niveaux sont supérieurs.  Selon les études indépendantes, il est probable que la consommation de tabac chauffé puisse causer des maladies que la consommation de cigarettes classiques ne provoque pas. En fait, sa consommation s’accompagne d’un risque modifié, et non d’un risque réduit. Par ailleurs, le tabac chauffé, conçu pour délivrer un niveau nicotinique équivalent à celui d’une cigarette classique, ne peut être appréhendé comme un outil de sevrage. Les études montrent d’ailleurs que la consommation de tabac chauffé se superpose à celle de la cigarette manufacturée (chez 69% des consommateurs). Enfin, le tabac chauffé serait davantage une porte d’entrée dans le tabagisme (20%), qu’une porte de sortie (11%). Au total jusqu’à 45% des consommateurs de tabac chauffé seraient non-fumeurs[6]. Dans tous les cas, il est établi que le tabac chauffé est « considérablement plus nocif que la cigarette électronique »[7].

« Il faut un abattement fiscal pour le tabac chauffé »

NON. Comme montré plus haut, la promotion du tabac chauffé est incompatible avec la santé publique. Le tabac chauffé bénéficie par ailleurs déjà d’avantages injustifiés, en comparaison des cigarettes manufacturées. Pour un paquet de Marlboro à 10,50 euros, 8,79 euros sont des taxes, 1,04 euro revient au buraliste et 67 centimes sont attribués au fabricant. Sur un paquet de mini-cigarettes Heets, destiné au tabac chauffé, et coûtant 7,50 euros au consommateur, 5,26 euros seront destinés aux taxes, 0,75 euro sera remis au buraliste, et 1,49 au fabricant. Ainsi, alors que le paquet de Heets est 29% moins cher qu’un paquet de Marlboro, sa marge bénéficiaire lui est supérieure de 122%.


[1] La Diplomatie, « Comment l’industrie du tabac s’immisce dans les législations africaines », 24 octobre 2018.

https://www.ladiplomatie.fr/2018/10/24/comment-lindustrie-du-tabac-simmisce-dans-les-legislations-africaines/

[2] Lalam, Weinberger, Lemernier, Martineau, OFDT, INHESJ, « L’observation du marché illicite de tabac en France », juin 2022.

https://www.drogues.gouv.fr/la-mildeca/publications/lobservation-marche-illicite-de-tabac-france

[3] More evidence of BAT’s involvement in cigarette smuggling, 16 janvier 2006, Press release  AHS in http://legacy.library.ucsf.edu/tid/rnc14a99/pdf

Collin J, LeGresley E, MacKenzie R, et al. Complicity in contraband: British American Tobacco and cigarette smuggling in Asia. Tob Control 2004;13:ii104–11. doi:10.1136/tc.2004.009357

Tobacco firms to pay $550M over smuggling – le 14 avril 2010 –  http://www.cbc.ca/news/canada/tobacco-firms-to-pay-550m-over-smuggling-1.902510

Tobacco firms to pay $550M over smuggling | CBC News

http://www.cbc.ca

[4] Broisserie Pierre, Brangier Stépgane, « Cigarettes, le dossier sans filtre », éditions Dargaud, 2019, 160 p.

[5] Kopp Pierre, « Le coût social des drogues en France », Septembre 2015.

https://www.ofdt.fr/publications/collections/notes/le-cout-social-des-drogues-en-france/

[6] Dautzenberg B, Dautzenberg MD. Le tabac chauffé : revue systématique de la littérature [Systematic analysis of the scientific literature on heated tobacco]. Rev Mal Respir. 2019 Jan;36(1):82-103. French. doi: 10.1016/j.rmr.2018.10.010. Epub 2018 Nov 11. PMID: 30429092.

[7] Dusautoir R, Zarcone G, Verriele M, Garçon G, Fronval I, Beauval N, Allorge D, Riffault V, Locoge N, Lo-Guidice JM, Anthérieu S. Comparison of the chemical composition of aerosols from heated tobacco products, electronic cigarettes and tobacco cigarettes and their toxic impacts on the human bronchial epithelial BEAS-2B cells. J Hazard Mater. 2021 Jan 5;401:123417. doi: 10.1016/j.jhazmat.2020.123417. Epub 2020 Jul 7. PMID: 32763707.

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