Commerce illicite, contrebande, contrefaçon : mythes et réalités

Depuis plusieurs semaines, l’industrie du tabac multiplie les opérations de relations publiques, notamment dans l’objectif d’imposer son agenda et ses mesures phares en matière de fiscalité. En particulier, la question du commerce illicite fait l’objet d’une campagne de désinformation, entretenant un certain nombre de mythes et de contre-vérités qu’il est nécessaire de déconstruire.

L’industrie du tabac bénéficie-t-elle du commerce illicite ?

OUI. L’industrie du tabac est la première bénéficiaire du commerce illicite. Selon Tobacco Atlas, 98% des cigarettes de contrebande consommées dans le monde proviennent des usines des fabricants officiels[1]. Dans les années 2000, les multinationales de tabac ont été poursuivies à de nombreuses reprises pour leur implication massive dans l’organisation et la facilitation du commerce illicite de tabac, et ont plaidé coupables. Aujourd’hui encore, un large faisceau de preuves tend à démontrer que les fabricants demeurent étroitement liés au commerce illicite[2], y compris dans les zones de conflits. Les documents internes de l’industrie du tabac montrent que les cigarettiers considèrent les marchés parallèles comme des marchés à part entière, mais appelés sous des noms différents.

Les raisons de cette implication sont simples. Le commerce illicite permet d’abord à l’industrie du tabac de mettre en circulation des paquets de cigarettes à bas prix, et donc plus accessibles notamment aux jeunes générations. Ensuite, l’industrie du tabac peut instrumentaliser ce même commerce illicite pour dissuader les pouvoirs publics d’augmenter les taxes, accusées de favoriser la contrebande[3].

Les hausses de taxes entraînent-elles le commerce illicite ?

PAS VRAIMENT. Il n’existe pas de corrélation entre le niveau des prix du tabac dans un pays, et les niveaux de commerce illicite[4]. En Europe, c’est même la situation inverse qui est observée : les pays avec les plus forts taux de taxation ont les plus faibles taux de commerce illicite. D’autres facteurs sont en fait plus décisifs : un bon contrôle de la chaîne d’approvisionnement, l’existence d’un système indépendant de suivi et de traçabilité, le niveau de corruption du pays, la tolérance des pouvoirs publics à l’égard du commerce illicite.

Les chiffres de l’industrie du tabac sur le commerce illicite sont-ils fiables ?

NON. Chaque année, le cabinet de conseil KPMG publie des estimations des niveaux de commerce illicite en France. Ce rapport, financé par l’industrie du tabac, et exclusivement par Philip Morris International en 2015 et 2019, présente un certain nombre de biais et opacités méthodologiques, tendant à surévaluer les niveaux réels de commerce illicite. Ce manque de fiabilité est confirmé par KMPG eux-mêmes, qui indiquent à chaque début de rapport : « Nous (…) n’avons pas cherché à établir la fiabilité des sources d’information par référence à d’autres éléments »[5].

La France a-t-elle les plus hauts niveaux de commerce illicite de l’Union européenne ?

NON. Grâce à un bon contrôle de la chaîne d’approvisionnement, le commerce illicite français demeure à un niveau stable et relativement bas (6% de la consommation nationale)[6]. En revanche, il est vrai que les achats transfrontaliers peuvent amoindrir les effets des politiques de santé. Or, cette situation est directement engendrée par les cigarettiers, qui sur-approvisionnent massivement et délibérément les commerces situés à proximité des frontières françaises.  Ainsi, l’industrie du tabac fournit à la principauté d’Andorre 800 millions de cigarettes par an pour ses 77 000 habitants. Si cet approvisionnement était uniquement destiné au marché intérieur, chaque Andorran, enfant comme adulte, fumeur comme non-fumeur, devrait fumer 28 cigarettes par jour, soit près d’un paquet et demi au quotidien.  Par ailleurs, cette pratique de contournement de l’industrie du tabac a pour effet de porter atteinte à l’équilibre économique des débitants français situés dans ces zones frontalières.

Observe-t-on une hausse de la contrefaçon en France ?

NON. En France, les niveaux de contrefaçon sont résiduels, et se situent aux alentours de 0,2% du marché national du tabac, selon les propres chiffres internes des fabricants[7]. La faible ampleur de ce phénomène est également vraie en dehors des frontières françaises : la fabrication de produits du tabac demande un matériel et des ingrédients précis (machines, cartons, filtres, tabac), dont l’acquisition, en dehors des fabricants légaux, demeure suspecte. La surestimation du phénomène de contrefaçon est en réalité une stratégie de l’industrie du tabac, destinée à détourner l’attention de la contrebande, dans laquelle les cigarettiers sont massivement impliqués. Par ailleurs, la contrefaçon permet aux fabricants de passer pour les victimes du commerce illicite, quand ils en sont les principaux bénéficiaires.

Le commerce illicite doit-il être considéré comme un sujet prioritaire pour les pouvoirs publics ?

OUI. Le commerce illicite de tabac est un enjeu pour la santé publique. En rendant les produits du tabac plus accessibles, il participe à répandre l’épidémie tabagique à l’échelle internationale. Dans le monde, on estime que 9 à 11% des cigarettes consommées sont issus du commerce illicite[8].

Le commerce illicite représente également un manque à gagner fiscal conséquent, évalué à 31 milliards de dollars par an pour les pouvoirs publics. Cette situation est d’autant plus problématique que la consommation tabagique, y compris lorsqu’elle est légale, entraîne des coûts particulièrement élevés pour la collectivité.

Enfin, parce qu’il demeure une activité lucrative de la criminalité internationale, le commerce illicite revêt un enjeu sécuritaire majeur. Au mois de février 2021, une investigation de journalistes de l’Organized Crime and Corruption Reporting montrait que le commerce illicite en Afrique de l’Ouest et du Nord, délibérément entretenu par l’industrie du tabac[9], était un élément essentiel au financement des organisations criminelles et terroristes de la région, et le premier facteur de déstabilisation du pays.

Est-il possible de lutter efficacement contre le commerce illicite ?

OUI. Une lutte efficace contre le commerce illicite exige un contrôle complet de la chaîne d’approvisionnement avec un système de licence, de vérifications, tenue de registres, de contrôle dans les zones en franchise de droits …. Et également avec un système de suivi et de traçabilité rigoureusement indépendant des cigarettiers, sur l’ensemble de la chaîne logistique, depuis la production à la vente au détail.

A cet égard, il est aujourd’hui indispensable de réviser le système actuel de suivi et de traçabilité adopté au niveau européen, afin de le conformer aux exigences d’indépendance et de transparence du Protocole de l’OMS, ratifié par la France et par l’Union Européenne et entré en vigueur à l’échelle internationale en septembre 2018.

  • La Directive européenne des Produits du Tabac (TPD), par son article 15, n’est pas conforme aux exigences du Protocole de l’OMS, en ce qu’il permet à l’industrie de choisir elle-même les entreprises destinées à recueillir les données sur le stockage et les mouvements des produits du tabac. Or ces entreprises ont été identifiées comme étant liées aux cigarettiers. De ce fait, ces mandataires doivent être pleinement indépendants, et choisis par une instance indépendante ;
  • L’article 15 de la TPD permet également aux fabricants de choisir les auditeurs externes mandatés pour les contrôler. Sur cette base, ces auditeurs externes soumettent ensuite un rapport annuel à la Commission européenne. Pour satisfaire aux exigences du Protocole de l’OMS, ces auditeurs doivent être pleinement indépendants, choisis par une instance indépendante. Ils doivent également rendre publics leurs rapports annuels.

Afin d’avoir des données fiables sur la contrebande, il est indispensable pour les pouvoirs publics de mandater une structure indépendante pour réaliser une étude chiffrée de la réalité du commerce illicite.

Les mesures concernant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac sont également susceptibles de lutter contre les achats transfrontaliers.

  • Ainsi le contrôle et l’instauration de fait de quotas d’approvisionnement correspondant à la consommation intérieure réelle d’un marché est de nature à empêcher l’industrie du tabac de sur-approvisionner les régions frontalières comme c’est le cas actuellement.
  • Supprimer la vente de tabac dans les zones duty free.

La lutte contre le commerce illicite demande ainsi l’application pleine et entière du protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, incluant des dispositifs de coopération internationale technique et judiciaire et le renforcement de sanctions. Ce protocole a été ratifié par la France, par l’UE et 15 Etats membres de l’Union Européenne et il est entré en vigueur à l’échelle internationale depuis septembre 2018.

 


[1] Tobacca Atlas, Illicit Trade, (consulté le 12/04/2021)

[2] Gilmore AB, Gallagher AWA, Rowell A. Tobacco industry’s elaborate attempts to control a global track and trace system and fundamentally undermine the Illicit Trade Protocol. Tob Control. 2019;28(2):127-140. doi:10.1136/tobaccocontrol-2017-054191

[3] Gilmore AB, Gallagher AWA, Rowell A Tobacco industry’s elaborate attempts to control a global track and trace system and fundamentally undermine the Illicit Trade Protocol Tobacco Control 2019;28:127-140

[4] Chaloupka FJ, Straif K, Leon ME. Effectiveness of tax and price policies in tobacco control. Tob Control. Published Online First: 29 November 2010. doi:10.1136/tc.2010.039982

[5] KPMG, Projet Sun[5], Résultats 2015

[6] Lalam N, Weinberger D, Lermenier A, Martineau H, L’observation du marché illicite de tabac en France, Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, juin 2012

[7] Younous Omarjee, Le livre noir du lobby du tabac en Europe, 03/09/2018

[8] https://www.who.int/fctc/en/

[9] OCCRP, British American Tobacco Fights Dirty In West Africa, 26 février 2021 (consulté le 12 avril 2021)