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mercredi 7 octobre 2020
Commerce illicite : le jeu à trois bandes de l’industrie du tabac

Commerce illicite : le jeu à trois bandes de l’industrie du tabac

En Afrique du Sud, alors que British American Tobacco (BAT) affirme s’engager dans la lutte contre le commerce illicite et la contrebande, la firme mène en sous-main une stratégie de double-jeu, visant à miner toute tentative de contrôle de ses activités[1].  

En décrétant l’interdiction de vendre des produits du tabac et d’alcool en période de pandémie, le gouvernement Sud-Africain s’est attiré l’hostilité des cigarettiers. Dans le même temps, le pays a connu une hausse importante de la contrebande.

 

La contrebande organisée par l’industrie

Ces phénomènes semblent avoir été directement orchestrés par l’industrie du tabac elle-même. Ainsi, la Gold Leaf Tobacco Corporation, fabricant de tabac implanté au Zimbabwe, mais comptant des usines en Afrique du Sud, a été accusée par la Tax Justice South Africa d’avoir organisé un réseau de commerce illicite de tabac en ligne. La société proposait en effet sur internet un service de livraison de tabac à domicile. Au total, dix millions de cigarettes par jour ont étés vendues par la compagnie en toute illégalité pendant cinq mois, y compris à des mineurs, et sans payer de taxes.

 

Le commerce illicite au cœur d’une lutte intestine

 

Un an auparavant, la Gold Leaf Tobacco Corporation avait déposé une plainte pour diffamation à l’égard de Yusuf Abramjee, chef de la Tax Justice South Africa, pour avoir avancé que le fabricant était « engagé dans la vente illicite de tabac ». Ces révélations sont également une victoire pour le Tobacco Institue of South America (TISA), soutenu par les mastodontes de l’industrie du tabac, dont British American Tobacco, à l’origine du financement de la campagne « Take back the Tax » du même Yusuf Abramjee.

 

L’ambivalence de British American Tobacco

Comme le soulignaient des chercheurs de la revue Tobacco Control en 2017, BAT cherche depuis longtemps à mettre en évidence les pratiques illicites de contrebande et d’évasion fiscale des petites entreprises africaines, à l’instar de la Gold Leaf Tobacco Corporation. Par ce moyen, le cigarettier vise à affaiblir la concurrence locale, ainsi qu’à gagner en influence auprès des décideurs publics[2]. Pourtant, l’implication de British American Tobacco dans la production clandestine de tabac, dans l’organisation de la contrebande et dans la mise en œuvre de campagnes de pression en Afrique, y compris dans les zones de conflit, a été démontrée.

 

Codentify : le loup dans la bergerie

Les fabricants de tabac ont enfin amorcé un virage à 180 degrés sur la question cruciale de la réglementation du suivi et de la traçabilité des produits du tabac, destinée à lutter contre la contrebande. Jusque-là, l’industrie du tabac sud-africaine était un opposant vigoureux à la volonté gouvernementale de ratifier le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Désormais, BAT appelle les pouvoirs publics à la ratification de ce protocole qui prévoit un dispositif de de suivi et de traçabilité des produits du tabac. Cependant le système que veut imposer BAT s’appelle Codentify. Il s’agit d’un système de traçage confié à l’industrie du tabac. A l’origine, Codentify a été développé par Philip Morris International (PMI), et concédé gratuitement sous licence à ses concurrents. De cette façon, l’outil de contrôle du commerce illicite est confié aux cigarettiers, alors que l’industrie du tabac a été condamnée à plusieurs reprises pour l’avoir elle-même organisé ou facilité. Compte tenu de l’implication directe ou indirecte de l’industrie du tabac dans la contrebande et du caractère inconciliable des intérêts de l’industrie et de ceux de la santé publique, les acteurs de santé demandent que la clause d’indépendance du système de suivi et de traçabilité vis-à-vis des cigarettiers soit strictement respectée.


[1] Bat exploits south africa’as tobacco troubles to shift its strategy, Ventures Africa, 06/10/2020, consulté le jour même

[2] Gilmore AB, Gallagher AWA, Rowell A, Tobacco industry’s elaborate attempts to control a global track and trace system and fundamentally undermine the Illicit Trade Protocol, Tobacco Control 2019;28:127-140.

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