Le manque de transparence de l’Union européenne bénéficie à l’industrie du tabac
Une note publiée par la Corporate Europe Agency alarme sur l’insuffisance des cadres réglementaires en matière de transparence en Union européenne, permettant à l’industrie du tabac de se livrer à des campagnes de lobbying particulièrement agressives[1].
Un lobbying intense et mal identifié
La Corporate Europe Agency pointe le doigt sur la très forte activité des cigarettiers auprès des instances décisionnaires de l’Union européenne. Cet effort de lobbying, concentré autour de la Commission, se décline auprès des différents départements, comme la Direction Générale de la Santé, la DG du Commerce, ou encore la DG de la Fiscalité et des Douanes. Ainsi, depuis 2017, 25 réunions se sont tenues entre l’industrie du tabac et la Direction Générale de la Santé, qui s’est engagée dans une stratégie de transparence proactive en matière de lobbying. Alors que ce souci de transparence est une condition indispensable dans la lutte et le contrôle du tabac, il reste cependant loin d’être partagé par tous les services de la Commission. De ce fait, une grande partie des entrevues entre les instances décisionnaires et les cigarettiers, non répertoriées, passent ainsi sous le radar.
Par ailleurs, la Corporate Europe Agency déplore la lourdeur structurelle des démarches à suivre pour avoir accès à une information concernant le lobbying exercé par l’industrie du tabac. Les demandes d’accès aux données, complexes et lentes, doivent être multipliées pour chaque département, allant à l’encontre du « droit à l’information », essentiel au bon fonctionnement démocratique.
Une pression multidimensionnelle
Comme le montre cet article, cette pression exercée par les lobbyistes de l’industrie du tabac est multiforme, et vise plusieurs objectifs.
D’abord, il s’agit pour les cigarettiers de retarder ou bloquer toute réglementation allant à l’encontre de leurs intérêts. En particulier, l’industrie du tabac déploie un lobbying intense pour différer une réglementation fiscale à l’échelle européenne, rehaussant en priorité les taxes sur les produits du tabac dans les pays ou ces derniers sont les plus accessibles. Ensuite, les cigarettiers investissent les relations publiques européennes dans le but de bénéficier d’un cadre réglementaire favorable aux nouveaux produits du tabac et du vapotage. De la même manière, un des enjeux prioritaires pour l’industrie du tabac au sein de l’Union européenne a été de contrôler la conception du nouveau système de suivi et de traçabilité des produits du tabac (Inexto), rendant de ce fait inefficace la lutte contre le commerce illicite.
Or, la Corporate Europe Agency montre que des départements comme celui du commerce sont non seulement ouverts à l’influence de l’industrie du tabac, mais qu’ils cherchent activement à en promouvoir les intérêts. Cette situation est pourtant absolument contraire à l’article 5.3 de la Convention Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la Lutte AntiTabac (CCLAT). En effet, cette dernière, en plus de faire de la transparence un élément central de la lutte antitabac, exige des Parties qu’elles protègent leurs politiques publiques du lobby de l’industrie du tabac et limitent au strict minimum et dans une pleine transparence les relations avec celle-ci.
Un manque de transparence structurel
Le manque de transparence dans les instances décisionnaires de l’Union européenne se concrétise de cinq manières différentes :
- L’éclatement des données, rallonge et alourdit les démarches pour avoir accès à une information sur le lobbying exercé par l’industrie du tabac ;
- Certaines prises de contact, réunions et échanges ne sont pas répertoriés par plusieurs départements, dessinant un angle mort particulièrement préoccupant pour la lutte antitabac ;
- L’industrie du tabac mobilise des coalitions industrielles élargies, comme BusinessEurope, pour faire valoir ses intérêts, sans que ces stratégies soient identifiées comme relevant d’actions de lobbying à part entière ;
- Certaines notes récapitulatives et comptes-rendus de réunions entre l’industrie du tabac et certains départements, comme la Direction Générale du Commerce, sont volontairement évasifs et superficiels, et échappent ainsi à tout contrôle a posteriori;
- Alors qu’ils l’étaient encore entre 2012 et 2014, les noms des lobbyistes de l’industrie du tabac ne sont pas enregistrés ni rendus publics. Cette situation est un sérieux obstacle à l’analyse des techniques développées par l’industrie du tabac, et empêche l’identification de conflits d’intérêts pourtant récurrents.
Ainsi, la Corporate Europe Agency souligne l’importance de revoir les cadres réglementaires au sein des institutions européennes, dans le but de permettre une plus grande transparence. L’agence propose en particulier d’étendre le fonctionnement de la Direction Générale de la Santé, bonne élève en matière de transparence, à l’ensemble des départements de la Commission. D’autre part, elle évoque la nécessité de centraliser l’ensemble des informations relatives au lobbying de l’industrie sur une unique plateforme, afin de faciliter l’accès aux données. Enfin, elle propose d’adopter une vision proactive de l’article 5.3 de la CCLAT, à l’instar des Pays-Bas, en rendant publics tous les échanges entre les pouvoirs publics et les lobbyistes de l’industrie du tabac (réunions, correspondances, etc).
[1] Corporate Europe Agency, « Weak EU transparency rules allow tobacco industry lobbyists to dodge scrutiny », 2 juillet 2020.