Tabac chauffé : le CNCT appelle les pouvoirs publics à la responsabilité sanitaire et fiscale

Les investigations parues aujourd’hui dans le journal Le Monde[1][2] mettent en lumière la stratégie actuelle de prédation de l’industrie du tabac : diffuser un discours scientifique alternatif calibré sur les intérêts des cigarettiers, neutraliser la santé publique et ses acteurs, et obtenir un abattement fiscal pour le tabac chauffé, présenté comme l’horizon indépassable de la « réduction des risques ».

Le Comité national contre le tabagisme met en garde les décideurs publics contre cette opération de lobbying de grande ampleur menée par l’industrie du tabac.

Le « conflit fondamental et inconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et ceux de la santé publique »

Les cigarettiers sont directement responsables de la plus grande épidémie industrielle de l’histoire, provoquant chaque année 75 000 morts en France, et 8 millions à travers le monde. D’aucune manière, l’industrie du tabac ne peut être considérée comme un partenaire de santé publique. Ce principe de séparation fait partie des premières obligations internationales de la France, en tant que Partie de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’OMS.

Pas de réduction des risques avec le tabac chauffé

Aucune étude indépendante n’est aujourd’hui en mesure de démontrer que la consommation de tabac chauffé entraîne une réduction des risques pour le fumeur. Comparé à la cigarette classique, on retrouve certaines particules toxiques et potentiellement toxiques à des niveaux inférieurs dans le tabac chauffé. Pour d’autres, on les retrouve à des niveaux supérieurs, de telle sorte que la consommation de tabac chauffé pourrait causer des maladies que la consommation de cigarettes classiques ne provoque pas. En conclusion, la consommation de tabac chauffé est associée à un risque modifié, et non réduit. En revanche, si l’on veut s’inscrire dans une perspective de réductions des risques, il est établi que le tabac chauffé est considérablement plus nocif que la cigarette électronique.

Des avantages fiscaux injustifiés pour le tabac chauffé

Davantage qu’un outil de réduction des risques, le tabac chauffé est un produit d’initiation tabagique, et de maintien de l’addiction nicotinique. Pourtant, il bénéficie d’avantages fiscaux injustifiés. Ainsi, alors qu’un paquet de Marlboro est taxé à hauteur de 83% de son prix de vente, un paquet de mini-cigarettes Heet est taxé à 70%. Derrière l’argument sanitaire des cigarettiers se cache un enjeu commercial : comparé à un paquet de Marlboro la marge bénéficiaire du fabricant sur le tabac chauffé est supérieure de 122%. Alors que le tabagisme en France entraine un coût colossal pour la collectivité, l’application d’une taxation préférentielle pour le tabac apparaît comme un non-sens fiscal.

La fiscalité, premier levier d’efficacité contre le tabagisme

La France, engagée depuis plusieurs années dans une politique ambitieuse de lutte contre le tabagisme, doit poursuivre ses efforts. En particulier, le CNCT appelle les pouvoirs publics à :

  • Placer le tabac chauffé dans la catégorie fiscale des cigarettes manufacturées ;
  • Imposer une accise spécifique à l’unité pour le tabac chauffé, et non au poids, comme c’est encore le cas aujourd’hui ;
  • Maintenir la trajectoire fiscale de ces dernières années sur l’ensemble des produits du tabac.

Comme le souligne le Pr Yves Martinet, président du CNCT, ces propositions vont dans le sens des engagements de la France et du Président en matière de santé publique : faire de 2032 la première Génération Sans Tabac.

Pour aller plus loin 

CNCT – Hausse des taxes, tabac chauffé, substituts nicotiniques : vraies et fausses solutions

CNCT – Commerce illicite, contrebande, contrefaçon : mythes et réalités

Contacts presse 

TOPART François / ESCHENBRENNER Amélie – 01 55 78 85 10 – cnct@cnct.fr

 


[1] Stéphane Horel, La guerre secrète de Philip Morris contre l’OMS et les experts de la lutte antitabac, Le Monde, 14 avril 2021

[2] Stéphane Horel, David Khayat, un « Monsieur cancer » en VRP de l’industrie du tabac, Le Monde, 14 avril 2021