Quelle politique fiscale du tabac aujourd’hui en France ?

La politique de hausses significatives et répétées des taxes sur les produits du tabac au cours de ces dernières années a contribué à la diminution de sa consommation. Elle doit être poursuivie avec un nouveau calendrier de hausses et concerner dorénavant l’ensemble des produits. En effet, les nouveaux produits du tabac qui se développent sur le marché et menacent de remettre en cause l’objectif de Génération sans tabac d’ici 2032 ne doivent pas faire exception.

Paris, le 2 mars – L’efficacité de la politique fiscale de ces dernières années associées à d’autres mesures et à une volonté politique affirmée a permis une diminution importante de la consommation[1]. Cette diminution est particulièrement perceptible chez les jeunes et également parmi les catégories sociales les moins favorisées[2][3].

Les hausses intervenues vers un paquet à 10 euros ne constituent cependant pas une fin en soi et elles doivent être intégrées dans une approche au long cours dans laquelle la politique fiscale de hausses répétées et significatives est partie intégrante systématique. Cela signifie qu’un nouveau calendrier de hausses doit être déterminé. Ce dernier doit concerner l’ensemble des produits du tabac y compris les nouveaux produits qui se développent sur le marché, notamment les tabacs chauffés.

Selon le Pr Martinet, président du Comité National Contre le Tabagisme, «la diminution de la consommation de tabac enregistrée ces dernières années en France est encourageante. Les efforts doivent cependant être maintenus avec un nouveau calendrier de hausses, ajustées à la nouvelle donne du marché. Les nouvelles cigarettes de tabac chauffé doivent ainsi être taxées comme les autres cigarettes. »

Contacts presse

  • Yves MARTINET 
  • Président – CNCT
  • cnct@cnct.fr

 

  • Amélie ESCHENBRENNER
  • Chargée de communication – CNCT
  • communication@cnct.fr

[1] http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/15/2019_15_0.html

[2] http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/15/2019_15_0.html

[3] https://www.ofdt.fr/enquetes-et-dispositifs/escapad/