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jeudi 25 février 2021
Interdiction de vente aux mineurs : des outils pour renforcer son effectivité

Interdiction de vente aux mineurs : des outils pour renforcer son effectivité

La consommation de tabac chez les adolescents reste une préoccupation majeure de santé publique en France. Pour parvenir à l’objectif, rappelé par le président Macron dans le cadre du nouveau plan cancer, d’une génération sans tabac d’ici 2032, le respect de l’interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs est essentiel. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Le Comité National Contre le Tabagisme, en partenariat avec l’UNAF, et avec le soutien du Fonds de lutte contre les addictions est engagé dans une action continue pour renforcer l’effectivité de cette mesure. Un volet d’information est déployé à l’attention des différentes parties prenantes.

 

Le tabagisme, une épidémie industrielle pédiatrique

La très grande majorité des fumeurs a consommé sa première cigarette à l’adolescence, aux alentours de 13 – 14 ans. La dépendance à la nicotine s’installe très rapidement et ces jeunes deviennent rapidement dépendants aux produits du tabac, y compris avec des consommations faibles et ponctuelles. Lorsque trois adolescents expérimentent le tabac, deux d’entre eux seront des fumeurs réguliers une partie de leur vie[1].

Les jeunes constituent ainsi une cible essentielle pour les fabricants de tabac[2] car ils représentent la condition sine qua non d’un renouvellement de leurs marchés[3].

 

La consommation de tabac chez les adolescents français, une situation inquiétante

Selon la dernière enquête ESCAPAD, au niveau national, plus d’un quart des jeunes (25,1%) de 17 ans sont des fumeurs quotidiens et près de six jeunes Français sur 10 ont déjà essayé de fumer. Bien qu’il s’agisse du niveau le plus bas mesuré à travers l’enquête ESCAPAD depuis 2000, il reste particulièrement inquiétant.

 

L’enjeu de la mesure d’interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs

Le traité de l’OMS, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac inclut cette disposition dans l’arsenal des mesures à mettre en place pour prévenir l’accès aux produits du tabac.

En effet, la mesure d’interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs est efficace dans une stratégie d’ensemble de lutte contre le tabagisme. Les jeunes qui perçoivent le tabac comme relativement facile à acheter ont plus de risques de devenir des fumeurs réguliers que ceux qui le considèrent comme plus difficile. Le fait d’interdire la vente de tabac aux mineurs fait prendre conscience que c’est un produit dangereux et mortel. La simple promulgation d’une loi, sans application, n’est en revanche pas efficace[4].

 

L’effectivité de la mesure en France n’est pas bonne

Bien qu’il soit interdit en France de vendre du tabac aux moins de 16 ans depuis 2003 et à l’ensemble des mineurs depuis 2009[5], l’interdiction de vente aux mineurs reste une mesure largement inappliquée. 94% des fumeurs quotidiens âgés de 17 ans déclarent acheter régulièrement leurs cigarettes chez un buraliste. Une enquête menée pour le CNCT en 2019 montrait qu’environ 10% des buralistes acceptent de vendre à des enfants de 12 ans qui étaient tous non-fumeurs et les deux tiers des buralistes vendent aux mineurs à 17 ans (65,2%), qu’il soit fumeur ou non-fumeur. La vente intervient même dans 93% des cas lorsque le jeune est fumeur.

 

Les dispositions pour améliorer l’effectivité de la mesure

De nombreux pays ont des taux d’effectivité supérieurs à 90-95%. Un taux élevé d’effectivité de la mesure implique : une information et une communication sur la mesure, la mise en place d’une vérification systématisée de l’âge du client par le vendeur, l’existence de contrôles répétés et de sanctions[6].

Dans cette perspective, le Comité National Contre le Tabagisme avec le soutien du Fonds de lutte contre les addictions, est engagé dans la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes afin de parvenir à une application de cette mesure de prévention. Parmi les actions prévues dans le projet figure un volet d’information en direction des buralistes. Un document a été envoyé à l’ensemble des buralistes français par l’intermédiaire des Douanes et de leur syndicat professionnel.   Sous forme de fiche signalétique, le document rappelle les obligations légales des débitants de tabac notamment l’apposition claire et visible de l’affichette officielle rappelant l’interdiction, le contrôle systématique de l’âge du client et le refus de la vente si le client ne parvient pas à prouver sa majorité. Ce volet d’information est indispensable de même que le volet des contrôles pour veiller à ce que la mesure soit bien respectée par les débitants de tabac.

En partenariat avec l’Union Nationale des Associations Familiales, le CNCT a également réalisé une brochure à l’attention des familles qui se trouvent souvent démunies face au tabagisme de leur enfant. « Protéger mon enfant du tabac : comment faire ? » vise ainsi à aider les parents à réagir et à accompagner leur enfant face l’addiction au tabac, et ce autour de trois axes : la prévention, le dialogue et l’orientation vers des services spécialisés.

Pour accéder à ces documents :

Fiche signalétique buralistes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Guide Parents – Protéger mon enfant du tabac, comment faire?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mots clés : Interdiction de vente aux mineurs, tabac, France, UNAF


[1] Birge M, Duffy S, Miler JA Hajek P. What proportion of people who try one cigarette become daily smokers? A meta analysis of representative surveys. Nicotine Tob Res 2018; 20: 1427-1433

[2] Perry CL. The Tobacco Industry and Underage Youth Smoking: Tobacco Industry Documents From the Minnesota Litigation. Arch Pediatr Adolesc Med. 1999;153(9):935. doi:10.1001/archpedi.153.9.935

[3] St Claire S,  Fayokun R, Commar A, Schotte K,Prasad M. The World Health Organization’s World No Tobacco Day 2020 Campaign Exposes Tobacco and Related Industry Tactics to Manipulate Children and Young People and Hook a New Generation of Users. J Adolesc Health. 2020; 67(3):334–337. doi: 10.1016/j.jadohealth.2020.06.026

[4] DiFranza JR. Which interventions against the sale of tobacco to minors can be expected to reduce smoking? Table 1. Tob Control 2012;21(4):436–42. https://tobaccocontrol.bmj.com/content/21/4/436

[5] Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes Art. L. 351212 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547462&categorieLien=id

[6] X Elharrar et al, Pour qu’acheter du tabac ne soit plus un jeu d’enfant, Rev du Prat. Vol 70 fév 2020, p 191-194

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