Tabac et loi en France
Les arômes dans la composition des produits du tabac et e-cigarettes
Les produits du tabac proposés à la vente évoluent sans cesse. Depuis l’apparition en 2005 de cigarettes aux goûts nouveaux comme le chocolat ou la vanille, l’offre s’est largement diversifiée et étendue à l’ensemble des produits (en premier lieu le tabac à rouler, moins cher, qui est devenu un substitut majeur des cigarettes industrielles).
Le menthol, utilisé depuis de nombreuses années par les fabricants, a joué en son temps le même rôle que les nouvelles saveurs très sucrées aujourd’hui répertoriées.
Les documents internes des industriels révèlent en effet que la douceur d’une cigarette est très importante pour les consommateurs. Déjà en 1972, un document de RJ Reynolds présentait un rapport sur une étude qualitative relative aux arômes, démontrant par exemple que les cigarettes aromatisées bénéficient d’un très bon potentiel pour atteindre les jeunes (18-35 ans), pouvant plus facilement s’identifier à un style de vie [1].
Face à ce stratagème ancien qui a pris une ampleur nouvelle ces dernières années, le législateur français a réagit.
Tout d’abord avec la loi dite « Bachelot » (Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) qui a permis de compléter le Code de la santé publique en interdisant les cigarettes aromatisées dont la teneur en ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée dépassait un certain seuil.
Aujourd’hui, la composition de l’ensemble des produits (tabac et vapotage) est règlementée ( : Articles L 3512-16 et L 3513-7 CSP). Les ingrédients et additifs utilisés ne doivent pas contribuer à détourner l’interdiction en vigueur de toute forme de publicité ou propagande en faveur du tabac et du vapotage, ou encore en modifier le goût, l’odeur et l’intensité.
Au niveau des cigarettes et du tabac à rouler tous les arômes attractifs (comme les arômes de confiserie, de parfums etc.) sont interdits. L’interdiction du menthol est effective depuis le mois de mai 2020.
Articles L 3512-15 et s. CSP
Articles L 3513-7 et s. CSP
Pour l’OMS, cette stratégie visant à présenter des produits plus attrayants et soi-disant moins nocifs n’est qu’une variante « des campagnes de lancement de cigarettes « légères » et « à faible teneur en goudrons » qui ont si efficacement fidélisé les consommateurs, racolé de nouveaux clients et fait échec à la lutte antitabac au XXe siècle »[2].
Les cigarettiers continuent à berner leurs anciens et nouveaux clients de manière de plus en plus insidieuse en leur offrant, avec leurs nouveaux produits parfumés, l’illusion de la sécurité. Mais pour grand nombre d’entre eux, on ne dispose que de très peu d’informations exactes et franches sur leurs ingrédients, leur apport en substances toxiques et leurs effets sur la santé.
Consulter le rapport de 60 Millions de Consommateurs en partenariat avec le CNCT
(NB : La vanilline est parmi les composants multiples de l’arôme naturel de la vanille, le plus important et le plus caractéristique. Elle est utilisée dans la création d’arôme vanille, chocolat et banane. L’éthylvanilline présente un pouvoir aromatisant 2 à 4 fois plus grand)
[1] 501283430 à 501283431, RJ Reynolds, 18 décembre 1972.
Sommaire du dossier
- Le Code de la santé publique
- Les avertissements sanitaires obligatoires sur les unités de conditionnement des produits du tabac et produits du vapotage
- Les arômes dans la composition des produits du tabac et e-cigarettes
- L'interdiction de fumer et de vapoter
- La circulaire du 3 août 2011 relative à diverses mesures de lutte contre le tabagisme