La directive européenne sur les produits du tabac

La directive sur les produits du tabac publiée le 19 mai 2014, est applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne depuis le 20 mai 2016. Cette directive fixe des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés : interdiction des arômes attractifs, avertissements sanitaires, information sur les ingrédients, suppression des éléments promotionnels du conditionnement, interdiction possible de la vente en ligne des produits du tabac. La disposition relative à la mise en place d’un système de suivi et traçabilité nécessiterait d’être révisée car le système demeure lié à l’industrie du tabac et n’est pas conforme aux dispositions du protocole de la CCLAT que l’Union Européenne a ratifié.  La directive porte sur l’ensemble des produits du tabac et les produits du vapotage avec des obligations variables selon les produits.

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Directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés

La fiscalité demeure une compétence des Etats membres. Cependant en vue de réduire les écarts entre les pays, des dispositions européennes ont été adoptées en matière de structure fiscale des produits du tabac et de niveau de taxation. Les règles diffèrent selon les produits. Cette directive s’applique depuis le 1^er janvier 2011. Elle doit faire l’objet d’une révision, en particulier afin d’intégrer les directives de l’article 6 de la CCLAT et davantage poursuivre des objectifs de réduction de la consommation de tabac.

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Les directives adoptées par la Conférence des Parties

Le texte de chacune des huit séries de directives adoptées par la Conférence des Parties peut être téléchargé à partir des liens ci-dessous :

• Directives pour l’application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
  Protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac face aux intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac
• Directives pour l’application de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
  pdf, 97kb
  Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac
• Directives pour l’application de l’article 8 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
  Protection contre l’exposition à la fumée du tabac
• Directives partielles pour l’application des articles 9 et 10
  Réglementation de la composition des produits du tabac et la réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer
• Directives pour l’application de l’article 11 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
  Conditionnement et étiquetage des produits du tabac
• Directives pour l’application de l’article 12
  Education, communication, formation et sensibilisation du public
• Directives pour l’application de l’article 13 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
  Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage
• Directives pour l’application de l’article 14
  Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique

Directives relatives à la protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac face aux intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac

En novembre 2008, la Conférence des Parties a adopté, à sa troisième session, des directives pour l’application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, relatives à la protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac face aux intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac (décision FCTC/COP3(7)).