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Accompagner les victimes de tabagisme passif

Accompagner les victimes de tabagisme passif

L’Organisation mondiale de la Santé rappelle qu’« il est clairement établi, sur des bases scientifiques que l’exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la mort ». Il n’existe pas de seuil de risque minimum : même de faibles doses et des durées d’exposition brèves sont dangereuses pour la santé. Protéger de ce risque est un des objectifs du CNCT.

Depuis les années 90, l’association assure une assistance auprès des personnes afin qu’elles exercent leurs droits à être protégées.
L’association a créé un droit protecteur par ses actions en justice et a joué un rôle prépondérant dans l’adoption et la mise en œuvre du décret du 15 novembre 2006 instituant une véritable interdiction de fumer dans l’ensemble des lieux de travail et d’accueil du public, y compris dans le secteur de l’accueil et de la restauration.

Aujourd’hui, le CNCT poursuit cette mission et veille à ce que cette mesure de protection soit respectée.

Le CNCT assure une mission d’aide et d’assistance auprès de toute personne désireuse d’obtenir des informations relatives à la législation en vigueur en matière d’interdiction de fumer dans les lieux de travail et d’accueil du public.

Dans ce cadre, le CNCT vous apporte son expertise juridique sur l’interprétation des textes législatifs et réglementaires utiles à vos démarches.

L’association a également pour mission de sensibiliser chaque responsable d’établissement qui n’appliquerait pas la réglementation en vigueur, en lui rappelant ses obligations légales, en l’informant sur les dangers liés au tabagisme passif qui sont directement liés à cette responsabilité et en l’aidant, si nécessaire, à se mettre en conformité.

Chaque année, nous accompagnons des personnes soucieuses de connaître leurs droits quant à leur protection face au tabagisme passif, dû à une exposition à la fumée secondaire, certaines d’entre elles étant confrontées quotidiennement à cette difficulté sur leur lieu de travail.

Ainsi, grâce à une démarche conjointe avec le salarié, nous parvenons à obtenir le respect de la réglementation de façon durable.

Cependant, dans le cas d’une absence d’amélioration suite à cette démarche à l’amiable, la personne victime de tabagisme passif peut solliciter le CNCT pour être juridiquement accompagnée afin de demander la mise en conformité avec la loi d’interdiction de fumer dans les lieux de travail et d’accueil du public.

En effet, le CNCT est habilité à agir devant les tribunaux, conformément à ses statuts.

 

Pour en savoir plus

 

Mon voisin fume, que faire ? 

Tabagisme sur le lieu de travail, comment réagir ? 

Tabagisme dans les transports en commun / quai 

Appliquer l’application de fumer/vapoter dans les lieux publics

 

 

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