Communiqués de presse

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Selon la Cour d’Appel d’Angers, l’existence même d’un contrat de parrainage entre Philip Morris et Ducati est illicite

Paris, le 29 avril 2024 – Par un arrêt civil du 9 avril 2024, la Cour d’Appel d’Angers a condamné la société Philip Morris Products SA, basée à Neuchâtel (Suisse), à réparer le préjudice subi par le CNCT en raison de la violation de la loi française interdisant notamment toute opération de parrainage ou de mécénat effectuée par
lundi 29 avril 2024

Vente de tabac aux mineurs : selon la Cour de Cassation, la violation de la réglementation entraine un préjudice pour la lutte antitabac

Paris, le 26 mars 2024 – Dans une décision rendue le 27 février (Crim. 27 févr. 2024, F-B, n° 23-82.000), la chambre criminelle de la Cour de Cassation a indiqué que la seule violation de l’interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs est de nature à causer un préjudice moral indemnisable au Comité national contre le tabag
mardi 26 mars 2024

Le tabac et le vapotage, très accessibles pour les mineurs chez les buralistes

Le 21 mars 2024 se sont tenus à la Bellevilloise la troisième édition des Prix 5.3. Organisé par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), cet événement aborde la question du tabagisme sous un angle différent, celui des pratiques de lobbying et de l’influence de l’industrie du tabac dans les sphères politiques, économiques et mé
lundi 25 mars 2024