Recherche: Justice

Paris, le 2 avril 2024 – Dans un délibéré du 20 décembre 2023, la Cour d’appel de Paris confirme la décision de la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 28 février 2022[1], condamnant British American Tobacco France (BATF) pour publicité illicite en faveur des produits du vapotage sur les réseaux sociaux

Paris, le 20 juin 2023 – En septembre 2022, le Président du tribunal judiciaire de Paris, saisi par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) avait condamné, aux termes d’une ordonnance de référé, la société AKIVA éditrice du site internet « wpuff.com » et « wpuff.fr », pour publicité illicite en faveur de vapotage.  

Paris, le 18 avril 2023 – Le tabac fait désormais l’objet d’une exclusion sectorielle de la part du Label Investissement Socialement Responsable (ISR). Cette décision est une victoire pour le Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui alerte sur ce sujet depuis plusieurs années. Le maintien du tabac constituait un non-sens humain, sa

Paris, le 13 décembre 2021 – Le 10 décembre 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné le fabricant Japan Tobacco International (JTI) pour publicité illicite en faveur des produits du vapotage. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) avait tout particulièrement dénoncé la stratégie marketing agressive des produits du vapotage