Paris, le 18 avril 2023 – Le tabac fait désormais l’objet d’une exclusion sectorielle de la part du Label Investissement Socialement Responsable (ISR). Cette décision est une victoire pour le Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui alerte sur ce sujet depuis plusieurs années. Le maintien du tabac constituait un non-sens humain, sanitaire, environnemental et social, et une menace de premier ordre pour la crédibilité du Label ISR. Les modalités concrètes devront toutefois être précisées : le CNCT appelle à une exclusion stricte et complète des acteurs impliqués dans le tabac.

Le Label ISR a été lancé en 2015 par le ministère de l’Économie et des Finances, dans un objectif d’orienter l’épargne et les investisseurs vers des placements durables. En 2020, un rapport de l’Inspection générale des finances estimait que le manque d’exigence du Label lui faisait courir le risque d’une « perte inéluctable de crédibilité et de pertinence », et recommandait de procéder à des « exclusions normatives et sectorielles ». Sous l’impulsion d’un nouveau comité, une révision du label a été engagée, passant notamment par une phase de consultations à laquelle le CNCT a participé. À l’issue de ce processus, des orientations nouvelles ont été définies, parmi lesquelles figure l’exclusion sectorielle du tabac.

LE TABAC NE PEUT PAS ÊTRE DURABLE OU SOCIALEMENT RESPONSABLE

L’industrie du tabac n’est pas comme les autres. Son activité est fondamentalement incompatible avec les principes élémentaires du développement durable, des droits humains et de la responsabilité sociale :

• Chaque année, le tabagisme entraîne la mort de plus de huit millions de personnes dans le monde ;
• Le secteur tabac est l’une des industries les plus destructrices pour l’environnement (déforestation, pollution des cours d’eau, pollution des sols, etc.) ;
• L’industrie du tabac est multirécidiviste : les fabricants sont régulièrement et définitivement condamnés par la justice, en France comme à l’international, pour leurs violations de la loi.

LE MAINTIEN DU TABAC DANS LE LABEL INCOMPATIBLE AVEC LA LEGISLATION FRANCAISE

L’exclusion sectorielle du tabac apparaissait indispensable au regard de la réglementation et aux engagements de la France. Qu’il s’agisse de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac –traité ratifié par la France en 2004, ou du Code de la santé publique, toute forme de parrainage de l’industrie du tabac est interdite, en ce qu’elle constitue une promotion indirecte pour le tabac, de la même manière qu’est également proscrite toute forme de publicité donnée à des pratiques commerciales dites « socialement responsables » de la part des cigarettiers.

UN MOUVEMENT DE DÉSINVESTISSEMENT D’ACTEURS ÉCONOMIQUES A L’ÉGARD DU TABAC

La décision du Label ISR s’ajoute à celles prises par d’autres institutions publiques françaises, qui prennent acte de la nécessité de se désengager financièrement du secteur tabac. Ainsi, la Caisse des Dépôts exclut depuis 2015 l’industrie du tabac de son univers d’investissement, au même titre que les sociétés fabriquant, stockant ou commercialisant des mines antipersonnel et des bombes à sous-munition. De la même manière, BPI France Investissement a sorti le tabac de son portefeuille d’investissements, tout comme le Fonds de réserve des retraites, qui estime que « le dialogue avec ces entreprises ne peut déboucher sur aucun progrès, puisqu’il ne peut leur être demandé que d’arrêter purement et simplement leur activité ».

Pour le Professeur Yves Martinet, président du CNCT : « l’exclusion sectorielle du tabac par le Label ISR est un excellent signal, d’abord pour l’indépendance des pouvoirs publics à l’égard des fabricants de tabac, mais également en  ce qu’elle s’inscrit dans un cadre de dénormalisation du tabagisme et de son industrie ».