• Christophe Castaner

Depuis plusieurs mois, l’industrie du tabac mène une opération de relations publiques visant à faire la promotion du tabac chauffé. Selon les études internes de Philip Morris International, ce nouveau dispositif permettrait de réduire considérablement la nocivité de la consommation tabagique, en comparaison d’une cigarette manufacturée classique. Pourtant, les études indépendantes publiées à ce jour ne permettent pas de corroborer ces affirmations. Cette instrumentalisation de la notion de « réduction des risques » a un objectif financier clair : si le produit est moins dangereux, il doit être moins taxé. Ainsi, au cours de l’année, différents amendements ont été portés dans l’objectif d’obtenir un abattement fiscal en faveur du tabac chauffé, pouvant mettre en péril l’ensemble des progrès obtenus ces dernières années en matière de santé publique. Ces amendements n’ont cependant pas abouti, notamment en raison de l’opposition de Christophe Castaner, Président du groupe parlementaire de La République en Marche à l’Assemblée nationale.

Cette nomination récompense ainsi M. Christophe Castaner pour son engagement en faveur de la santé publique, et de la conformité de son action parlementaire avec les directives d’application de la CCLAT, qui pose comme principe directeur que « l’industrie du tabac ne devrait pas recevoir d’incitations pour mettre en place ou poursuivre ses activités ».

• Emilie Cariou (Députée de la 2e circonscription de la Meuse)

Au mois d’octobre 2021 a été rendu public le rapport sur l’« évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés », présenté par Eric Woerth (LR) et Zivka Park (LREM). Si une partie du diagnostic établi par les co-auteurs est partagée par plusieurs organismes de santé public, comme le CNCT, la responsabilité directe de l’industrie du tabac dans l’organisation des marchés parallèles, y compris le commerce illicite, n’est pas pointée par la mission d’information. Lors de l’examen des conclusions de la mission en commission des finances, Emilie Cariou a rappelé aux rapporteurs le rôle de l’industrie du tabac dans la favorisation du commerce transfrontalier, à travers le sur-approvisionnement des marchés limitrophes.

Cette nomination récompense ainsi Emilie Cariou pour son intervention, permettant de faire connaître le rôle central joué par l’industrie du tabac dans l’organisation des marchés parallèles.

• Edouard Philippe

À l’occasion de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale en 2017, Edouard Philippe, alors nommé Premier ministre, a explicitement mentionné l’importance de mener une lutte contre le tabagisme par le biais d’une politique fiscale forte. Ces « choix courageux » en matière de santé publique ont permis d’instaurer le paquet à 10 euros en novembre 2020. La trajectoire fiscale des produits du tabac en France a très largement permis de réduire le nombre de fumeurs, mais également de réduire la prévalence chez les adolescents, coeur de cible de l’industrie du tabac.

Cette nomination récompense Edouard Philippe, pour avoir permis la mise en place d’une politique de santé ambitieuse, efficace et indépendante des intérêts de l’industrie du tabac.

• Le CNCT (Mission Winnow)

En mai 2019 à la suite du Grand Prix de France du Mans, le Comité national contre le tabagisme, missionné par le ministère de la Santé, avait saisi le juge des référés du Mans pour empêcher la présence de la marque Mission Winnow (Philip Morris) pour le Grand Prix de Moto de France. La justice ayant donné raison au CNCT, cette décision a eu un fort impact sur les sports automobiles : en juin 2021, Ferrari a annoncé supprimer les logos de Mission Winnow pour toutes les courses ayant lieu dans l’ensemble de l’Union européenne.

Cette nomination récompense le CNCT pour son action en justice, et pour son rôle dans la construction d’une jurisprudence solide et protectrice de la santé publique au regard des infractions répétées de l’industrie du tabac.

• STOP (Indice d’interférence)

Depuis 2018, la Stopping Tobacco Organisations and Products réalise un indice général sur l’interférence de l’industrie du tabac afin d’évaluer le degré d’ingérence des cigarettiers dans plusieurs dizaines de pays dans le monde, et la capacité de ces derniers, en tant que Parties de la CCLAT, à mettre en place de bonnes pratiques de gouvernance pour se garantir de l’influence de l’industrie du tabac.

Cette nomination récompense STOP, et l’ensemble de ses composantes –Bloomberg Philantropies, le Centre mondial pour la bonne gouvernance dans la lutte antitabac, L’Université de Bath, The Union et Vital Strategies- pour leur engagement contre l’influence de l’industrie du tabac dans les politiques publiques.

• Francis Caballero

Maître Francis Caballero, Pr de Droit, spécialiste des drogues, était l’ancien avocat du Comité national contre le tabagisme de 1991 à 2018, période durant laquelle il a très largement participé à créer l’essentiel de la jurisprudence sur la question du marketing des produits du tabac : parrainage, publicité indirecte, promotions, avertissements sanitaires détournés, conditionnement illicites.

Cette nomination récompense Francis Caballero pour son engagement en faveur de la santé publique, et son apport considérable dans la lutte contre les stratégies de contournement réglementaire de l’industrie du tabac.

• Stéphane Horel

En avril 2021, en partenariat avec des journalistes de The Investigative Desk, Stéphane Horel a publié dans Le Monde trois enquêtes relatives à l’influence de l’industrie
du tabac. En particulier, Stéphane Horel s’est intéressée aux stratégies de réhabilitation de la nicotine par les cigarettiers pendant la pandémie de COVID-19, aux tentatives de crédibilisation du discours scientifique de l’industrie par le biais de la récupération d’anciennes personnalités emblématiques de la santé publique, ou encore aux stratégies de déstabilisation des acteurs de la lutte antitabac.

Cette nomination récompense Stéphane Horel pour son engagement contre les pratiques de désinformation de l’industrie du tabac, consubstantielles à la pérennité économique de ce secteur.

• L’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP)

En février 2021, le réseau d’investigation de journalistes d’investigation Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), a publié une série d’enquêtes pointant le rôle central de l’industrie du tabac dans le commerce illicite en Afrique de l’Ouest. En particulier, Philip Morris International, British American Tobacco et Imperial Brands sont accusées d’alimenter délibérément la contrebande, alors que cette dernière est une source majeure de déstabilisation régionale, en ce qu’elle contribue massivement au financement de la criminalité organisée, des milices ethniques et des organisations terroristes. En juillet 2021, l’OCCRP a publié une seconde série d’enquête sur la China National Tobacco Company (CNTC), et sa stratégie agressive de conquête des marchés internationaux, notamment à travers les marchés parallèles.

Cette nomination récompense l’OCCRP pour la qualité de son travail d’investigation, permettant de mettre en lumière les pratiques réelles de l’industrie du tabac, à l’opposé des discours de responsabilité sociale de leurs dirigeants.

• Bärbel Merseburger-Sill & ARTE

En septembre 2020, « Cloper sans fumée, la nicotine revisitée » de la journaliste Bärbel Merseburger-Sill a été diffusé sur ARTE. Cette enquête se penche sur les stratégies mobilisées par l’industrie du tabac pour diffuser et maintenir l’épidémie nicotinique, notamment chez les adolescents. La journaliste s’intéresse également à l’instrumentalisation de la notion de réduction des risques par les cigarettiers, et du discours pro-santé publique. Ces pratiques ont pour objectif de rassurer le consommateur, redorer leur image auprès des décideurs publics, réintégrer la table des négociations publiques et obtenir une réglementation favorable aux intérêts du secteur.

Cette nomination récompense Bärbel Merseburger-Sill ainsi que la chaîne de télévision ARTE pour leur travail de déconstruction du discours de l’industrie du tabac et de la nicotine, et leur participation à la dénormalisation de ce secteur.

• Godeluck Solveig & France Inter

En août 2021, Godeluck Solveig, journaliste sur France Inter pour l’Edito Eco, a diffusé la chronique : « Quand le vendeur de cigarettes Philip Morris veut aussi prendre soin de votre santé », s’intéressant à la stratégie d’instrumentalisation par le cigarettier de la notion de réduction des risques.

Cette nomination récompense Godeluck Solveig ainsi que la chaîne France Inter pour leur travail de déconstruction du discours de l’industrie du tabac, et leur participation à la dénormalisation de ce secteur.

• Pierre Boisserie et Stéphane Brangier (auteurs de « Cigarettes, le dossier sans filtre »)

En 2019, Pierre Boisserie et Stéphane Brangier ont publié aux éditions Dargaud la bande-dessinée « Cigarettes, le dossier sans filtre », mettant en lumière l’industrie du tabac sous différents aspects : historique, économique, marketing, médical, politique, environnemental, etc. Cette bande-dessinée, fruit d’un travail de recherche minutieux, a permis de vulgariser l’enjeu de la lutte antitabac auprès du grand public, d’autant que ce format n’avait jamais été investi.

Cette nomination vise à récompenser la bande-dessinée, ses auteurs et sa maison d’édition pour leur engagement en faveur de l’information et de la sensibilisation des publics sur la question des dégâts du tabagisme et de son industrie.

• Jeanne Pollès

La présidente de Philip Morris France, Jeanne Pollès, multiplie les prises de parole médiatiques, structurées autour de deux axes principaux : la responsabilité sociale
du cigarettier, et la promotion de PMI en tant qu’acteur de santé publique. Parmi ses interventions, nous avons sélectionné trois verbatims, symptomatiques du discours
de l’industrie du tabac :
— « Philip Morris International a engagé une transformation sans précédent, avec à la clef cette ambition radicale d’un monde sans fumée, donc sans cigarettes » ;
— « Nous faisons désormais partie de la solution face au problème de santé publique que représente le tabagisme » ;
— « Chez PMI, nous travaillons avec les cultivateurs de tabac pour construire un nouveau modèle pérenne respectueux des équilibres locaux » ;
— « Nous travaillons ainsi à réduire les préjugés et les malentendus excluants qui peuvent être associés au handicap, en mettant l’accent sur la santé mentale, afin de créer un lieu de travail dans lequel chacun se sente à l’aise ».

L’activité de cigarettier est toutefois incompatible avec la responsabilité sociale. Comme le rappelle le Pacte mondial des nations unies, il existe « un conflit d’intérêts
entre ces produits et les droits de l’homme, le droit à la santé publique, à la sécurité internationale et à la paix ». Enfin, en tant que présidente de Philip Morris France,
Jeanne Pollès est responsable de la mort de plus de 30 000 personnes par an en France.

Cette nomination vise à distinguer Jeanne Pollès pour la distance entre son discours relatif à la responsabilité sociale de Philip Morris France, et la réalité du désastre humain, sanitaire, économique, environnemental et financier dont le cigarettier est
responsable.

• La Confédération nationale des buralistes

En 2021, le CNCT a mené un observatoire auprès d’un échantillon représentatif de 415 débits de tabac. L’étude portait sur l’évaluation de l’effectivité de la législation dans le domaine de la publicité sur le lieu de vente laquelle se caractérise par un interdit complet pour les produits du tabac, quels qu’ils soient, et par un encadrement très strict pour les publicités autorisées concernant les produits du vapotage : elles sont autorisées uniquement à l’intérieur du débit, donc non visibles de l’extérieur, et sous le format d’une affichette. Les résultats de cette enquête montrent que seulement 3 % des buralistes respectent la réglementation en vigueur sur la publicité sur le lieu de vente. Cette nomination vise à distinguer la Confédération nationale des buralistes pour l’ampleur du non-respect des réglementations, et des dispositions visant à préserver la santé des mineurs en France.

• Netflix

En 2021, la plateforme Netflix a diffusé le documentaire « Schumacher » sur le célèbre pilote de Formule 1. Les sports mécaniques étant historiquement liés à l’industrie du tabac en général, et Michael Schumacher à Marlboro, le documentaire compte un grand nombre d’occurrences où la marque Marlboro est visible à l’écran. La présence de marques de produits du tabac dans ce documentaire, qui auraient pu être floutées, constitue une infraction à la loi, au regard de l’interdiction de toute publicité ou propagande, directe ou indirecte, en faveur du tabac, prévu par l’article L. 3511–3 du code de la santé publique.
En 2019, la plateforme, épinglée par Truth Initiative pour la forte présence de scènes tabagiques dans ses séries, avait reconnu que « le tabagisme est nocif et qu’une image positive du tabac à l’écran peut avoir une incidence négative sur les jeunes », et s’était engagée à mettre en place des mesures adéquates à la préservation de la santé publique.

Cette nomination distingue ainsi Netflix pour le non-respect de la législation française en matière de publicité sur les produits du tabac.

• Japan Tobacco International

Au lendemain de l’interdiction de vente de cigarettes et de tabac à rouler mentholés, Japan Tobacco International a mis en vente les cigarettes « fresh », contenant des niveaux résiduels de menthol. Ces nouveaux produits exploitent une faille juridique de la directive européenne des produits du tabac de 2014 (TPD), qui prévoit une interdiction pour les produits du tabac contenant une concentration de menthol susceptible de leur conférer un « arôme caractérisant », c’est-à-dire « une odeur ou un goût clairement identifiable autre que celle ou celui du tabac, provenant d’un additif ou d’une combinaison d’additifs, notamment à base de fruits, d’épices, de plantes aromatiques, d’alcool, de confiseries, de menthol ou de vanille (liste non exhaustive), et qui est identifiable avant ou pendant la consommation du produit du tabac ». Une enquête de la Direction générale de la santé est actuellement en cours. Cette pratique de contournement, destinée à neutraliser l’effet de l’interdiction du menthol, a été particulièrement lucrative pour Japan Tobacco Industry, puisque les marques du cigarettier en question sont déjà classées dans les 50 marques les plus vendues en France.

Cette nomination distingue Japan Tobacco International, pour sa stratégie de contournement réglementaire visant à diffuser et maintenir l’épidémie tabagique.