Le Conseil Constitutionnel déclare la mesure du paquet neutre conforme à notre Constitution. Cette décision va directement à l’encontre des affirmations assénées par le lobby tabac pendant les débats. Le CNCT se réjouit de cette décision qui permet de protéger la santé publique et les populations face aux intérêts catégoriels, mortifères et coûteux du lobby tabac.

Paris, le 21 janvier 2016 – Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision concernant la conformité de la loi de modernisation du système de santé comportant en particulier la mesure instaurant des paquets neutres pour les cigarettes et le tabac à rouler.

Les juges ont considéré que l’introduction de paquets neutres est conforme à la constitution et au bloc de constitutionnalité qui protègent les libertés fondamentales dans notre pays et les droits des individus.

Le lobby tabac avait pourtant essayé de faire croire, via des tribunes orientées, qu’une telle mesure serait non conforme à notre droit et avait même avancé des chiffres faramineux destinés à intimider le législateur et le dissuader d’adopter cette mesure.

« Heureusement l’intérêt des populations et le droit ont prévalu face à de telles pratiques », déclare le Pr Yves Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme. Depuis des années, le CNCT a étudié la faisabilité juridique de la mesure du paquet neutre et avait conclu que cette disposition au regard des enjeux de santé publique est tout à faire conforme à notre droit.

« Il faut se féliciter de cette décision susceptible de soutenir les autres pays, notamment européens, à s’engager également dans cette voie », a ajouté le Pr Martinet.

Pour accéder à la décision du Conseil Constitutionnel

Contact presse : Pr Yves Martinet, 01 55 78 85 10