Les cigarettiers Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et Japan Tobacco International ont été condamnés hier par la Cour Supérieure du Québec dans le cadre de deux recours collectifs engagés au Québec à verser la somme de plus de 15 milliards de dollars canadiens.

Cette décision fait suite à un très long parcours judiciaire avec deux recours collectifs : celui du « Conseil québécois sur le tabac et la santé et Jean-Yves Blais », regroupant 99 957 fumeurs et ex  fumeurs québécois victimes de cancers du poumon, de la gorge ou d’emphysème et le recours « Cécilia Létourneau » regroupant 918 218 personnes dépendantes du tabac au Québec.
Ces actions réunissent des personnes dont certaines fumaient depuis les années 60.

Plusieurs chefs d’accusation ont été retenus à l’encontre des cigarettiers et notamment celui de défaut d’ « information des clients des risques et dangers des produits » et celui du « devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres ».
Les cigarettiers ont décidé de faire appel de cette décision mais celle-ci leur impose dès à présent de commencer à verser les dommages et intérêts aux victimes.

Cette condamnation, étayée par un jugement de près de 300 pages, marque la responsabilité des fabricants dans les dégâts causés par leurs produits, particulièrement addictifs et toxiques.
Ces procédures contribuent à mettre à jour les pratiques inavouables des fabricants de tabac pour inciter les jeunes à tomber dans ce piège du tabac et leurs vertus pédagogiques sur la population sont importantes.

En France, les fabricants de tabac sont poursuivis et condamnés chaque année mais les recours collectifs ne sont toujours pas possibles en ce qui concerne le tabac.