Québec : défaite cinglante de l’industrie du tabac

La Cour d’appel du Québec a confirmé vendredi 1er mars un jugement historique condamnant  trois fabricants de tabac à verser 15 milliards de dollars canadien de dommages et intérêts à des fumeurs québécois. Le jugement concerne des recours collectifs à l’encontre des filiales canadiennes de British American Tobacco, Philip Morris International et Japan Tobacco International, connues respectivement sous le nom d’Imperial Tobacco Canada Ltée, Rothmans, Benson & Hedges Inc (RBH) et JTI-Macdonald Corp.

Cette décision vient confirmer la première décision de 2015 qui accordait des dommages et intérêts à quelques 100 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois qui affirmaient que les entreprises savaient depuis les années 1950 que leur produit causait le cancer et d’autres maladies et n’avaient pas averti les consommateurs de manière adéquate. Depuis des décennies, les cigarettiers ont participé à une campagne de désinformation massive avec remise en cause de la pertinence des avertissements sanitaires, conseils ou d’explications donnés par d’autres personnes concernant les dangers liés à la cigarette.

Les deux recours collectifs à l’origine de la sentence, engagée en 1998, concernaient près d’un million de fumeurs ou d’anciens fumeurs, dont certains consommaient du tabac depuis les années 1950.

En comptant les intérêts, les cigarettiers devront débourser un peu moins de 17 G$, ce qui en fait le plus grand montant accordé dans l’histoire judiciaire du Canada.

Les juges ont notamment considéré que les sociétés avaient parfaitement compris que leurs stratégies de marketing exposeraient les consommateurs à un risque de dépendance ou de maladie mortelle. «Ce faisant, ils ont certainement violé de manière illicite et intentionnelle les droits à la vie, à la sécurité personnelle et à l’inviolabilité des plaignants », a déclaré le tribunal.

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Mots clés : Québec, industrie du tabac, condamnation