Paris, le 15 novembre 2023 – La Belgique a récemment dévoilé un ensemble de mesures fortes pour réduire la consommation de tabac et de nicotine. Parmi elles, un durcissement de la réglementation des nouveaux produits de la nicotine avec en particulier l’interdiction de l’étalage (display ban) pour ces produits sur les lieux de vente, et l’interdiction pure et simple de certains produits comme les sachets de nicotine. Des mesures dont le nouveau Plan national de lutte contre le tabagisme (PNLT), attendu dans les prochaines semaines en France doit s’inspirer si le pays veut atteindre son objectif d’une génération sans tabac mais aussi sans nicotine d’ici 2032.

Des produits fortement promus sur les lieux de vente et sur Internet

La publicité pour les produits du tabac et les dispositifs de vapotage est strictement encadrée en France et seule est autorisée la publicité des produits de vapotage sous la forme d’affichettes informatives, non visibles de l’extérieur. La publicité pour le tabac, y compris pour le tabac chauffé, est quant à elle totalement interdite. Certains produits oraux, comme les sachets et perles de nicotine échappent à cette réglementation. Une faille largement exploitée par les industriels qui utilisent des stratégies marketing agressives pour commercialiser ces produits avec un ciblage des jeunes.

Le CNCT avait déjà alerté plus tôt cette année sur le développement anarchique des nouveaux produits du tabac et de la nicotine en France[1]. Dans le cadre de ses observatoires sur les nouveaux produits, l’association constate l’apparition régulière de nouveaux produits à la nicotine. Le CNCT relève de manière systématique des infractions généralisées en matière de publicité, que ce soit pour le tabac chauffé, les dispositifs de vapotage. À cela s’ajoute un marketing sur les lieux de vente et en ligne en faveur de ces nouveaux produits à la nicotine oraux sans tabac, sachets et perles de nicotine.[2].

Des produits destinés à un usage non-thérapeutique de la nicotine

Contrairement aux déclarations des fabricants, ces produits ne sont pas promus comme des aides à l’arrêt du tabac pour le fumeur.  Les publicités déployées ont vocation à maintenir le consommateur dans l’addiction à la nicotine et surtout de recruter de nouveaux usagers.  Le développement et la commercialisation de ces nombreux produits sont ainsi majoritairement portés par la disponibilité des arômes attractifs ciblant directement les adolescents.

Les fabricants insistent sur la facilité de consommer ces nouveaux produits n’importe où et n’importe quand et ne communiquent jamais sur le caractère addictogène de la nicotine.  Ces stratégies contribuent à normaliser la consommation de la nicotine, une drogue puissante.

Pour le professeur Yves Martinet, président du CNCT, « Ces produits n’ont pas été pensés pour faciliter le sevrage tabagique des fumeurs mais comme de nouvelles portes d’entrée à la nicotine ». Il précise que « la nicotine est une drogue dure et une fois qu’on en est addict, on peut difficilement s’en séparer ».

Réglementer et limiter les produits pour réduire l’initiation par les jeunes et les non-fumeurs

À ce titre, pour limiter l’initiation de ces produits par les jeunes et les non-fumeurs, le CNCT recommande, pour les produits massivement diffusés, comme les cigarettes électroniques, qu’elles contiennent ou non de la nicotine, de les réglementer en s’appuyant sur les dispositions actuellement en vigueur pour les produits du tabac. Dans cette perspective, il est recommandé de créer une catégorie fiscale dédiée, mais aussi de prévoir des paquets neutres pour ces produits, l’interdiction des arômes à l’exception de l’arôme tabac et, l’interdiction complète de la publicité sur l’ensemble des supports y compris la suppression des étals des produits ou « display ban ». Cette dernière mesure signifierait que les produits doivent être placés dans une pièce séparée ou rangés dans un tiroir ou une armoire afin de ne pas être exposés et visibles, l’accès à l’information sur les produits à l’attention des consommateurs adultes devant être elle-même encadré.

Pour les nouveaux produits actuellement présents de manière encore limitée comme les sachets et perles de nicotine et pour les produits à venir contenant de la nicotine, qu’ils soient fumés ou à usage oral, le CNCT recommande de les interdire purement et simplement à l’instar de la Belgique.

Le CNCT rappelle qu’il est essentiel d’aider les fumeurs à arrêter de fumer en leur permettant d’accéder à des traitements validés et éprouvés comme le sont les traitements de substitution nicotinique prescrits dans le cadre de traitements médicaux de la prise en charge de la dépendance tabagique. La réglementation et limitation des nouveaux produits demandées par le CNCT concerneraient exclusivement les produits commerciaux conçus dans une perspective de perpétuation de l’épidémie tabagique et nicotinique.

[1] Rapport, Le Comité national contre le tabagisme alerte sur le développement anarchique des nouveaux produits et demande l’interdiction des arômes, publié le 13 février 2023

[2] Baromètres de la publicité sur les lieux de vente des produits du tabac et de la nicotine, CNCT