La publication de l’étude KPMG dont le commanditaire est Philip Morris bien connu dans la manipulation des données, suscite beaucoup de réactions en raison de l’ampleur des chiffres des marchés parallèles annoncés.
Dans ce contexte où la validité même des données est pour le moins contestable, le CNCT souhaite rappeler que l’essentiel des achats hors réseaux buralistes sont des achats, licites, transfrontaliers. Par ailleurs l’industrie qui se plaint de cette situation n’est nullement perdante et elle en est même l’un des acteurs principal via des procédures d’ententes illicites sur les prix et l’organisation de la contrebande. Pour lutter contre les marchés parallèles, le CNCT demande que soit mis en place un dispositif sécurisé et indépendant de l’industrie du tabac pour la traçabilité de ces produits.

Paris, le 27 juin 2014 – Une étude de KPMG sur le marché parallèle du tabac, publiée le 24 juin 2014, estime ce dernier à 25,2%. Elle est depuis abondamment relayée et commentée par les buralistes d’une part, et les fabricants de tabac d’autre part.
Il convient en préambule de préciser, ce qui est rarement fait, que cette étude est commandée et payée par le fabricant de tabac Philip Morris International. Or les études commanditées par les cigarettiers ont une méthodologie et une rigueur pour le moins sujettes à controverse. Les travaux de l’Universitaire Anna Gilmore sont sans appel et n’ont du reste pas été contestés par les intéressés (1) . Il s’ensuit que les données indiquées doivent être considérées avec beaucoup de précaution et représentent des pourcentages délibérément grossis. Ces enquêtes constituent des plaidoyers pour les fabricants de tabac visant à empêcher toute mesure de santé publique.

Par ailleurs, cette étude appelle « marché parallèle » des notions bien différentes, en ne faisant pas la distinction entre les achats légaux effectués à l’étranger, la contrebande ou la contrefaçon. Cette confusion n’est pas nouvelle, mais elle est volontairement entretenue afin de contribuer à renforcer l’ampleur du phénomène (2).

Mais surtout, les fabricants de tabac dénoncent avec force l’existence de ces marchés parallèles. Or ils omettent de dire qu’ils sont pour une part responsables de cette situation et ce, au travers des ententes sur les prix. Ainsi Philip Morris qui détient la marque Marlboro met à la charge des autorités publiques le haut niveau de commerce illicite en critiquant les hausses tarifaires, alors même qu’elles sont décidées de sa propre initiative, pour conserver à la marque Marlboro son standard élevé.
En outre, il convient de rappeler que les cigarettiers ont, pour une part, été, et sont complices, de cette contrebande. Par exemple, en Europe, les fabricants de tabac ont accepté de payer 2,1 milliards d’euros entre 2004 et 2010 pour éviter des poursuites.

La parade est connue et doit être mise en œuvre immédiatement : l’Organisation mondiale de la Santé veut mettre en place la traçabilité des produits du tabac. L’OMS exige que cette traçabilité soit totalement indépendante des fabricants de tabac, ce qui paraît d’ailleurs relever du bon sens au regard du peu de confiance que l’on peut avoir de ces entreprises.
Pour ce faire, il convient :
– que la France ratifie le Protocole de l’OMS visant à éliminer le commerce illicite du tabac, signé par l’Union européenne le 20 décembre 2013,
– que la France modifie le Code Général des Impôts, qui confie aujourd’hui la traçabilité des produits du tabac aux cigarettiers.
Sur ce point, un premier pas a été fait mercredi 25 juin à l’Assemblée Nationale avec le vote des amendements des députés Laurent Grandguillaume et Thierry Solère, malgré l’avis du gouvernement, ce qui montre que les fabricants de tabac disposent toujours d’un pouvoir fort au sein de l’administration de Bercy. Ce vote doit être confirmé au Sénat.

« Si les fabricants de tabac sont sincères dans leur dénonciation du commerce parallèle du tabac, il ne fait pas de doute qu’ils soutiendront la mise en place de la traçabilité de tous leurs produits, telle que définie par le Protocole de l’OMS pour Eliminer le Commerce Illicite du Tabac signé par l’UE le 20 décembre 2013. Dans le cas contraire, nous continuerons de douter de leur sincérité. », indique le Pr Yves Martinet, président du CNCT

Source : Note sur la contrebande