Une confusion terminologique délibérément entretenue

Le commerce illicite est défini, selon l’Organisation mondiale de la Santé, comme « toute pratique ou conduite interdite par la loi relative à la production, l’expédition, la réception, la possession, la distribution, la vente ou l’achat, y compris toute pratique ou conduite destinée à faciliter une telle activité« .
Le commerce illicite englobe aussi bien les produits du tabac fabriqués illégalement que les produits du tabac passés en contrebande.

La contrebande est l’introduction frauduleuse de marchandises prohibées ou soumises au paiement de droits de douanes ou d’octroi ;

  • La contrebande à petite échelle implique l’achat, par des individus ou des petits groupes, de produits du tabac des pays à faible taxation en vue de les revendre dans des pays à forte taxation (ex : achat de tabac dans des quantités dépassant les limites fixées par la réglementation douanière) ;
  • La contrebande organisée à grande échelle de produits du tabac implique le transport, la distribution et la vente illicites de très grandes quantités de cigarettes par des réseaux criminels organisés ;

La contrefaçon est la fabrication illégale des produits du tabac.

En France, lorsque le sujet du commerce illicite est évoqué, un amalgame est intentionnellement fait entre ces termes et les achats transfrontaliers, ces derniers n’étant pas illicites en deçà du plafond défini pour une consommation personnelle.
Ainsi, sous l’appellation des termes « contrebande », « marché parallèle » ou « trafic », toutes sortes de données sont répandues dans la presse par l’industrie du tabac et les buralistes, laissant ainsi entendre que plus de 20% des ventes sont illicites, ce qui est faux.

On estime en France, en particulier sur la base des statistiques des Douanes, que 80% des achats sont réalisés dans le réseau des buralistes et que parmi les 20% restants, 15% sont des achats transfrontaliers et 5% relèvent du commerce illicite (contrebande, contrefaçon, achats sur internet).

Selon l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), les achats de cigarettes hors réseau buraliste et transfrontaliers sont estimés à 6% de la consommation estimée.

D’après les experts sur le commerce illicite, les facteurs comme le niveau de corruption d’un pays, la tolérance de la contrebande dans la société (marquée par le manque de contrôles) et la complicité plus ou moins active des cigarettiers sont plus importants que le prix, pour expliquer le phénomène de contrebande.

Quel est l’intérêt d’une telle confusion entre « contrebande » et « contrefaçon »? 

L’industrie du tabac a tout intérêt à identifier comme contrefaites les cigarettes de contrebande qu’on lui demande d’expertiser car elle évite ainsi d’avoir à expliquer par quel mécanisme ses propres cigarettes sont apparues sur le marché illicite. Ainsi, parler de contrefaçon permet aussi de maintenir l’idée qu’il y a des « bons » produits du tabac, non contrefaits, et des produits de contrefaçon présentés comme plus toxiques [1]

Voir l’implication des fabricants de tabac dans la contrebande


[1] Catherine Hill, Impact de l’augmentation des prix sur la consommation de tabac, Institut Gustave Roussy, septembre 2013 http://www.gustaveroussy.fr/doc/cancer/pdf/prevention/prixtab2013.pdf

D’après les experts sur le commerce illicite, les facteurs comme le niveau de corruption d’un pays, la tolérance de la contrebande dans la société (marquée par le manque de contrôles) et la complicité plus ou moins active des cigarettiers sont plus importants que le prix, pour expliquer le phénomène de contrebande.