Dans un contexte de hausse constante du tabagisme, les financements du contrôle du tabac en France ne cessent de diminuer. Les dispositions de la Convention Cadre de Lutte Anti-Tabac (CCLAT) prévoient la mise en place de mesures efficaces pour  réduire la consommation de tabac et éradiquer progressivement le fléau du tabagisme. Cependant, il est fondamental de financer la mise en œuvre de ces mesures  dont l’efficacité a pourtant été clairement démontrée. Ceci au travers d’une politique fiscale dynamique et l’affirmation d’une volonté politique forte.

Paris, le 31 mai 2011 – A l’occasion de la Journée Mondiale Sans Tabac, le Comité National Contre le Tabagisme souhaite sensibiliser les pouvoirs publics sur l’urgence à mettre en place une stratégie globale de lutte contre le tabagisme qui passe fondamentalement par l’application du traité international de la CCLAT et qui suppose un financement du contrôle du tabac en France digne de ce nom.

Avec un financement actuel en France de la lutte contre le tabagisme dérisoire de 0,08 € par an et par habitant, la hausse de la consommation de tabac est alarmante car elle induit un coût sanitaire et économique exorbitant au seul bénéfice de l’industrie.
« Cet état résulte de la volonté politique actuelle de soutenir, les profits du cartel de l’industrie du tabac et ceux des buralistes aux dépens de la santé des Français. » souligne le Professeur Yves Martinet, Président du CNCT.

L’adoption de la CCLAT résulte du développement dramatique de l’épidémie tabagique dans le monde au cours de ces dernières décennies. L’objectif de ce traité est donc de protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac.

Ainsi, le traité de l’Organisation mondiale de la Santé concerne chacun d’entre nous :
• pour des raisons de santé : c’est la première cause de mortalité prématurée que l’on pourrait éviter en France, avec des morts extrêmement douloureuses ou foudroyantes ;
• pour des raisons économiques : car les budgets sociaux pour les maladies causées par le tabac, supportés par l’ensemble des contribuables, dépassent de très loin les recettes fiscales prélevées.

« Aujourd’hui, plus de 6 millions de personnes meurent prématurément, chaque année, dans le monde à cause du tabac. Cependant, la consommation de tabac n’est pas une fatalité, la France a besoin d’une volonté politique forte soucieuse d’appliquer les mesures sans laisser prise à l’ingérence de l’industrie ! » conclut le Professeur Yves Martinet.

La France doit donc appliquer avec vigueur l’article 5.3 de la CCLAT afin que les cigarettiers :
•  n’interfèrent pas dans la prise des décisions et leur mise en œuvre ;
•  ne manipulent pas les produits pour rendre les fumeurs plus dépendants ou pour rendre les paquets et les cigarettes plus attractifs en faisant oublier leur toxicité ;
•  ne développent pas des marchés parallèles privant les Etats de recettes fiscales ;
•  cessent leurs pratiques de contournement et violations des mesures de prévention du tabagisme ;
•  contribuent à la prise en charge des coûts causés par la consommation de leurs produits, dont ils tirent des profits gigantesques tout en rejetant sur les fumeurs et la collectivité les coûts de cette drogue.

Suite à la table ronde qui s’est tenue hier matin à Paris, le CNCT salue l’initiative du Ministre de la Santé, Xavier Bertrand, pour la mise en place d’un groupe de travail sur la problématique du contrôle du tabac.

Emmanuelle Béguinot, directrice du CNCT, rappelle que « les mesures du traité de l’OMS nécessitent une vision à long terme, une volonté politique forte et continue et une approche coordonnée impliquant à la fois des financements adequats et le contrôle de l’application des mesures. ».

Par ailleurs, le CNCT soutient la proposition de loi de Monsieur Jean-Marc Nesme, député de Saône et Loire, relative à la création d’un fonds de prévention et d’indemnisation des personnes victimes du tabac. Ce fonds serait alimenté par une taxation de 10% du chiffre d’affaires réalisé en France par les cigarettiers.

La finalité de cette taxation est la reconnaissance de la responsabilité de l’industrie du tabac dans les dégâts occasionnés afin qu’ils supportent la charge liée à la réparation des préjudices causés aux fumeurs dépendants ainsi qu’à leur famille. Cette responsabilité est d’autant plus lourde que les cigarettiers sont chaque année condamnés définitivement par les tribunaux pour violation des législations de prévention du tabac.

Cliquez pour télécharger le Communiqué de Presse du CNCT

[1] Luk Joossens & Martin Raw, The Tobacco Control Scale 2010 in Europe, Association of European Cancer Leagues

Crédits photos : http://www.who.int