La libéralisation du transport du tabac met en exergue la nécessité de mieux contrôler ces produits par l’instauration du dispositif de suivi et de traçabilité des produits du tabac préconisé et adopté sous l’égide de l’Organisation mondiale de la Santé.

Paris, le 6 décembre 2013 – La libéralisation de la circulation des produits du tabac et la suppression de la limitation du nombre de cartouches en provenance d’autres états membres de l’Union Européenne constitue une mauvaise nouvelle.
Certes, la France se doit de respecter les règles du Marché intérieur et n’a donc pas d’autre choix. Toutefois, les produits du tabac ne constituent pas des biens de consommation comme les autres et devraient à ce titre permettre aux Etats Membres d’imposer des règles strictes dans le domaine de la circulation de ces produits et donc de leur accessibilité.

La libéralisation du transport du tabac pose en effet deux problèmes majeurs :

– tout d’abord de santé publique : le différentiel de prix amoindrit l’efficacité des politiques fiscales visant à réduire la consommation de tabac, même si ces politiques fiscales demeurent indispensables pour réduire cette consommation,

– ensuite les finances publiques pour lesquelles ces achats constituent un manque à gagner, quand bien même les hausses importantes de taxes demeurent favorables pour les recettes publiques.

Face à cette obligation imposée de supprimer toute limitation, il est à noter que les parlementaires de la majorité comme de l’opposition, mais aussi les associations de santé publique et la Confédération des Buralistes ont tous reconnu qu’il est désormais indispensable de mettre en place des mesures nouvelles pour lutter plus globalement contre la contrebande, la contrefaçon, et les achats transfrontaliers de tabac.

Pour le CNCT, il est urgent de mettre en place la traçabilité des produits du tabac, seule solution reconnue comme véritablement efficace pour lutter contre ce fléau. Le contrôle de la chaîne de l’offre du fabricant au consommateur en passant par les transporteurs, distributeurs, etc. constitue d’ailleurs une obligation pour notre pays au regard de ses engagements internationaux pris dans le cadre de la CCLAT (Convention Cadre pour la Lutte Antitabac de l’OMS) et les dispositions du protocole relatif à la lutte contre le commerce illicite.
Mais, insiste, le Pr Yves Martinet Président du CNCT, nous demandons une traçabilité des produits du tabac qui se fasse par des opérateurs totalement indépendants des fabricants de tabac. Ces derniers ont en effet été impliqués dans des affaires de contrebande et font encore aujourd’hui l’objet d’investigations pour organisation du commerce illicite des produits du tabac. En matière de traçabilité des produits du tabac, les fabricants de tabac ne peuvent donc bien évidemment pas être à la fois « contrôleurs et contrôlés », « juges et parties », ajoute-t-il.

Cette indépendance en matière de traçabilité des produits du tabac à l’égard des fabricants a du reste été voulue par les Parlementaires européens. Ces derniers ont voté une telle disposition le 8 octobre dernier en séance plénière au Parlement européen dans le cadre des négociations sur la prochaine directive sur les produits du tabac. Les associations de santé publique demandent que cette décision soit maintenue en l’état dans le texte de la directive qui doit être finalisé.