La contrebande représente en France 5 % des ventes de tabac. La Ministre du budget, Mme Valérie Pécresse, a annoncé hier matin la mise en place d’un plan de lutte contre le trafic des produits du tabac. Le Comité National Contre le Tabagisme salue cette décision tout en rappelant qu’une telle politique doit être accompagnée des mesures fortes connues visant à réduire la consommation de tabac.

Paris, le 13 septembre  2011 – Le ministère du budget doit mettre en place un plan de lutte contre le trafic des produits du tabac. Les marchés parallèles, présentés communément comme de la contrebande, sont un problème complexe qui revêt différentes réalités. Le Comité National Contre le Tabagisme souhaite ainsi rappeler que la distinction doit être clairement établie entre la contrebande, la contrefaçon, la vente par Internet et les achats transfrontaliers. La contrebande, quant à elle, représente environ 5 % du marché français. Le problème de la contrebande n’est pas la conséquence d’un niveau élevé de taxes : la Lituanie est le pays d’Europe où les taxes sont à la fois les plus faibles et le marché de contrebande le plus important. La contrebande est avant tout liée à l’absence de contrôle de l’offre.

Par ailleurs, la question des marchés parallèles renvoie aux réseaux de criminalité organisée avec en corollaire la nécessité d’agir non seulement au niveau national mais également au niveau international. C’est notamment l’enjeu du protocole sur le commerce illicite en cours de négociation sous l’égide de l’OMS et de la Convention Cadre pour la Lutte Anti-Tabac qui impliquerait un dispositif de contrôle de la chaîne d’approvisionnement avec un suivi et une traçabilité des produits du tabac ainsi que la responsabilisation des fabricants de tabac qui sont impliqués dans ces réseaux de fraude.

La question des marchés parallèles est aujourd’hui présentée par les cigarretiers et les buralistes comme un argument allant à l’encontre des mesures sanitaires. L’optique est en particulier d’éviter des hausses de taxes qui pourraient conduire à des baisses de consommation. Les intérêts de la santé publique et des recettes fiscales doivent aujourd’hui primer sur ceux de l’industrie du tabac et de ses alliés les buralistes.

Les buralistes sont peu touchés par le phénomène de contrebande. Ils le sont davantage par les problèmes d’achats transfrontaliers, licites, dans les plafonds fixés. Les Pouvoirs Publics dans le cadre des différents contrats d’avenir soutiennent non seulement les buralistes frontaliers mais plus globalement l’ensemble de la profession dans des proportions exorbitantes. Les buralistes ont ainsi reçu, entre 2004 et 2011, une subvention de l’Etat d’1,242 milliard d’Euros, ce qui correspond à une subvention de 155,3 millions d’Euros par an. En d’autres termes souligne le Professeur Yves Martinet, Président du CNCT, « l’Etat, donc l’ensemble des contribuables, verse des sommes d’argent considérables à une profession pour la vente d’un produit qui tue un consommateur sur deux. A titre de comparaison, ces sommes représentent annuellement près des trois-quarts du déficit des hôpitaux publics, en charge des soins à apporter aux malades du tabac ».

Il est urgent aujourd’hui que les autorités budgétaires et sanitaires agissent conjointement pour définir une politique dynamique des taxes et soutenir l’adoption d’un protocole international fort de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac qui se caractérise par une préservation des autorités publiques à l’égard de l’ingérence de l’industrie du tabac.
« Les mesures prises permettront ainsi une baisse de la consommation de tabac en France et une hausse des recettes fiscales pour l’Etat, hausse susceptible d’être affectée à l’aide à l’arrêt et à la prévention » indique Emmanuelle Béguinot, directrice du CNCT.

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