Suite à l’annonce hier de la démission du Commissaire Européen à la Santé John Dalli, le Comité National Contre le Tabagisme demande au Commissaire par intérim Maros Sefcovic de veiller à ce que le projet révisé de la Directive européenne sur les produits du tabac soit bien déposé d’ici la fin de l’année.

Paris, le 17 octobre 2012 – La Directive européenne sur les produits du tabac concerne notamment la présentation de ces produits. Elle constitue le cadre de référence susceptible de permettre à la France d’instaurer des paquets neutres standardisés pour les produits du tabac.

Cette mesure dont l’efficacité a été amplement démontrée fait l’objet d’un lobby intense et sans relâche de la part des fabricants de tabac qui s’efforcent par tous les moyens d’empêcher l’adoption d’une disposition susceptible de casser l’image glamour de leurs produits et mieux mettre en évidence les avertissements sanitaires. Leur stratégie de blocage a tout particulièrement été dénoncée dans le cadre d’une étude intitulée :“Block, amend, delay: Report on Tobacco industry’s efforts to influence the European Union’s Tobacco Products Directive”.(1)

Cette démission va aggraver cet état de fait.

Alors même que le processus de révision de la directive a déjà plus d’une année de retard, il est essentiel que la démission du Commissaire à la Santé John Dalli n’induise pas un retard supplémentaire. Il est indispensable que le projet soit bien déposé d’ici la fin de l’année afin de permettre une discussion au niveau du Parlement.

A cet égard, le CNCT ne peut que soutenir la position de l’Euro député Matthias Groote, Président au Parlement européen de la Commission pour l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire qui déclarait :

« L’attente des propositions de la Commission concernant les produits du tabac est en train de devenir une histoire sans fin. Je demande avec force que M Sefcovic retire son pied de la pédale du frein et publie ces propositions concernant le tabac d’ici la fin de cette année. Cette législation majeure ne peut plus être repoussée in vitam aeternam. Le Parlement Européen et les citoyens européens ne sauront tolérer davantage de retard. »

Source : (1) Rapport Sema Mandal, Anna Gilmore, Jeff Collin, Heide Weishaar, Katherine Smith, Martin McKee, Juin 2009, http://www.smokefreepartnership.eu/sites/sfp.tttp.eu/files/EU_TI_TPD_report_May_2012.pdf

Contacts presse : Pr Yves MARTINET : 01 55 78 85 10

                         Emmanuelle BEGUINOT : 01 55 78 85 10