Fin avril, le Président du Kosovo a signé une loi sur le contrôle du tabac qui se caractérise par son caractère complet et énergique pour réduire la consommation de tabac. Le Kosovo a notamment adopté les mesures les plus fortes qui existent au monde dans le domaine de la protection des politiques publiques de lutte contre le tabagisme à l’égard de l’ingérence de l’industrie du tabac.

Paris, le 8 mai 2013 : Le Kosovo est particulièrement touché par l’épidémie de tabagisme. 44% des femmes y fument, c’est le deuxième plus haut taux de fumeuses dans le monde et quasiment un jeune sur deux de moins de 18 ans est fumeur.

En 2008, le pays avait adopté une législation très timorée, vidée de substance à la suite des lobbies exercés par les fabricants et leurs alliés.

Aussi, aujourd’hui, le Kosovo, au travers d’une majorité écrasante de son Parlement, a décidé de se doter des véritables outils pour réduire cette forte consommation de tabac en s’appuyant sur les mesures dont l’efficacité a été démontrée dans tous les pays au monde :

–    Instauration d’une interdiction complète de fumer dans l’ensemble des lieux intérieurs d’accueil du public, lieux de travail, transports, ainsi que dans certains lieux publics extérieurs,
–    Instauration d’une interdiction complète de toute forme de publicité, directe, indirecte, opération promotionnelle et actions de parrainage. Cette interdiction inclut les lieux de vente avec la suppression des étals montrant les paquets des produits du tabac aux clients qui entrent dans le débit,
–    Introduction d’avertissements sanitaires graphiques sur les deux surfaces principales des paquets,
–    Interdiction de l’utilisation de tout descriptif mensonger faisant croire aux consommateurs que certains produits seraient moins dangereux que d’autres,
–    Interdiction de vente aux mineurs et par les mineurs,
–    Possibilité pour le gouvernement d’interdire tous les arômes susceptibles d’accroître l’attractivité des produits au sens large,
–    Obligation faite aux fabricants de divulguer des informations sur la composition de leurs produits,
–    Programmes de prévention et d’aide à l’arrêt incluant chaque mois un programme de 45 minutes sur les stations de radios et chaînes de télévision.

Dans le domaine de la protection des politiques publiques à l’égard de l’ingérence de l’industrie du tabac, la législation du Kosovo dispose dorénavant :

–    Une limitation stricte des relations entre les autorités publiques et les représentants de l’industrie du tabac,
Cette limitation est entendue à la possibilité de nouer des relations dans le cadre de mesures portant sur la seule réglementation des produits du tabac. En d’autres termes, pour définir, mettre en œuvre ou évaluer des politiques de lutte contre le tabagisme, l’industrie du tabac ne doit pas être associée.
–    Une transparence des relations existantes,
–    L’interdiction faite aux autorités publiques de nouer tout type de partenariat ou de bénéficier d’un soutien quelconque de l’industrie du tabac, y compris le financement de tout responsable politique, parti, ou représentant des autorités publiques,
–    Des mesures strictes en matière de gestion des conflits d’intérêts.

« Le Kosovo au travers d’une telle législation constitue un modèle pour nombre d’autres pays, y compris la France, qui sont également confrontés à cette interférence permanente du lobby tabac », indique Emmanuelle Béguinot, Directrice du Comité National Contre le Tabagisme.

Le CNCT salue tout particulièrement les dispositions visant ainsi à préserver les politiques publiques et appelle les autorités françaises à agir de même.