Le Comité National Contre le Tabagisme salue l’adoption par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale d’un amendement taxant les fabricants de tabac sur leur chiffre d’affaires. Ce financement est destiné aux actions permettant de réduire la consommation de tabac. Le texte prévoit, au travers d’une indemnisation, de reconnaitre le statut de victime à l’égard des fumeurs atteints de maladies causées par la consommation de ces produits qui tuent et dont les fabricants ne cessent de faire illégalement la promotion.

Paris, le 15 novembre 2011 – La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté hier un amendement déposé conjointement par les députés Jean-Marc Nesme et Yves Bur visant à taxer les fabricants de tabac en France sur leur chiffre d’affaires.

Refusé lors de la discussion sur le financement de la sécurité sociale, cet amendement est doublement novateur :
– il reconnait le statut de victime aux fumeurs décédés de pathologies causées par la consommation de tabac et il prévoit en ce sens un mécanisme d’indemnisation ;
– il atteste également pour la première fois un financement à partir de la fiscalité, consacré à la lutte contre le tabagisme afin de mettre en œuvre des mesures dont l’efficacité a été démontrée pour réduire la consommation de tabac et aider les fumeurs à arrêter.

« L’adoption de cette disposition par les députés constitue une première étape fondamentale. » a déclaré le Professeur Yves Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme.

Aujourd’hui, on reconnait enfin la responsabilité, au moins partielle, des fabricants de tabac dans cette catastrophe sanitaire que nous vivons chaque année, où l’équivalent d’une ville de 60 000 habitants se trouve rayé de la carte.

Le législateur admet pour la première fois en France que les cigarettiers doivent également contribuer au coût financier occasionné par la consommation de leurs produits. A cet égard, le CNCT rappelle que contrairement à un mythe bien entretenu, le tabac coûte très cher à notre collectivité. En ce sens, il est plus que légitime que le tueur soit également le payeur[1].

[1] Campagne « Tueurs-Payeurs » de la Ligue Contre le Cancer

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