Les « programmes d’hospitalité »

Parmi les moyens auxquels ont recours les cigarettiers pour influer sur les politiques de santé publique, figurent ce qu’ils appellent des « programmes d’hospitalité » à l’attention des responsables politiques, administratifs, journalistes et plus globalement personnalités « leaders ». L’ensemble des fabricants y ont recours dans l’optique de favoriser les échanges tout particulièrement avec les élus, les collaborateurs d’élus, les membres de cabinets ministériels et les fonctionnaires mais aussi des leaders d’opinion comme peuvent l’être les journalistes ainsi que des responsables économiques importants.

  • Loges au Stade de France

Les fabricants Philip Morris International et British American Tobacco y louent à l’année des loges. Le coût annuel de location est estimé à 170 000 € pour 22 manifestations, soit 650 € par personne. Japan Tobacco International, qui ne dispose pas d’une loge à l’année, achète régulièrement des places VIP en « Siège Premier ». Le coût de la place est de 500 € en moyenne.

  • Loges à Roland-Garros

Philip Morris International (PMI), British American Tobacco (BAT) et Japan Tobacco International (JTI) louent à l’année des loges à Roland-Garros. Une loge de 4 places pour BAT, une loge de 8 places pour JTI, et un salon privatif pour PMI. Coût moyen de la place : 1200 €.
Le 2 juin 2013, le journal « Le Journal du Dimanche » abordait notamment la location par les dirigeants de British American Tobacco d’une loge (pour plus de 50 000 €) à Roland Garros où étaient conviés le numéro deux des Douanes, Henri Havard, ainsi que plusieurs membres de cabinet des ministres de l’Économie, Pierre Moscovici, et de l’Intérieur, Manuel Valls.

Constat du CNCT

Un constat du CNCT, intervenu pendant les internationaux de Roland Garros de 2013, fait état d’un soutien de plusieurs fabricants de tabac à la Fédération Française de Tennis (FFT) à l’occasion de cet événement.

L’association s’est rendue sur place et a pu relever qu’il « existait bien des relations contractuelles entre la FFT et les sociétés Philip Morris d’une part, et British American Tobacco d’autre part ». Elle a également noté l’existence d’une tente louée dans le Village à la société Davidoff.

L’association a pu obtenir les contrats passés entre la FFT et les divers fabricants de tabac, et a constaté que la FFT a fourni aux sociétés Davidoff, Philip Morris France et BAT France, des espaces de relations publiques leur permettant de faire de la propagande en faveur du tabac, en contrepartie de versements dont le total s’élève à 1 099 173 € HT.

Ces opérations constituent une forme de propagande en faveur du tabac et de parrainage illicites d’une compétition sportive par des fabricants de tabac.
Il s’agit de pratiques qui vont donc clairement à l’encontre des dispositions du traité dans le domaine de la non ingérence de l’industrie du tabac au travers de cadeaux réalisés en direction de décideurs et de leaders d’opinion influents, mais également au regard des dispositions d’interdiction de toute forme de publicité, promotion et parrainage en faveur du tabac.

  • Soirées Cinéma

Japan Tobacco International organise plusieurs fois par an des « soirées cinéma ». Le coût moyen de la place est de 150 €.
A titre d’exemple, une invitation à l’avant-première du film de Woody Allen « Midnight in Paris » était envoyée en mai 2011 par le Président, Daniel Sciamma, et Denis Fichot, le Directeur des Relations Extérieures, aux membres de Cabinets du Gouvernement, notamment du Ministère de la Santé.

  • Parc des Princes

British American Tobacco possède quatre abonnements au Parc des Princes, en Tribune D Rouge, tribune la plus chère. Le coût unitaire annuel de l’abonnement est de 2300 €.

  • Rencontres avec des collaborateurs d’élus

Seita-Imperial Tobacco invite régulièrement les collaborateurs d’élus, notamment les assistants parlementaires. Le coût moyen est de 50€ à 100€ par personne. Ce point est développé dans la suite du rapport.

Toutes ces pratiques qui s’apparentent à des cadeaux offerts aux élus sont totalement contraires au traité de l’OMS que la France a ratifié. Par ailleurs, les coûts de ces initiatives pour la majorité dépassent très largement les seuils fixés par le code de déontologie.

À cela s’ajoute toutes les manifestations festives conçues dans le cadre de clubs d’affinités (le club des Parlementaires Amateurs de Havanes) et de réflexion (le cas du Networking Business Club).