Contexte

Contexte

 

Le 27 janvier 2011, une proposition de loi est débattue en séance publique à l’Assemblée Nationale. Quelques mois auparavant, Didier Mathus, député de Saône et Loire, dépose une loi « visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme »
La manœuvre est étonnante : le texte, signé par plus de 200 députés, est porté par des députés de la commission des affaires culturelles au lieu de passer par une commission des affaires sociales, où les questions de santé publiques sont habituellement débattues.

Le texte parle de « dérive » qui « conduit à la suppression d’éléments importants de l’histoire culturelle« , ou encore de « dispositions [qui] pourraient être le prétexte d’une censure des romans faisant référence au tabac ». 
« Ainsi, une telle application de la loi du 10 janvier 1991 aux œuvres culturelles a conduit à une véritable autocensure de la part des services juridiques et de communication des entités concernées, illustrant la crainte injustifiée de poursuites judiciaires qui seraient motivées par les dispositions en cause. »