Le CNCT a été missionné par le Ministère de la Santé et des Sports pour faire un état des lieux de la situation et élaborer des recommandations sur la base d’évidences scientifiques et des meilleures pratiques.

Dans le but d’évaluer la bonne application de cette exception à la loi Evin, des études coordonnées par le Comité National Contre le Tabagisme, avec l’appui d’experts nationaux et internationaux, ont été mises en place en 2009 et 2010. Leur objectif était notamment de vérifier :

- le respect de cette mesure sur un échantillon national représentatif de buralistes français ;

- le caractère purement informatif ou non des publicités visibles en France  dans les lieux de vente de tabac ;

- l’influence des publicités sur le lieu de vente sur les comportements tabagiques. 

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Au programme du point presse

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Présentation du projet d'évaluation
Par Karine Gallopel-Morvan, Enseignante - Chercheur en marketing social à l’Université de Rennes 1, Responsable scientifique du projet

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La réglementation sur la publicité du tabac dans les débits est-elle appliquée ?
Par Stéphane Marder, Directeur Général de l’institut LH2
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Les principaux enseignements
Par Emmanuelle Béguinot, Directrice du Comité National Contre le Tabagisme
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Les résultats de l'étude

Pour le CNCT, l’institut d’enquêtes LH2 a mis en place un observatoire des publicités sur le lieu de vente (PLV) en France. Ceci, en ayant recours à la technique du client mystère afin d’éviter tout biais déclaratif et rendre vraiment compte de la situation réelle. Cet observatoire, mené sur un échantillon de 400 débits de tabac représentatifs en termes d’activité annexe au point de vente (tabac-presse, bars-tabac …), de région et de taille de commune, a été réalisé du 11 au 24 février 2010.

Au total, 2 269 PLV ont été observées à l’intérieur du point de vente. On dénombre en moyenne 6,5 PLV par débit. Sur l’ensemble de ces PLV, 88 % des publicités ne respectaient pas la réglementation en vigueur.

Les PLV observées étaient situées à des emplacements très visibles : au niveau du comptoir de vente (55 % des débits), des linéaires (43 % des débits) et sur la caisse (38 % des débits).

Sur les 400 débits observés, plus de 80 % des débits de tabac violent la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, 72 % de l’ensemble des publicités relevées à l’intérieur des débits n’étaient pas sous forme d'affichettes, et par définition illégales.  

Les critères de non-conformité étaient les suivants :

·        Sur la forme : taille supérieure à celle réglementée, présence de spots lumineux ou de diodes sur l’affichette, mauvais emplacement de l’avertissement sanitaire, présentoirs en 3 D, objets fonctionnels comme des récipients de monnaie, etc. ;

·         Sur le contenu : présence d’un slogan publicitaire, mention du prix, visuel autre que le produit du tabac, etc.