L’industrie du tabac : des pressions et une influence permanente à l’encontre des mesures de santé publique

L’industrie du tabac : des pressions et une influence permanente à l’encontre des mesures de santé publique

L’influence de l’industrie du tabac pour mettre à mal les mesures de contrôle du tabac, en interférant à tous les niveaux de décision, est largement documentée et incontestable.

Cette influence n’est nullement révolue, compte tenu notamment de la puissance dont bénéficie cette industrie, dotée de moyens financiers plus puissants que ceux de nombreux Etats.

Elle ne concerne pas seulement les pays à faibles revenus ou des pays qui se caractérisent par un degré élevé de corruption. L’Europe, et notamment la France, sont également particulièrement touchées.

L’organisation par British American Tobacco (le fabricant des Lucky Strike) d’un dîner dans le salon de la Présidence du Sénat au mois de novembre 2006 au moment où se discutait la décision d’instaurer une interdiction totale de fumer dans les lieux de travail et d’accueil du public, en est un exemple. De même, des pressions récentes ont été exercées pour limiter les hausses de fiscalité ou encore essayer de remettre en cause des dispositions pourtant anciennes dont l’efficacité a été démontrée, telles que l’interdiction de publicité.

 

Comment se préserver de cette ingérence?

L’Organisation mondiale de la Santé demande à l’ensemble des pays qui ont ratifié le traité international, la Convention Cadre de Lutte-Anti-Tabac, de se préserver des agissements de cette industrie dans la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques.  Son article 5.3 stipule que :

« En définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique, en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac. »

Les Etats signataires, y compris la France, ont également adopté des modalités pratiques pour appliquer cette disposition :

  • Faire connaître les pratiques d’ingérence de l’industrie du tabac ;
  • Adopter des mesures pour limiter les interactions avec l’industrie du tabac et garantir la transparence de celles qui ont lieu ;
  • Rejeter les partenariats et les accords non contraignants ou sans force exécutoire avec l’industrie du tabac ;
  • Eviter les conflits d’intérêts chez les responsables officiels ou les employés de l’Etat ;
  • Exiger la transparence et l’exactitude des informations fournies par l’industrie du tabac ;
  • Interdire les pratiques d’ « entreprises socialement responsables » utilisées à des fins de respectabilité par les fabricants ;
  • Ne pas accorder de traitement préférentiel à cette industrie.