Paris, le 26 novembre 2025 – À l’issue de la onzième session de la Conférence des Parties (COP11) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui s’est tenue à Genève du 17 au 22 novembre 2025, les organisations européennes de santé publique saluent des avancées significatives sur plusieurs points de l’ordre du jour, notamment les mesures prospectives, le renforcement du cadre environnemental et la consolidation des mécanismes de responsabilité juridique de l’industrie. Ces progrès ont été obtenus dans un contexte marqué par une ingérence persistante de l’industrie du tabac et par des tentatives coordonnées visant à affaiblir les décisions essentielles.

Smokefree Partnership, aux côtés de ses organisations membres présentes à Genève – dont le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et Contre-feu – considère que les résultats de la COP11 offrent une base indispensable pour renforcer l’action aux niveaux européen et national, tout en soulignant la nécessité d’une vigilance accrue face à l’influence de l’industrie.

Progrès sur les articles 2.1, 18 et 19 malgré une ingérence continue de l’industrie

La COP11 a permis plusieurs avancées majeures pour la lutte antitabac mondiale et européenne. Les Parties ont réaffirmé le principe selon lequel les gouvernements peuvent adopter des mesures allant au-delà des exigences minimales de la Convention – notamment l’interdiction des filtres de cigarette ou l’interdiction générationnelle des produits du tabac –, une clarification essentielle à un moment où les nouveaux produits du tabac et de la nicotine et l’évolution rapide des marchés appellent des outils réglementaires plus robustes.

La décision relative à l’article 18, bien que moins ambitieuse que les premières versions, préserve les fondements juridiques nécessaires pour lutter contre la pollution liée au tabac : possibilité de classer les déchets de produits du tabac dans les cadres environnementaux internationaux, renforcement de l’internalisation des coûts environnementaux par l’industrie, et soutien à des approches réglementaires complètes incluant des mesures en amont. Les progrès sur l’article 19 confortent également la dynamique mondiale visant à renforcer la responsabilité juridique de l’industrie du tabac, un domaine dans lequel plusieurs pays européens ont déjà engagé des travaux exploratoires.

Ces avancées ont été obtenues malgré l’ingérence persistante de l’industrie du tabac tout au long des négociations. Celle-ci s’est manifestée par l’infiltration directe de certaines délégations, la mobilisation de groupes tiers, des campagnes de désinformation coordonnées ou encore l’organisation d’événements parallèles destinés à affaiblir les fondements scientifiques et institutionnels de la CCLAT. Ces tactiques, documentées depuis de nombreuses années, continuent de freiner les progrès collectifs. Leur impact a été particulièrement visible dans le report des discussions sur les articles 9 et 10, concernant notamment la réglementation des produits du tabac et les allégations liées à la « réduction des risques ».

L’unité européenne comme socle pour une législation renforcée

Tout au long de la COP11, l’Union européenne a démontré que l’unité demeure l’un de ses atouts les plus déterminants. Dans un contexte de fortes pressions, des positions coordonnées ont permis de préserver un niveau d’ambition élevé sur des points essentiels tels que les articles 2.1, 18 et 19. Plusieurs États membres moteurs ont joué un rôle crucial pour maintenir cette ambition et résister aux tentatives d’affaiblissement des dispositions clés. Le CNCT et Contre-feu tiennent tout particulièrement à saluer la ténacité et l’engagement de longue date de la délégation française présente à Genève, qui s’est attachée à défendre et promouvoir une position forte et protectrice de la santé publique.

Cette unité doit désormais se traduire par des actions réglementaires concrètes à Bruxelles. Les résultats de la COP11 confirment l’urgence d’avancer sur des directives européennes robustes concernant les produits du tabac et de la nicotine, la fiscalité, la responsabilité environnementale et les nouveaux marchés nicotiniques. Certains États membres ont déjà adopté des mesures prospectives ambitieuses – politiques fiscales complètes, interdictions d’arômes, restrictions de vente au détail ou interdictions des sachets de nicotine. Leur engagement démontre que des politiques plus strictes sont à la fois envisageables et efficaces, et qu’elles doivent servir de référence pour le prochain cycle législatif européen.

Perspectives : un mandat pour protéger la santé publique et l’environnement

La COP11 a rappelé que, même lorsque les progrès sont inégaux, les engagements multilatéraux peuvent renforcer l’action nationale et régionale. Les avancées sécurisées sur les articles 2.1, 18 et 19 offrent un socle renouvelé pour répondre aux impacts environnementaux et sanitaires du tabac, garantir des systèmes de responsabilité élargie du producteur indépendants et renforcer les obligations juridiques de l’industrie. Parallèlement, le report des décisions sur les articles 9 et 10, ainsi que celles sur la « réduction des risques » à la COP12, qui se tiendra en Arménie dans deux ans, souligne la nécessité d’une vigilance accrue face à l’ingérence et de mécanismes institutionnels plus solides.

L’Union européenne dispose désormais à la fois du mandat et de la responsabilité d’être exemplaire. En s’appuyant sur les progrès réalisés à Genève et en adoptant des réformes ambitieuses au niveau européen, elle peut contribuer de manière décisive à la lutte antitabac mondiale et mieux protéger les générations futures des effets du tabac et des produits à base de nicotine.

« Nous saluons les avancées obtenues lors de la COP11 et les Parties qui ont défendu des mesures de santé publique ambitieuses tout au long de ces négociations exigeantes. Ces résultats confirment le rôle essentiel de la Convention-cadre de l’OMS pour réduire durablement le tabagisme et protéger la santé des générations futures. Les dernières années ont démontré que des actions déterminées – dans toutes les régions et à tous les niveaux de gouvernance – peuvent produire des progrès mesurables à l’échelle mondiale. Mais l’ingérence persistante de l’industrie demeure un obstacle majeur. Nous appelons donc l’ensemble des Parties, et en particulier l’Union européenne, à maintenir leur unité, renforcer leur ambition et redoubler d’efforts pour contrer l’ingérence, respecter les principes de la Convention et faire avancer des politiques globales protégeant la santé publique et l’environnement », soulignent Smokefree Partnership, le CNCT et Contre-feu.