Ferrari a annoncé supprimer les logos de Mission Winnow pour toutes les courses ayant lieu dans l’ensemble de l’Union européenne. Cette mise en conformité, encore incomplète, est la conséquence directe d’une décision de justice française faisant suite à une procédure engagée par le Comité National Contre le Tabagisme.

Une mise en conformité contrainte, et encore incomplète

La décision de Ferrari de retirer toute mention apparente de la marque Mission Winnow pour l’ensemble des courses n’est pas un gage de responsabilité sociale de l’entreprise, mais la simple application de la loi en matière d’interdiction de publicité directe ou indirecte en faveur des produits du tabac. Cette mise en conformité légale demeure par ailleurs encore incomplète, puisque Philip Morris, à travers l’initiative Mission Winnow, poursuit son parrainage des marques Ferrari et Ducati, en contradiction totale avec la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, ainsi qu’avec la réglementation européenne et Française. Ces dernières interdisent également toute forme de de parrainage ou de mécénat lorsqu’elle est effectuée par les fabricants, les importateurs ou les distributeurs de produits du tabac en tant que tel.

La décision de la Cour du Mans : un sévère revers juridique pour l’industrie du tabac

Le retrait de la Mission Winnow dans les sports mécaniques s’inscrit dans le prolongement de la décision de la justice française de mai 2019 à la suite du Grand Prix de France du Mans. Le Comité National Contre le Tabagisme, missionné par le Ministère de la Santé, avait saisi le juge des référés du Mans pour empêcher la présence de la marque Mission Winnow pour le Grand Prix de Moto de France. En donnant raison au CNCT, la décision de référé de la Cour du Mans a fait craindre aux industriels de lourdes condamnations au fond dans le cadre des procédures en cours.

L’efficacité de la société civile dans la jurisprudence sur le tabac

Ces éléments montrent le rôle central joué par la société civile, et en particulier du CNCT, dans la construction d’une jurisprudence solide au regard des infractions répétées de l’industrie du tabac. Le Comité National Contre le Tabagisme appelle les pouvoirs publics à la vigilance face aux contournements systématiques de la réglementation par les fabricants. Dans un objectif de santé publique, il est toujours nécessaire de renforcer les sanctions contre une industrie multirécidiviste.

Pour lire notre communiqué du 15 mai 2019

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