Paris, le 2 mai 2023 – En France, le tabagisme provoque plus de 75 000 morts par an. Si plusieurs mesures ont été adoptées pour contrer cette épidémie, elles restent insuffisantes ou peu appliquées. La prévalence tabagique demeure par conséquent très élevée, avec 25% de fumeurs quotidiens.

Fidèle à son rôle d’avant-garde, le CNCT a réalisé avec le soutien financier de l’Alliance contre le tabac (ACT) et du fonds de lutte contre les addictions, un livre blanc contenant un ensemble de mesures programmatiques pour parvenir à une génération sans tabac d’ici 2032. Cet objectif, en phase avec la volonté des pouvoirs publics, vise à cette date à faire passer la prévalence des jeunes de 18 ans sous la barre de 5%. Le prochain Programme national de lutte contre le tabac (PNLT)* 2023-2027 devrait s’appuyer sur ce rapport.  

Engager un programme de décommercialisation progressive des produits du tabac

L’industrie du tabac cible en priorité les jeunes générations, à la fois pour assurer le renouvellement de ses consommateurs et parce que l’addiction est plus forte lorsqu’elle est initiée précocement. En France, l’âge moyen de la première cigarette se situe aux alentours de 14 ans, tandis que 200 000 adolescents tombent chaque année dans le tabagisme. Ainsi, une décommercialisation progressive, déclinée sous plusieurs composantes, doit être envisagée :

• Le relèvement de l’âge légal

Le tabagisme doit être considéré comme une épidémie pédiatrique. Dans cette perspective, deux mesures peuvent être considérées. D’une part, le relèvement de l’âge légal de vente des produits du tabac (par exemple à 21 ans). D’autre part, l’interdiction de vente de tout produit du tabac aux personnes nées à partir de 2014.

• La révision de la rémunération des buralistes

Actuellement, les buralistes perçoivent une rémunération proportionnelle au prix de vente au détail des produits du tabac. Pour permettre une décommercialisation progressive du tabac, il apparaît indispensable de mettre fin à ce système de rémunération, qui constitue en tant que tel une incitation financière à la vente de tabac. Une telle mesure passe par le plafonnement de leur rémunération liée à la vente de tabac.

• La sortie du tabac de l’économie

Les acteurs économiques, en particulier ceux de la banque, de la finance et de l’assurance, doivent être incités à se désengager du secteur du tabac et de la nicotine, en accord avec les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD). Cela pourrait se traduire par l’élaboration d’une charte invitant les acteurs économiques à ne pas investir de placements financiers dans le tabac, ni accorder de prêts ou polices d’assurance.

Cela signifie également que tout type de label destiné à orienter vers des placements durables, à l’instar du Label ISR actuellement en cours de révision, doit clairement exclure l’industrie du tabac.

Interdire le filtre pour l’ensemble des produits du tabac

Sur le plan sanitaire et environnemental, l’utilisation du filtre crée de nombreux dommages. D’abord, en facilitant l’initiation tabagique et en augmentant l’addictivité comme la toxicité du tabac, le filtre n’a aucune justification sanitaire.

Ensuite, celui-ci représente une source majeure de pollution environnementale : 4500 milliards de filtres de cigarettes sont jetés dans la nature chaque année dans le monde.

À travers ces constats, l’interdiction des filtres (incluant ceux dits « biodégradables »), sérieusement envisagée à l’international, doit également l’être par les pouvoirs publics français.

Fixer une hausse de la fiscalité à hauteur de 10% par an

L’OMS souligne le caractère particulièrement coût-efficace des hausses de taxes sur le tabac pour réduire la consommation, et ce « quel que soit le contexte ». Ainsi, le CNCT propose la mise en place d’une trajectoire fiscale ambitieuse et cohérente pour l’ensemble des produits du tabac et de la nicotine. Une hausse continue des taxes à hauteur de 10% par an est le prérequis pour une politique de lutte contre le tabagisme réussie, notamment auprès des jeunes et des catégories populaires, premières victimes de l’épidémie tabagique.

Enfin, une catégorie fiscale spécifique devrait être créée pour les produits de la nicotine non pharmaceutique.

Selon le Professeur Yves Martinet, président du CNCT, « l’épidémie tabagique n’est pas une fatalité. Pour l’endiguer, de nombreuses solutions éprouvées et à portée de main existent, parmi lesquelles figure en premier lieu la politique fiscale ».

D’autres recommandations sont également exposées, au sein du livre blanc, pour faire reculer le tabagisme et parvenir en 2032 à la première génération sans tabac.

Pour plus de précisions : Livre blanc (PDF)