Dimanche 3 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé qu’aucune hausse de taxes sur le tabac ne serait prévue pour 2024, tout en déplorant la reprise de la consommation observée en France. La mise en place d’une trajectoire fiscale dissuasive et continue sur les produits du tabac est pourtant le prérequis à une politique de santé publique réussie. Alors que le nouveau Programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT) devrait être prochainement présenté, l’objectif de parvenir à une première génération sans tabac d’ici 2032, assumé par le président de la République, semble s’éloigner.

Rien ou presque depuis 2020

Pour la Première ministre, la mise en place d’une hausse de taxes en 2023 permet de justifier l’absence d’une nouvelle trajectoire fiscale pour 2024. Or, à proprement parler, aucune hausse de taxes n’a été mise en place pour l’année 2023 (pour les cigarettes manufacturées). En effet, la hausse des prix constatée cette année correspond uniquement à l’indexation de la fiscalité sur les niveaux d’inflation. Une telle mesure, bien que nécessaire, visait donc uniquement à ce que les prix des cigarettes ne diminuent pas, relativement aux autres produits de consommation.

Par ailleurs, les vingt dernières années de lutte contre le  tabagisme en France permettent de dire avec certitude que les politiques de stop and go fiscales ne fonctionnent pas. Pour être efficaces, les hausses de taxes doivent être fortes, répétées et continues dans le temps. Les moment de statu quo fiscal sur le tabac entraînent inexorablement une reprise de la consommation : ce fait, déjà établi dès 2005, se constate à nouveau depuis 2020.

L’intérêt de la santé publique doit primer sur les intérêts du secteur tabac

La mise en place de politiques fiscales ambitieuses sur le tabac est une stratégie gagnante à tous points de vue. Il est démontré que la hausse des taxes sur le tabac est l’un des outils les plus efficaces pour réduire la consommation de tabac, et ce “quel que soit le contexte”’ (OMS). Cette efficacité est par ailleurs démultipliée auprès des jeunes et des  catégories populaires, les plus sensibles à l’argument du prix. Par ailleurs, une telle politique permet la génération de nouvelles recettes fiscales, indispensables pour faire face au fardeau que représente le tabac pour les pouvoirs publics, au regard de son impact sur la santé et sur l’environnement.

Alors que les nombreux effets bénéfiques des hausse de taxes sur le tabac sont aujourd’hui démontrés par l’ensemble de la littérature scientifique, le manque de volonté des décideurs publics à mettre en place un tel outil de santé publique est indissociable de la capacité d’influence et d’ingérence de l’industrie du tabac et de la Confédération des buralistes dans les politiques publiques.

Selon Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT), “le manque de cohérence du gouvernement sur la question de la fiscalité du tabac semble témoigner d’un défaut du sens des réalités et des responsabilités, au détriment de la santé des Français et de l’équilibre du budget de l’Etat. Il est indispensable que le prochain PNLT intègre un volet fiscal ambitieux pour parvenir aux objectifs sanitaires que les pouvoirs publics se sont eux-mêmes fixés”.