Le CNCT poursuit sa vigilance concernant la promotion en ligne de produits du vapotage
Paris, le 26 septembre 2023 – Dans le cadre de sa mission de vigilance judiciaire exercée de façon continue sur l’ensemble d’internet et des réseaux sociaux, le CNCT a constaté que la société J WELL FRANCE était l’éditrice de plusieurs sites internet et de comptes figurant sur les réseaux sociaux Instagram, Facebook et TikTok contenant de très nombreux contenus constituant des violations de l’interdiction de toute forme de publicité et de propagande en faveur des produits du vapotage figurant à l’article L3513-4 du Code de la santé publique.
En conséquence, le CNCT a été contraint de saisir le tribunal judiciaire de Paris en référé afin de faire sanctionner ces agissements causant un préjudice grave aux intérêts qu’il a pour mission de défendre.
Par courrier officiel du 22 septembre 2023, le conseil de la société J WELL FRANCE a prétendu que cette dernière société avait cessé d’utiliser ses comptes Instagram, Facebook et TikTok et qu’elle avait clôturé le site qu’elle édite à l’adresse https://frenchlab.co/. (Voir la page de garde du site (PJ)).
Or, le CNCT conteste ces allégations et constate que la société J WELL FRANCE continue, à ce jour, d’éditer sur plusieurs de ses sites internet et sur les comptes des réseaux sociaux dont elle est l’éditrice, de nombreux contenus infractionnels.
Le CNCT rappelle qu’aux termes de l’article L3513-4 du Code de la santé publique :
« La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite ».
La jurisprudence, formée à l’initiative du CNCT estime ainsi que : « lorsque la publicité en faveur d’un produit n’est pas simplement restreinte, mais totalement interdite comme en l’espèce, se trouvent à l’évidence prohibées toutes formes de communication commerciale incitative, quel qu’en soit le support, ayant pour but ou pour effet de promouvoir, directement ou indirectement le produit à travers la diffusion d’informations qui iraient au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en présenter de manière objective, dans le cadre de sa commercialisation, ses caractéristiques essentielles au sens du code de la consommation ».