Les sénateurs examinent l’amendement de la députée Mme Michèle Delaunay visant à harmoniser la taxation des cigares, cigarillos sur celle des cigarettes. Cette mesure, adoptée à l’Assemblée nationale, est justifiée par des raisons de santé publique et de justice fiscale élémentaire. Le CNCT soutient cette disposition et appelle les responsables politiques à ne pas céder aux pressions des fabricants de tabac et de la Confédération des buralistes.

Paris, le 5 Novembre 2014 – L’amendement de la députée Mme Michèle Delaunay visant à harmoniser la taxation des cigares, cigarillos sur celle des cigarettes a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Aujourd’hui, le texte est examiné par le Sénat.

Les justifications de la mesure sont d’abord sanitaires : les cigares, cigarillos sont des produits du tabac fumés, tout aussi toxiques que les cigarettes. Pourtant ils bénéficient d’une fiscalité nettement plus avantageuse et globalement d’une réglementation nettement moins contraignantes. Ainsi les contraintes concernant les interdictions de sucre et d’arômes ne s’appliquent pour ces produits. Les « petits paquets enfants » c’est-à-dire les conditionnements inférieurs à 20 unités, permettant d’avoir quelques cigarillos par paquet, sont encore autorisés. Ceci les rend très accessible pour un budget limité comme peut l’être celui d’un jeune. Or les paquets de cigarillos ressemblent de plus en plus, à s’y méprendre, à des paquets de cigarettes.

L’exemple des transferts de consommation vers le tabac à rouler montre qu’il est indispensable d’adopter une même structure fiscale pour l’ensemble des produits du tabac. Cette harmonisation est susceptible de contribuer à réduire la consommation de tabac.

En outre, s’agissant de la taxation des cigares, dont le profil de consommation renvoie davantage à des catégories de personnes bénéficiant de revenus relativement élevés, il est pour le moins contestable sur le plan éthique, qu’elles bénéficient en quelque sorte d’une niche fiscale, payée par la collectivité. Rappelons à cet égard, que le coût du tabagisme, pour les seuls soins en santé, déduction faite des recettes fiscales, représente plus de 3 milliards.

« Le différentiel de fiscalité dont bénéficient aujourd’hui les cigares et les cigarillos n’est absolument pas justifié », indique le Pr Yves Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme. « Il faut saluer l’initiative de Madame Delaunay pour mettre un terme à cette situation préjudiciable et injuste. »

Le CNCT, membre de l’Alliance Contre le Tabac, soutient la mesure et espère qu’elle sera adoptée au Sénat. Les buralistes se transforment en porte-paroles des fabricants de tabac et font pression sur les parlementaires pour qu’ils renoncent à cette disposition. Le CNCT espère que les sénateurs seront soucieux de l’intérêt général comme leurs collègues députés et ne cèderont pas à ce lobby catégoriel. Rappelons à cet égard, que les buralistes ont connu une progression continue et sans précédent de leurs revenus (+67% de 2002 à 2011 et cette progression se poursuit) et sont massivement soutenus financièrement par la collectivité (2,6 milliards sur la même période).

Rappelons également que 200 personnes décèdent par jour du tabagisme.