Dans un contexte d’augmentation généralisée de la consommation de tabac, notamment chez les jeunes, la France se doit d’adopter les mesures de la Convention Cadre pour la Lutte Anti-tabac de l’Organisation mondiale de la Santé. La mise en place d’une politique fiscale dynamique fait partie des méthodes les plus efficaces pour réduire la consommation dans un objectif double d’inciter les fumeurs à arrêter et de dissuader les jeunes d’entrer dans le tabagisme. Au lendemain du séminaire européen TobTaxy organisé à Paris par le Comité National Contre le tabagisme, réunissant les experts européens de la fiscalité du tabac et du commerce illicite, le CNCT rappelle la nécessité et l’urgence à adopter une politique fiscale visant à réduire la consommation de tabac. Il appelle également à disposer de données indépendantes de celles de l’industrie du tabac pour pouvoir lutter efficacement contre les marchés parallèles.

Paris, le 9 juin 2011 – Au lendemain du séminaire TobTaxy, organisé du 6 au 8 juin, le Comité National Contre le Tabagisme fait le point sur l’efficacité des politiques fiscales en matière de réduction de la consommation de tabac ainsi que sur la question de la contrebande des produits du tabac. Le séminaire TobTaxy a réuni à Paris les experts européens de la taxation des produits du tabac et du commerce illicite afin de partager l’expérience des différents pays représentés et établir un plan d’action pour la stratégie française en matière de fiscalité des produits du tabac.

La politique fiscale mise en place en 2003-2004 en France sur les produits du tabac a prouvé son efficacité sur la réduction de la consommation de tabac.
« Aujourd’hui, nous savons quelles sont les mesures efficaces pour réduire la consommation de tabac. La France doit désormais appliquer l’article 6 de la CCLAT et mettre en place une politique fiscale dynamique afin de faire reculer le fléau du tabagisme.» souligne le Professeur Yves Martinet, Président du CNCT.

Les enjeux d’une politique fiscale sur les produits du tabac en France

Le tabac est une drogue, il est de plus en plus un marqueur social et le tabagisme coûte particulièrement cher à la société. Il importe donc de taxer les produits du tabac de telle manière que cela réduise la consommation, notamment auprès :
–Des jeunes, disposant d’un pouvoir d’achat relativement faible ;
–Des catégories socio professionnelles précaires, pour lesquelles l’argument du prix est déterminant.

L’expérience française a démontré que des hausses de prix significatives et répétées dans le temps ont un impact considérable sur le tabagisme notamment en incitant les fumeurs à arrêter et en dissuadant les non-fumeurs de commencer à fumer tout en permettant un accroissement des revenus pour l’Etat. Aujourd’hui il est urgent de s’appuyer sur cette disposition la plus efficace.

« Il est donc primordial que la France mette en place une politique fiscale dynamique et ce de manière continue afin de réduire le coût social et financier du tabagisme pour la société. » déclare Yves Bur, député du Bas Rhin et membre de la Commission des Affaires Sociales.

Les marchés parallèles constituent un problème important mais c’est aujourd’hui un prétexte utilisé par lesfabricants et leurs alliés les buralistes pour empêcher toute hausse des taxes susceptibles de réduire laconsommation.

Les marchés parallèles revêtent différentes réalités : contrebande, contrefaçon, achats transfrontaliers. Certains de ces marchés ne sont pas illégaux comme les achats transfrontaliers dans le cadre des limites autorisés. Il s’agitd’un phénomène d’évitement fiscal, qui constitue principalement le problème en France concernant les marchés parallèles.
Les cigarettiers et les buralistes présentent intentionnellement l’ensemble de ces réalités comme un bloc.

Le CNCT demande que la distinction soit clairement établie et que des données indépendantes de celles émanant des fabricants de tabac soient rendues publiques.

L’industrie du tabac et ses alliés affirment que l’Etat perd des recettes fiscales en cas de hausses des taxes. En réalité, tel n’est pas le cas. Lorsque les hausses de taxes sont importantes et appliquées à l’ensemble des produits, même en prenant en compte un manque à gagner en recettes fiscales en raison d’achats parallèles, l’Etat perçoit bien plus de taxes tout en ayant une incidence positive sur la réduction de la consommation.

Les recommandations du CNCT pour la mise en place d’une politique fiscale dynamique et efficace en France

Le CNCT souhaite, au travers de ce séminaire, sensibiliser les décideurs publics sur la nécessité de mettre en placeune stratégie globale et coordonnée de réduction de la consommation de tabac en France. Cette stratégie s’articule notamment autour de l’instauration d’une politique fiscale dynamique.

L’association dévoile ainsi les 6 règles d’or d’une politique fiscale dynamique et efficace :
• Adoption de hausses importantes et régulières des taxes et ce sur l’ensemble des produits du tabac afin d’éviter des transferts de consommation vers des produits qui n’auraient pas subi cette hausse ;
• Harmonisation des systèmes de taxation entre les différents produits du tabac et notamment l’utilisation des taxes fixes afin de mieux contrôler l’incidence des hausses et empêcher des pratiques de contournements de la part des cigarettiers ;
• Utilisation d’une partie de ces taxes pour aider les fumeurs à arrêter et investir dans le contrôle du tabac au travers de la mise en oeuvre de la CCLAT ;
• Implication d’un ensemble d’acteurs travaillant de manière conjointe sur cette problématique, tels que le ministère de la santé, les finances etc. ;
• Mise en place d’une stratégie de lutte contre les marchés parallèles notamment au travers de la disposition de données fiables et indépendantes de celles fournies par l’industrie et de l’adoption d’un protocole juridiquementcontraignant sur le commerce illicite
• Application de l’article 5.3 de la CCLAT visant à préserver les politiques publiques de l’interférence de l’industrie du tabac et de ses alliés.

Le CNCT rappelle que le tabac tue plus de 60 000 personnes par an en France1. C’est la première cause de mortalité prématurée évitable. Dans un objectif de « dénormalisation » du tabac, il est aujourd’hui primordial, en France, de coordonner les hausses de prix des produits du tabac sans laisser l’industrie du tabac et ses alliés prendre le contrôle sur cette mesure.

Il apparaît ainsi nécessaire pour la France de soutenir cette politique fiscale de manière continue mais également de l’accompagner d’autres mesures efficaces comme l’instauration des paquets neutres standardisés, l’amélioration du dispositif actuel des avertissements graphiques etc.

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1 Tabagisme et mortalité : aspects épidémiologiques, Catherine Hill, Agnès Laplanche, Département de santé publique, Institut Gustave Roussy, Villejuif, BEH n° 22-23/2003